C-24.2, r. 11 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes

Texte complet
chapitre C-24.2, r. 11
Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES FIXES
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 634.3).
C-24.2
15 octobre 2015
Abrogé, A.M. 2015-11, 2015 G.O. 2, 3675, eff. 2015-10-15.
1. Le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique déterminent que les cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés dans les 6 endroits suivants:
1°  une partie de l’autoroute 20 Ouest, dénommée autoroute Jean-Lesage, située dans le territoire de la Ville de Boucherville, avant la bretelle de sortie de Mortagne (numéro 92), décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre de la rue Normandie avec la ligne de centre de l’autoroute 20, de ce point vers le Nord-Ouest une distance de 255 m mesurée le long de la ligne de centre de l’autoroute 20 jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 35 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est la ligne de centre de l’autoroute 20.
À cet endroit, le cinémomètre photographique fixe mesure la vitesse des véhicules routiers circulant sur la chaussée de l’autoroute 20 Ouest.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 1;
2°  une partie du chemin McDougall, située dans le territoire de la Ville de Montréal, entre Le Boulevard et l’avenue Cedar, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de Le Boulevard avec la ligne de centre du chemin McDougall dans une direction générale Est le long de la ligne de centre du chemin McDougall sur une distance de 126 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère irrégulier dont la limite Est est une ligne perpendiculaire à la ligne de centre du chemin McDougall à l’Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers l’Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Ouest de l’endroit est une ligne perpendiculaire à la ligne de centre du chemin McDougall à l’Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers l’Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du chemin McDougall située à une distance de 10 m au Nord de celle-ci. La limite Sud de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du chemin McDougall située à une distance de 10 m au Sud de celle-ci.
À cet endroit, le cinémomètre photographique fixe mesure la vitesse des véhicules routiers circulant sur la chaussée du chemin McDougall.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 2;
3°  une partie de l’autoroute 20 Est, dénommée autoroute du Souvenir, située dans le territoire de la Ville de Pincourt, décrit comme suit:
le point A, base de la présente description, est situé sur la ligne de centre de l’autoroute 20 à l’Ouest du boulevard de l’Île à une distance de 362 m mesurée vers l’Ouest le long de la dite ligne de centre à partir de son intersection avec le prolongement de la ligne de centre du boulevard de l’Île.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à l’Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers l’Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à l’Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers l’Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord de l’endroit est la ligne de centre de l’autoroute 20. La limite Sud de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 25 m au Sud de celle-ci.
À cet endroit, le cinémomètre photographique fixe mesure la vitesse des véhicules routiers circulant sur la chaussée de l’autoroute 20 Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 3;
4°  une partie de la route 173, dénommée boulevard Lacroix, située dans le territoire de la Ville de Saint-Georges, à l’intersection de la 114e Rue, décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre de la 115e Rue avec la ligne de centre de la route 173, de ce point vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 173 sur une distance de 37 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère irrégulier dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Sud-Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Nord-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 173 à une distance de 15 m au Sud-Ouest de celle-ci. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 173 à une distance de 15 m au Nord-Est de celle-ci.
À cet endroit, le cinémomètre photographique fixe mesure la vitesse des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 173 dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 4;
5°  une partie du collecteur de l’autoroute 20 en direction Ouest à l’approche du pont Pierre-Laporte, située dans le territoire de la Ville de Lévis, décrit comme suit:
à partir de l’extrémité du musoir de ciment situé à la bretelle de sortie (numéro 314) du collecteur de l’autoroute 20 Ouest conduisant à la route 175 (dénommée chemin du Sault) (intersection de la route numéro 00020-06-051-32C0 avec la route numéro 00020-06-051-33D0), de ce point vers l’Ouest une distance de 214 m mesurée le long d’une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 20 jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 45 m mesurée vers l’Est le long d’une ligne parallèle à la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 45 m mesurée vers l’Ouest le long d’une ligne parallèle à la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 25 m au Nord de celle-ci. La limite Nord de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 20 située à une distance de 60 m au Nord de celle-ci.
À cet endroit, le cinémomètre photographique fixe mesure la vitesse des véhicules routiers circulant sur la chaussée du collecteur de l’autoroute 20 Ouest dont la circulation est en direction de l’Ouest.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 5;
6°  une partie de l’autoroute 15 Sud, située dans le territoire de la Ville de Montréal, entre les bretelles de sorties De La Vérendrye (numéro 62) et Atwater (numéro 61), décrit comme suit:
à partir de l’extrémité du musoir de ciment de la bretelle d’entrée sur l’autoroute 15 Sud en provenance du boulevard De La Vérendrye (extrémité Nord de la bretelle portant le numéro 00015-02-043-32E0), de ce point en suivant vers le Nord-Est une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 15 sur une distance de 520 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 15 située au Nord-Est du point A à une distance de 45 m mesurée le long d’une ligne parallèle à cette ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de l’autoroute 15 située au Sud-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée le long d’une ligne parallèle à cette ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est la ligne de centre de l’autoroute 15. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 15 située à une distance de 25 m au Sud-Est de celle-ci.
À cet endroit, le cinémomètre photographique fixe mesure la vitesse des véhicules routiers circulant sur la chaussée de l’autoroute 15 Sud.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 6.
A.M. 2009-08, a. 1.
2. En cas de conflit entre une annexe et une description, cette dernière prévaut.
A.M. 2009-08, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2009-08, a. 3.
Une partie de l’autoroute 20 Ouest, dénommée autoroute Jean-Lesage, située dans le territoire de la Ville de Boucherville, avant la bretelle de sortie de Mortagne (numéro 92)
(cf. a. 1, par. 1)
A.M. 2009-08, Ann. 1.
Une partie du chemin McDougall, située dans le territoire de la Ville de Montréal, entre Le Boulevard et l’avenue Cedar
(cf. a. 1, par. 2)
A.M. 2009-08, Ann. 2.
Une partie de l’autoroute 20 Est, dénommée autoroute du Souvenir, située dans le territoire de la Ville de Pincourt
(cf. a. 1, par. 3)
A.M. 2009-08, Ann. 3.
une partie de la route 173, dénommée boulevard Lacroix, située dans le territoire de la Ville de Saint-Georges, à l’intersection de la 114e Rue
(cf. a. 1, par. 4)
A.M. 2009-08, Ann. 4.
Une partie du collecteur de l’autoroute 20 en direction Ouest à l’approche du pont Pierre-Laporte, située dans le territoire de la Ville de Lévis
(cf. a. 1, par. 5)
A.M. 2009-08, Ann. 5.
Une partie de l’autoroute 15 Sud, située dans le territoire de la Ville de Montréal, entre les bretelles de sorties De La Vérendrye (numéro 62) et Atwater (numéro 61)
(cf. a. 1, par. 6)
A.M. 2009-08, Ann. 6.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-08, 2009 G.O. 2, 2176