C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Table des matières
Texte complet
chapitre C-24.2, r. 4
Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — APPROBATION DES BALANCES
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 467).
C-24.2
1er septembre 2012
SECTION 1
APPROBATION
1. Le ministre des Transports approuve les appareils suivants:
1°  (paragraphe abrogé);
1.1°  les balances à double plate-forme énumérées à l’annexe I.1;
2°  les balances à longue plate-forme énumérées à l’annexe II;
3°  les balances à multiples plates-formes énumérées à l’annexe III;
4°  les pèse-roues énumérés à l’annexe IV;
5°  les pèse-roues énumérés à l’annexe V.
Le ministre des Transports approuve également les balances qui peuvent être utilisées pour la pesée commerciale des camions conformément à un certificat délivré par le ministre de l’Industrie en vertu de la Loi sur les poids et mesures (L.R.C. 1985, c. W-6).
A.M. 90-05-22, a. 1; A.M. 93-12-13, a. 1; A.M. 95-03-14, a. 1; A.M. 2008-02, a. 1.
SECTION 2
RÈGLES D’UTILISATION
2. Avant de procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit s’assurer que l’indicateur de masse de chaque plate-forme de la balance ou de chaque pèse-roue est à zéro.
Il s’en assure en effectuant une mise à zéro ou en prenant la lecture de la masse sur l’indicateur ou sur le répétiteur.
A.M. 90-05-22, a. 2.
§ 1.  — Utilisation des balances à double plate-forme
A.M. 90-05-22, ss. 1; A.M. 2008-02, a. 2.
3. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à double plate-forme identifiées à l’annexe I.1, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément aux articles 4 ou 5.
A.M. 90-05-22, a. 3; A.M. 2008-02, a. 3.
4. Pour procéder à la pesée de 2 catégories d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur l’une des plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme:
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 4; A.M. 2008-02, a. 3.
5. Lorsqu’une plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur les 2 plates-formes de la balance et que seuls les essieux de cette catégorie d’essieux reposent sur les 2 plates-formes:
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 5; A.M. 2008-02, a. 3.
6. La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 6.
§ 2.  — Utilisation des balances à longue plate-forme
7. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à longue plate-forme identifiées à l’annexe II, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur la plate-forme de la balance;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 7.
8. Lorsque la plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que les essieux du tracteur ou du véhicule-remorqueur reposent sur la plate-forme de la balance;
2°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur;
4°  faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules remplacent ceux du tracteur ou du véhicule-remorqueur sur la plate-forme de la balance;
5°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
6°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.
La masse totale en charge de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises conformément aux paragraphes 3 et 6.
A.M. 90-05-22, a. 8; A.M. 2008-02, a. 4.
9. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec une balance qui peut être utilisée pour la pesée commerciale, l’utilisateur doit effectuer l’opération de pesée conformément à l’article 7.
A.M. 90-05-22, a. 9.
§ 3.  — Utilisation des balances à multiples plates-formes
10. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à multiples plates-formes identifiées à l’annexe III, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.
A.M. 90-05-22, a. 10; A.M. 2008-02, a. 5.
11. Lorsque la longueur totale des plates-formes de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers conformément au paragraphe 1 de l’article 10, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux du tracteur et de la première semi-remorque reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
2°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur;
4°  faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
5°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
6°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément aux paragraphes 3 ou 6 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.
A.M. 90-05-22, a. 11; A.M. 2008-02, a. 6.
12. La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 12.
§ 4.  — Utilisation des pèse-roues MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
A.M. 90-05-22, sec. 2, ss. 4; A.M. 95-03-14, a. 2.
13. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe IV, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 14.
Toutefois dans le cas d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers comprenant un ou des essieux relevables, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.1.
A.M. 90-05-22, a. 13; A.M. 95-03-14, a. 3.
14. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 14; A.M. 95-03-14, a. 4.
15. (Abrogé).
A.M. 90-05-22, a. 15; A.M. 95-03-14, a. 5.
15.1. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire relever chacun des essieux relevables du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues de ces essieux ne soit pas en contact avec le sol;
2°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux, à l’exception des essieux relevés, repose sur chaque pèse-roue;
3°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
4°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures de chaque catégorie d’essieux qui repose sur les pèse-roues.
A.M. 95-03-14, a. 6.
§ 5.  — Utilisation des pèse-roues WL-101 et WL-103
A.M. 95-03-14, a. 7.
15.2. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe V, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.3.
A.M. 95-03-14, a. 7.
15.3. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
L’utilisateur peut également procéder à cette pesée selon les instructions du fabricant.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 95-03-14, a. 7; A.M. 2015-15, a. 1.
