C-24.2, r. 3.2 - Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30

Table des matières
Texte complet
chapitre C-24.2, r. 3.2
Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — PHOTOGRAPHIE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 595.1)
C-24.2
14 décembre 2012
1. Sont approuvés les appareils qui sont utilisés pour photographier les véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30, leur plaque d’immatriculation et leur environnement et dont les composantes principales sont les suivantes:
1°  caméras permettant la prise de vue de la plaque d’immatriculation arrière et, le cas échéant, avant des véhicules routiers (FXCAMd 102c de ARH inc.);
2°  caméras permettant la prise de vue du véhicule et de son environnement (Série NH063 de Sony Electronics inc.);
3°  systèmes de détection des véhicules routiers et de déclenchement des caméras incluant:
a)  un lecteur laser latéral (LMS511 de SICK AG);
b)  une barre de comptage de fibre optique (EZ-TreadleTM de Sensor Line GmbH);
c)  un capteur magnétique/résistif (Lendher FVD-L de Contaval S.L.).
A.M. 2012-11, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2012-11, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2012-11, 2012 G.O. 2, 5411A