C-24.2, r. 13 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Texte complet
chapitre C-24.2, r. 13
Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES — FEUX ROUGES
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 634.3).
C-24.2
15 octobre 2015
Abrogé, A.M. 2015-11, 2015 G.O. 2, 3675, eff. 2015-10-15.
1. Le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique déterminent que les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges peuvent être utilisés dans les 6 endroits suivants:
1°  une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, située dans le territoire de la Ville de Lévis, à l’intersection du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine, décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre de la rue Louis-H.-La Fontaine avec la ligne de centre de la route 173, de ce point, vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 173 une distance de 17 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Sud-Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Nord-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 173 située à une distance de 10 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 173 située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 173 dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 1;
2°  une partie du «boulevard Décarie Nord», située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Paré, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue Paré avec la ligne de centre de la chaussée la plus au Nord-Est du boulevard Décarie dont le sens de la circulation est vers le Nord-Ouest, chaussée désignée comme étant le «boulevard Décarie Nord» pour les fins de la présente, de ce point vers le Sud-Est le long de la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» sur une distance de 12 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située au Sud-Est du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située au Nord-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située à une distance de 15 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située à une distance de 15 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée du «boulevard Décarie Nord».
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 2;
3°  une partie de la rue Sainte-Catherine Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue D’Iberville, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue D’Iberville avec la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est, de ce point vers le Sud-Ouest le long de la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est, une distance de 10 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est situé au Nord-Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située au Sud-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située à une distance de 15 m au Nord-Ouest de celle-ci. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située à une distance de 15 m au Sud-Est de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la rue Sainte-Catherine Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 3;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  une partie de la route 132, située dans le territoire de la Ville de Saint-Constant, à l’intersection du boulevard Monchamp, décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre du boulevard Monchamp avec la ligne de centre de la route 132, de ce point vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 132, une distance de 14 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci. La limite Nord-Est de l’endroit est la limite municipale entre la Ville de Saint-Constant et celle de Sainte-Catherine.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 132 dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 5;
6°  une partie de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, située dans le territoire de la Ville de Thetford Mines, à l’intersection du boulevard Ouellet, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la route 112 avec la ligne de centre du boulevard Ouellet, de ce point vers le Sud-Ouest le long de la ligne de centre de la route 112 sur une distance de 17 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 112 située au Nord-Est du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la ligne de centre de la route 112 à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne perpendiculaire à la ligne de centre de la route 112 située au Sud-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 112 située à une distance de 25 m au Sud-Est de celle-ci. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 112 située à une distance de 10 m au Nord-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 112 dont la circulation est en direction du Nord-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 6;
7°  une partie de la route 335, dénommée rue Berri, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection du boulevard Henri-Bourassa Est, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre du boulevard Henri-Bourassa Est avec la ligne de centre de la route 335, dénommée rue Berri, de ce point vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 335, une distance de 15 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Ouest est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 335 située au Nord-Ouest du point A à une distance de 50 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de ladite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 335 située au Sud-Est du point A à une distance de 50 m mesurée vers le Sud-Est le long de ladite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 335 située à une distance de 20 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 335 située à une distance de 20 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la rue Berri dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 7.
A.M. 2009-10, a. 1; A.M. 2015-05, a. 1.
2. En cas de conflit entre une annexe et une description, cette dernière prévaut.
A.M. 2009-10, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2009-10, a. 3.
une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, située dans le territoire de la Ville de Lévis, à l’intersection du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine
(cf. a. 1, par. 1)
A.M. 2009-10, Ann. 1.
une partie du «boulevard Décarie Nord», située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Paré
(cf. a. 1, par. 2)
A.M. 2009-10, Ann. 2.
une partie de la rue Sainte-Catherine Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue D’Iberville
(cf. a. 1, par. 3)
A.M. 2009-10, Ann. 3.
(cf. a. 1, par. 4)
(Abrogée).
A.M. 2009-10, Ann. 4; A.M. 2015-05, a. 2.
une partie de la route 132, située dans le territoire de la Ville de Saint-Constant, à l’intersection du boulevard Monchamp
(cf. a. 1, par. 5)
A.M. 2009-10, Ann. 5.
une partie de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, située dans le territoire de la Ville de Thetford Mines, à l’intersection du boulevard Ouellet
(cf. a. 1, par. 6)
A.M. 2009-10, Ann. 6.
ANNEXE 7
(cf. a. 1, par. 7)
UNE PARTIE DE LA ROUTE 335, DÉNOMMÉE RUE BERRI, SITUÉE DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, À L’INTERSECTION DU BOULEVARD HENRI-BOURASSA EST
A.M. 2015-05, a. 3.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-10, 2009 G.O. 2, 2190
A.M. 2015-05, 2015 G.O. 2, 1293