SECTION 3
DISPOSITIONS FINALES
16. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 1989.
A.M. 90-05-22, a. 16.
17. (Omis).
A.M. 90-05-22, a. 17.
(Abrogée)
A.M. 90-05-22, Ann. I; A.M. 91-01-09, a. 2; A.M. 91-01-23, a. 2; A.M. 91-02-27, a. 2; A.M. 91-03-14, a. 2; A.M. 91-06-05, a. 2; Erratum, 1991 G.O. 2, 5295; A.M. 91-10-09, a. 2; A.M. 93-03-09, a. 2; A.M. 93-03-31, a. 2; A.M. 94-12-07, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 2; A.M. 2002-08-28, a. 2; A.M. 2005-03-07, a. 2.
ANNEXE I.1
(a.3)
LISTE DES BALANCES À DOUBLE PLATE-FORME
Localisation: N° identification (Ministère des Transports du Québec (M.T.Q.))
AMOS: 88055-111-SUD
SAGUENAY: 94050-175-NORD
VILLE-MARIE: 85025-101-NORD
A.M. 2008-02, a. 7; A.M. 2011-01, a. 1.
LISTE DES BALANCES À LONGUE PLATE-FORME
Localisation: No identification (M.T.Q.)
BAIE ST-PAUL: 16015-138-EST
TROIS-PISTOLES: 11040-132-EST
A.M. 90-05-22, Ann. II; A.M. 94-11-09, a. 2; A.M. 96-05-14, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 3; A.M. 2002-08-28, a. 3; A.M. 2006-001, a. 2; A.M. 2008-02, a. 8; A.M. 2011-01, a. 2.
LISTE DES BALANCES À MULTIPLES PLATES-FORMES
Localisation: No identification (M.T.Q.)
ASCOT: 43015-108-OUEST
BOUCHERVILLE: 59005-020-OUEST
BROSSARD: 58005-010-OUEST
CHAMBORD: 91020-169-SUD
CHARLESBOURG: 23030-073-SUD
DEAUVILLE: 43035-112-EST
LATERRIÈRE: 94068-175-SUD
LAVAL: 65005-013-SUD
LAVAL: 65005-025-SUD
LES CÈDRES: 71050-020-EST
L’ISLET: 17078-020-EST
LITCHFIELD: 84040-148-EST
LOCHABER: 80055-148-OUEST
LOCHABER: 80060-050-EST
LOUVICOURT: 89902-117-SUD
NEW-RICHMOND: 05070-132-EST
POINTE-LEBEL: 96025-138-EST
ROUYN-NORANDA: 86042-101-NORD
SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES: 23070-040-EST
SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES: 23070-040-OUEST
SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE: 68005-015-NORD
SAINT-CÉLESTIN: 50035-055-NORD
SAINT-ÉTIENNE-DE-LAUZON: 25010-073-NORD
SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS: 37080-055-SUD
SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL: 36015-020-EST
SAINT-NICOLAS: 25213-020-OUEST
SAINT-SULPICE: 60020-040-OUEST
STONEHAM 22035-175-NORD
TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC: 13073-085-NORD
TROIS-RIVIÈRES-OUEST: 37070-040-EST
VAUDREUIL: 71083-040-EST
A.M. 90-05-22, Ann. III; A.M. 1990, a. 2; A.M. 91-01-09, a. 3; A.M. 91-01-23, a. 3; A.M. 91-02-27, a. 3; A.M. 91-03-14, a. 3; A.M. 91-06-05, a. 3; Erratum, 1991 G.O. 2, 5295; A.M. 91-10-09, a. 3; A.M. 93-03-09, a. 3; A.M. 93-03-31, a. 3; A.M. 94-12-07, a. 3; A.M. 2002-08-28, a. 4; A.M. 2005-03-07, a. 3; A.M. 2005-005, a. 2; A.M. 2005-11-17, a. 2; A.M. 2006-001, a. 3; A.M. 2008-02, a. 9; A.M. 2011-01, a. 3; A.M. 2014-02, a. 1; A.M. 2014-12, a. 1.
