C-24.2, r. 48 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse de marques Néno et Zenn

Texte complet
chapitre C-24.2, r. 48
Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse de marques Néno et Zenn
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — VÉHICULES À BASSE VITESSE — NÉMO ET ZENN
18 septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-24.2, r. 39.2.