LISTE DES PÈSE-ROUES MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
Marque Modèle N° série
General Electrodynamics MD-400 12009
General Electrodynamics MD-400 12027
General Electrodynamics MD-400 12151
General Electrodynamics MD-400 12164
General Electrodynamics MD-400 12168
General Electrodynamics MD-400 12175
General Electrodynamics MD-400 12199
General Electrodynamics MD-400 12215
General Electrodynamics MD-400 12221
General Electrodynamics MD-400 12440
General Electrodynamics MD-400 12448
General Electrodynamics MD-400 12452
General Electrodynamics MD-400 12456
General Electrodynamics MD-400 12464
General Electrodynamics MD-400 12465
General Electrodynamics MD-400 12477
General Electrodynamics MD-400 12486
General Electrodynamics MD-400 12500
General Electrodynamics MD-400 12502
General Electrodynamics MD-400 12507
General Electrodynamics MD-400 12508
General Electrodynamics MD-400 12512
General Electrodynamics MD-400 12517
General Electrodynamics MD-400 12521
General Electrodynamics MD-400 12531
General Electrodynamics MD-400 13166
General Electrodynamics MD-400 13803
General Electrodynamics MD-400 13806
General Electrodynamics MD-400 310999
General Electrodynamics MD-400 311022
General Electrodynamics MD-400 311038
General Electrodynamics MD-400 311039
General Electrodynamics MD-400 311074
General Electrodynamics MD-400 311078
INTERCOMP LP-600 111132
A.M. 90-05-22, Ann. IV; A.M. 1990, a. 3; A.M. 91-01-09, a. 4; A.M. 91-12-18, a. 2; A.M. 92-03-04, a. 2; A.M. 92-06-23, a. 2; A.M. 92-09-23, a. 2; A.M. 94-11-09, a. 3; A.M. 95-02-09, a. 2; A.M. 95-03-14, a. 8 et 9; A.M. 95-04-07, a. 2; A.M. 95-11-02, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 4; A.M. 2002-08-28, a. 5; A.M. 2005-03-07, a. 4; A.M. 2005-004, a. 2; A.M. 2007-03, a. 2.
ANNEXE V
(a. 15.2)
LISTE DES PÈSE-ROUES WL-101, WL-103
Marque Modèle No de série
HAENNI WL-101 15164
HAENNI WL-101 15166
HAENNI WL-101 15167
HAENNI WL-101 15376
HAENNI WL-101 15423
HAENNI WL-101 15424
HAENNI WL-101 16278
HAENNI WL-101 16279
HAENNI WL-101 16280
HAENNI WL-101 16281
HAENNI WL-101 16282
HAENNI WL-101 16283
HAENNI WL-101 16284
HAENNI WL-101 16285
HAENNI WL-101 16286
HAENNI WL-101 16287
HAENNI WL-101 16288
HAENNI WL-101 16289
HAENNI WL-101 16290
HAENNI WL-101 16291
HAENNI WL-101 16292
HAENNI WL-101 16293
HAENNI WL-101 16294
HAENNI WL-101 16295
HAENNI WL-101 16475
HAENNI WL-101 16476
HAENNI WL-101 16477
HAENNI WL-101 16478
HAENNI WL-101 16479
HAENNI WL-101 16480
HAENNI WL-101 16481
HAENNI WL-101 16482
HAENNI WL-101 16483
HAENNI WL-101 16484
HAENNI WL-101 16485
HAENNI WL-101 16486
HAENNI WL-101 16487
HAENNI WL-101 16488
HAENNI WL-101 16489
HAENNI WL-101 16490
HAENNI WL-101 16491
HAENNI WL-101 16492
HAENNI WL-101 16493
HAENNI WL-101 16494
HAENNI WL-101 16495
HAENNI WL-101 16496
HAENNI WL-101 16497
HAENNI WL-101 16498
HAENNI WL-101 16499
HAENNI WL-101 16500
HAENNI WL-101 16501
HAENNI WL-101 16502
HAENNI WL-101 16503
HAENNI WL-101 16504
HAENNI WL-101 16505
HAENNI WL-101 16506
HAENNI WL-101 16507
HAENNI WL-101 16508
HAENNI WL-101 16509
HAENNI WL-101 16510
HAENNI WL-101 16511
HAENNI WL-101 16512
HAENNI WL-101 16513
HAENNI WL-101 16514
HAENNI WL-101 16515
HAENNI WL-101 16516
HAENNI WL-101 16517
HAENNI WL-101 16518
HAENNI WL-101 16519
HAENNI WL-101 16520
HAENNI WL-101 16521
HAENNI WL-101 16522
HAENNI WL-101 16853
HAENNI WL-101 17152
HAENNI WL-101 17153
HAENNI WL-101 17154
HAENNI WL-101 17155
HAENNI WL-101 17156
HAENNI WL-101 17157
HAENNI WL-101 17158
HAENNI WL-101 17159
HAENNI WL-101 17160
HAENNI WL-101 17161
HAENNI WL-101 17162
HAENNI WL-101 17163
HAENNI WL-101 17164
HAENNI WL-101 17165
HAENNI WL-101 17166
HAENNI WL-101 17167
HAENNI WL-101 17229
HAENNI WL-101 17230
HAENNI WL-101 17231
HAENNI WL-101 17232
HAENNI WL-101 17233
HAENNI WL-101 17234
HAENNI WL-101 17235
HAENNI WL-101 17236
HAENNI WL-101 18245
HAENNI WL-101 18246
HAENNI WL-101 18247
HAENNI WL-101 18248
HAENNI WL-101 18249
HAENNI WL-101 18250
HAENNI WL-101 18251
HAENNI WL-101 18252
HAENNI WL-101 18253
HAENNI WL-101 18254
HAENNI WL-101 18256
HAENNI WL-101 18257
HAENNI WL-101 18258
HAENNI WL-101 18259
HAENNI WL-101 18260
HAENNI WL-101 19000
HAENNI WL-101 19001
HAENNI WL-101 19002
HAENNI WL-101 19003
HAENNI WL-101 19004
HAENNI WL-101 19005
HAENNI WL-101 19006
HAENNI WL-101 19007
HAENNI WL-101 19008
HAENNI WL-101 19009
HAENNI WL-101 19010
HAENNI WL-101 19011
HAENNI WL-101 19012
HAENNI WL-101 19013
HAENNI WL-101 19014
HAENNI WL-101 19015
HAENNI WL-101 19112
HAENNI WL-101 19113
HAENNI WL-101 19114
HAENNI WL-101 19115
HAENNI WL-101 19116
HAENNI WL-101 19117
HAENNI WL-101 19118
HAENNI WL-101 19119
HAENNI WL-101 19120
HAENNI WL-101 19121
HAENNI WL-101 19122
HAENNI WL-101 19123
HAENNI WL-101 19124
HAENNI WL-101 19125
HAENNI WL-101 19126
HAENNI WL-101 19127
HAENNI WL-101 19128
HAENNI WL-101 19129
HAENNI WL-101 19130
HAENNI WL-101 19131
HAENNI WL-101 19132
HAENNI WL-101 19133
HAENNI WL-101 19134
HAENNI WL-101 19135
HAENNI WL-101 19136
HAENNI WL-101 19137
HAENNI WL-101 19138
HAENNI WL-101 19139
HAENNI WL-101 19140
HAENNI WL-101 19141
HAENNI WL-101 19142
HAENNI WL-101 19143
HAENNI WL-101 19144
HAENNI WL-101 19145
HAENNI WL-101 19146
HAENNI WL-101 19147
HAENNI WL-101 19148
HAENNI WL-101 19149
HAENNI WL-101 19150
HAENNI WL-101 19151
HAENNI WL-101 19152
HAENNI WL-101 19153
HAENNI WL-101 19154
HAENNI WL-101 19155
HAENNI WL-101 19156
HAENNI WL-101 19157
HAENNI WL-101 19158
HAENNI WL-101 19159
HAENNI WL-101 19160
HAENNI WL-101 19161
HAENNI WL-101 19162
HAENNI WL-101 19163
HAENNI WL-101 19164
HAENNI WL-101 19165
HAENNI WL-101 19166
HAENNI WL-101 19167
HAENNI WL-101 19168
HAENNI WL-101 19169
HAENNI WL-101 19170
HAENNI WL-101 19171
HAENNI WL-101 19172
HAENNI WL-101 19173
HAENNI WL-101 19174
HAENNI WL-101 19175
HAENNI WL-101 21469
HAENNI WL-101 21470
HAENNI WL-101 21471
HAENNI WL-101 21472
HAENNI WL-101 21473
HAENNI WL-101 21474
HAENNI WL-101 21475
HAENNI WL-101 21476
HAENNI WL-101 21477
HAENNI WL-101 21478
HAENNI WL-101 21479
HAENNI WL-101 21480
HAENNI WL-101 21481
HAENNI WL-101 21482
HAENNI WL-101 21483
HAENNI WL-101 21484
HAENNI WL-101 21485
HAENNI WL-101 21486
HAENNI WL-101 21487
HAENNI WL-101 21488
HAENNI WL-101 21489
HAENNI WL-101 21490
HAENNI WL-101 21491
HAENNI WL-101 21492
HAENNI WL-101 21493
HAENNI WL-101 21494
HAENNI WL-101 21495
HAENNI WL-101 21496
HAENNI WL-101 21497
HAENNI WL-101 21498
HAENNI WL-101 21499
HAENNI WL-101 21500
HAENNI WL-101 21501
HAENNI WL-101 21502
HAENNI WL-101 21503
HAENNI WL-101 21504
HAENNI WL-101 21505
HAENNI WL-101 21506
HAENNI WL-101 21507
HAENNI WL-101 21508
HAENNI WL-101 21509
HAENNI WL-101 21510
HAENNI WL-101 21511
HAENNI WL-101 21512
HAENNI WL-101 21513
HAENNI WL-101 21514
HAENNI WL-101 21515
HAENNI WL-101 21516
HAENNI WL-101 21517
HAENNI WL-101 21518
HAENNI WL-101 21519
HAENNI WL-101 21520
HAENNI WL-101 21521
HAENNI WL-101 21522
HAENNI WL-101 21523
HAENNI WL-101 21524
HAENNI WL-101 21525
HAENNI WL-101 21526
HAENNI WL-101 21527
HAENNI WL-101 21528
HAENNI WL-101 21529
HAENNI WL-101 21530
HAENNI WL-101 21531
HAENNI WL-101 21532
HAENNI WL-101 21533
HAENNI WL-101 21534
HAENNI WL-101 21535
HAENNI WL-101 21536
HAENNI WL-101 21537
HAENNI WL-101 21538
HAENNI WL-101 21539
HAENNI WL-101 21540
HAENNI WL-101 21541
HAENNI WL-101 21542
HAENNI WL-101 21543
HAENNI WL-101 21544
HAENNI WL-101 21545
HAENNI WL-101 21546
HAENNI WL-101 21547
HAENNI WL-101 21548
HAENNI WL-101 22990
HAENNI WL-101 22991
HAENNI WL-101 22992
HAENNI WL-101 22993
HAENNI WL-101 22994
HAENNI WL-101 22995
HAENNI WL-101 22996
HAENNI WL-101 22997
HAENNI WL-101 22998
HAENNI WL-101 22999
HAENNI WL-101 23000
HAENNI WL-101 23001
HAENNI WL-101 23002
HAENNI WL-101 23003
HAENNI WL-101 23004
HAENNI WL-101 23005
HAENNI WL-101 23006
HAENNI WL-101 23007
HAENNI WL-101 23008
HAENNI WL-101 23009
HAENNI WL-101 23010
HAENNI WL-101 23011
HAENNI WL-101 23012
HAENNI WL-101 23013
HAENNI WL-101 24158
HAENNI WL-101 24159
HAENNI WL-101 24160
HAENNI WL-101 24161
HAENNI WL-101 24162
HAENNI WL-101 24163
HAENNI WL-101 24164
HAENNI WL-101 24165
HAENNI WL-101 24166
HAENNI WL-101 24167
HAENNI WL-101 24168
HAENNI WL-101 24169
HAENNI WL-101 24170
HAENNI WL-101 24171
HAENNI WL-101 24172
HAENNI WL-101 24173
HAENNI WL-101 24174
HAENNI WL-101 24175
HAENNI WL-101 24176
HAENNI WL-101 24177
HAENNI WL-101 24178
HAENNI WL-101 24179
HAENNI WL-101 24180
HAENNI WL-101 24181
HAENNI WL-101 24182
HAENNI WL-101 24183
HAENNI WL-101 24184
HAENNI WL-101 24185
HAENNI WL-101 24186
HAENNI WL-101 24187
HAENNI WL-101 24188
HAENNI WL-101 24189
HAENNI WL-101 24190
HAENNI WL-101 24191
HAENNI WL-101 24192
HAENNI WL-101 24193
HAENNI WL-101 24194
HAENNI WL-101 24195
HAENNI WL-101 24196
HAENNI WL-101 24197
HAENNI WL-101 24198
HAENNI WL-101 24199
HAENNI WL-101 24200
HAENNI WL-101 24201
HAENNI WL-101 24202
HAENNI WL-101 24203
HAENNI WL-101 24204
HAENNI WL-101 24205
HAENNI WL-101 24206
HAENNI WL-101 24207
HAENNI WL-101 24208
HAENNI WL-101 24209
HAENNI WL-101 24210
HAENNI WL-101 24211
HAENNI WL-101 24212
HAENNI WL-101 24213
HAENNI WL-101 25159
HAENNI WL-101 25160
HAENNI WL-101 25161
HAENNI WL-101 25162
HAENNI WL-101 25163
HAENNI WL-101 25164
HAENNI WL-101 25165
HAENNI WL-101 25166
HAENNI WL-101 25167
HAENNI WL-101 25168
HAENNI WL-101 25169
HAENNI WL-101 25170
HAENNI WL-101 25171
HAENNI WL-101 25172
HAENNI WL-101 25173
HAENNI WL-101 25174
HAENNI WL-101 25175
HAENNI WL-101 25176
HAENNI WL-101 25177
HAENNI WL-101 25178
HAENNI WL-101 25179
HAENNI WL-101 25180
HAENNI WL-101 25181
HAENNI WL-101 25182
HAENNI WL-101 25828
HAENNI WL-101 25829
HAENNI WL-101 25830
HAENNI WL-101 25831
HAENNI WL-101 25832
HAENNI WL-101 25833
HAENNI WL-101 25834
HAENNI WL-101 25835
HAENNI WL-101 25836
HAENNI WL-101 25837
HAENNI WL-101 25838
HAENNI WL-101 25839
HAENNI WL-101 25840
HAENNI WL-101 25841
HAENNI WL-101 25842
HAENNI WL-101 25843
HAENNI WL-101 25844
HAENNI WL-101 25845
HAENNI WL-101 25846
HAENNI WL-101 25847
HAENNI WL-101 25848
HAENNI WL-101 25849
HAENNI WL-101 25850
HAENNI WL-101 25851
HAENNI WL-101 25852
HAENNI WL-101 25853
HAENNI WL-101 25854
HAENNI WL-101 25855
HAENNI WL-101 25856
HAENNI WL-101 25857
HAENNI WL-101 25858
HAENNI WL-101 25859
HAENNI WL-101 25860
HAENNI WL-101 25861
HAENNI WL-101 25862
HAENNI WL-101 25863
HAENNI WL-101 25864
HAENNI WL-101 25865
HAENNI WL-101 25866
HAENNI WL-101 25867
HAENNI WL-101 25868
HAENNI WL-101 25869
HAENNI WL-101 25870
HAENNI WL-101 25871
HAENNI WL-101 25872
HAENNI WL-101 25873
HAENNI WL-101 25874
HAENNI WL-101 25875
HAENNI WL-101 25876
HAENNI WL-101 25877
HAENNI WL-101 25878
HAENNI WL-101 25879
HAENNI WL-101 25880
HAENNI WL-101 25881
HAENNI WL-101 25882
HAENNI WL-101 25883
HAENNI WL-101 25884
HAENNI WL-101 27282
HAENNI WL-101 27283
HAENNI WL-101 27284
HAENNI WL-101 27285
HAENNI WL-101 27286
HAENNI WL-101 27287
HAENNI WL-101 27288
HAENNI WL-101 27289
HAENNI WL-101 27290
HAENNI WL-101 27291
HAENNI WL-101 27292
HAENNI WL-101 27293
HAENNI WL-101 27294
HAENNI WL-101 27295
HAENNI WL-101 27296
HAENNI WL-101 27297
HAENNI WL-101 27298
HAENNI WL-101 27299
HAENNI WL-101 27300
HAENNI WL-101 27301
HAENNI WL-101 27302
HAENNI WL-101 27303
HAENNI WL-101 27304
HAENNI WL-101 27305
HAENNI WL-101 27306
HAENNI WL-101 27307
HAENNI WL-101 27308
HAENNI WL-101 27309
HAENNI WL-101 27310
HAENNI WL-101 27311
HAENNI WL-101 27312
HAENNI WL-101 27313
HAENNI WL-101 27314
HAENNI WL-101 27315
HAENNI WL-101 27316
HAENNI WL-101 27317
HAENNI WL-101 27318
HAENNI WL-101 27319
HAENNI WL-101 27320
HAENNI WL-101 27321
HAENNI WL-101 28536
HAENNI WL-101 28537
HAENNI WL-101 28538
HAENNI WL-101 28539
HAENNI WL-101 28540
HAENNI WL-101 28541
HAENNI WL-101 28542
HAENNI WL-101 28543
HAENNI WL-101 28544
HAENNI WL-101 28545
HAENNI WL-101 28546
HAENNI WL-101 28547
HAENNI WL-101 28548
HAENNI WL-101 28549
HAENNI WL-101 28550
HAENNI WL-101 28551
HAENNI WL-101 28552
HAENNI WL-101 28553
HAENNI WL-101 28554
HAENNI WL-101 28555
HAENNI WL-101 28556
HAENNI WL-101 28557
HAENNI WL-101 28558
HAENNI WL-101 28559
HAENNI WL-101 28560
HAENNI WL-101 28561
HAENNI WL-101 28562
HAENNI WL-101 28563
HAENNI WL-101 28564
HAENNI WL-101 28565
HAENNI WL-101 28566
HAENNI WL-101 28567
HAENNI WL-101 28568
HAENNI WL-101 28569
HAENNI WL-101 28570
HAENNI WL-101 28571
HAENNI WL-101 28572
HAENNI WL-101 28573
HAENNI WL-101 28574
HAENNI WL-101 28575
HAENNI WL-101 28576
HAENNI WL-101 28577
HAENNI WL-101 28578
HAENNI WL-101 28579
HAENNI WL-101 28580
HAENNI WL-101 28581
HAENNI WL-101 28582
HAENNI WL-101 28583
HAENNI WL-101 29684
HAENNI WL-101 29685
HAENNI WL-101 29872
HAENNI WL-101 29873
HAENNI WL-101 29874
HAENNI WL-101 29875
HAENNI WL-101 29876
HAENNI WL-101 29877
HAENNI WL-101 29878
HAENNI WL-101 29879
HAENNI WL-101 29880
HAENNI WL-101 29881
HAENNI WL-101 29882
HAENNI WL-101 29883
HAENNI WL-101 29884
HAENNI WL-101 29885
HAENNI WL-101 29886
HAENNI WL-101 29887
HAENNI WL-101 29888
HAENNI WL-101 29889
HAENNI WL-101 29890
HAENNI WL-101 29891
HAENNI WL-101 29892
HAENNI WL-101 29893
HAENNI WL-101 29894
HAENNI WL-101 29895
HAENNI WL-101 29970
HAENNI WL-101 29971
HAENNI WL-101 30365
HAENNI WL-101 30366
HAENNI WL-101 30375
HAENNI WL-101 30376
HAENNI WL-101 30381
HAENNI WL-101 30382
HAENNI WL-101 30383
HAENNI WL-101 30384
HAENNI WL-101 30385
HAENNI WL-101 30386
HAENNI WL-101 30387
HAENNI WL-101 30388
HAENNI WL-101 31159
HAENNI WL-101 31160
HAENNI WL-101 31161
HAENNI WL-101 31162
HAENNI WL-101 31163
HAENNI WL-101 31164
HAENNI WL-101 31165
HAENNI WL-101 31166
HAENNI WL-101 31167
HAENNI WL-101 31168
HAENNI WL-101 31169
HAENNI WL-101 31170
HAENNI WL-101 31171
HAENNI WL-101 31172
HAENNI WL-101 31173
HAENNI WL-101 31174
HAENNI WL-101 31678
HAENNI WL-101 31679
HAENNI WL-101 31680
HAENNI WL-101 31681
HAENNI WL-101 31682
HAENNI WL-101 31683
HAENNI WL-101 31684
HAENNI WL-101 31685
HAENNI WL-101 31686
HAENNI WL-101 31687
HAENNI WL-101 31688
HAENNI WL-101 31689
HAENNI WL-101 31690
HAENNI WL-101 31691
HAENNI WL-101 31692
HAENNI WL-101 31693
HAENNI WL-101 31694
HAENNI WL-101 31695
HAENNI WL-101 31696
HAENNI WL-101 31697
HAENNI WL-101 32191
HAENNI WL-101 32192
HAENNI WL-101 32193
HAENNI WL-101 32194
HAENNI WL-101 32195
HAENNI WL-101 32196
HAENNI WL-101 32197
HAENNI WL-101 32198
HAENNI WL-101 32488
HAENNI WL-101 32489
HAENNI WL-101 32571
HAENNI WL-101 32572
HAENNI WL-101 32573
HAENNI WL-101 32574
HAENNI WL-101 32575
HAENNI WL-101 32576
HAENNI WL-101 32577
HAENNI WL-101 32578
HAENNI WL-101 32579
HAENNI WL-101 32580
HAENNI WL-101 32755
HAENNI WL-101 32756
HAENNI WL-101 32757
HAENNI WL-101 32758
HAENNI WL-101 32759
HAENNI WL-101 32760
HAENNI WL-101 32761
HAENNI WL-101 32762
HAENNI WL-101 32763
HAENNI WL-101 32764
HAENNI WL-101 32765
HAENNI WL-101 32766
HAENNI WL-101 32767
HAENNI WL-101 32768
HAENNI WL-101 32769
HAENNI WL-101 32770
HAENNI WL-101 32771
HAENNI WL-101 32772
HAENNI WL-101 32773
HAENNI WL-101 32774
HAENNI WL-101 35613
HAENNI WL-101 35614
HAENNI WL-101 35615
HAENNI WL-101 35616
HAENNI WL-101 35617
HAENNI WL-101 35618
HAENNI WL-101 35619
HAENNI WL-101 35620
HAENNI WL-101 35665
HAENNI WL-101 35666
HAENNI WL-101 35667
HAENNI WL-101 35668
HAENNI WL-101 35669
HAENNI WL-101 35670
HAENNI WL-101 35671
HAENNI WL-101 35672
A.M. 95-03-14, a. 10; A.M. 95-04-07, a. 3; A.M. 95-11-02, a. 3; A.M. 96-02-19, a. 2; A.M. 96-04-22, a. 2; A.M. 96-12-20, a. 2; A.M. 97-02-06, a. 1; A.M. 97-05-20, a. 1; A.M. 98-02-03, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 5; A.M. 99-01-19, a. 2; A.M. 2001-01-24, a. 2; A.M. 2001-12-21, a. 2; A.M. 2002-08-28, a. 6; A.M. 2002-10-31, a. 2; A.M. 2003-08-13, a. 2; A.M. 2004-03-11, a. 2; A.M. 2005-03-07, a. 5; A.M. 2005-004, a. 3; A.M. 2006-003, a. 2; A.M. 2007-03, a. 3; A.M. 2007-05, a. 2; Erratum, 2007 G.O. 2, 5773; A.M. 2008-05, a. 2; A.M. 2009-01, a. 2; A.M. 2010-02, a. 2; A.M. 2010-09, a. 2; A.M. 2013-14, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 90-05-22, 1990 G.O. 2, 1984
A.M. 1990, 1990 G.O. 2, 3091
A.M. 91-01-09, 1991 G.O. 2, 645
A.M. 91-01-23, 1991 G.O. 2, 1151
A.M. 91-02-27, 1991 G.O. 2, 1421
A.M. 91-03-14, 1991 G.O. 2, 1588
A.M. 91-06-05, 1991 G.O. 2, 5295
A.M. 91-10-09, 1991 G.O. 2, 6030
A.M. 91-12-18, 1992 G.O. 2, 187
A.M. 92-03-04, 1992 G.O. 2, 2293
A.M. 92-06-23, 1992 G.O. 2, 4497
A.M. 92-09-23, 1992 G.O. 2, 6261
A.M. 93-03-09, 1993 G.O. 2, 2237
A.M. 93-03-31, 1993 G.O. 2, 3019
A.M. 93-12-13, 1993 G.O. 2, 9178
A.M. 94-11-09, 1994 G.O. 2, 6393
A.M. 94-12-07, 1994 G.O. 2, 6625
A.M. 95-02-09, 1995 G.O. 2, 1309
A.M. 95-03-14, 1995 G.O. 2, 1369
A.M. 95-04-07, 1995 G.O. 2, 1832
A.M. 95-11-02, 1995 G.O. 2, 4755
A.M. 96-02-19, 1996 G.O. 2, 1890
A.M. 96-04-22, 1996 G.O. 2, 2792
A.M. 96-05-14, 1996 G.O. 2, 3022
A.M. 96-12-20, 1997 G.O. 2, 409
A.M. 97-02-06, 1997 G.O. 2, 1138
A.M. 97-05-20, 1997 G.O. 2, 3040
A.M. 98-02-03, 1998 G.O. 2, 1296
A.M. 98-12-07, 1998 G.O. 2, 6574
A.M. 99-01-29, 1999 G.O. 2, 286
A.M. 2001-01-24, 2001 G.O. 2, 1248
A.M. 2001-12-21, 2002 G.O.2, 675
A.M. 2002-08-13, 2002 G.O. 2, 5902
A.M. 2002-10-31, 2002 G.O. 2, 7736
A.M. 2003-08-13, 2003 G.O. 2, 4002
A.M. 2004-03-11, 2004 G.O. 2, 1648
A.M. 2005-03-07, 2005 G.O. 2, 975
A.M. 2005-004, 2005 G.O. 2, 3398
A.M. 2005-005, 2005 G.O. 2, 5238
A.M. 2005-11-17, 2005 G.O. 2, 6814
A.M. 2006-001, 2006 G.O. 2, 1158
A.M. 2006-003, 2006 G.O. 2, 1948
A.M. 2007-03, 2007 G.O. 2, 2770
A.M. 2007-05, 2007 G.O. 2, 5353 et 5773
A.M. 2008-02, 2008 G.O. 2, 1557A
A.M. 2008-05, 2008 G.O. 2, 4315
A.M. 2009-01, 2009 G.O. 2, 358
A.M. 2010-02, 2010 G.O. 2, 936
A.M. 2010-09, 2010 G.O. 2, 3287
A.M. 2011-01, 2011 G.O. 2, 709
A.M. 2013-14, 2013 G.O. 2, 4737
A.M. 2014-02, 2014 G.O. 2, 1211A
A.M. 2014-12, 2014 G.O. 2, 4483
A.M. 2015-15, 2016 G.O. 2, 1545