B-4, r. 5 - Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Texte complet
chapitre B-4, r. 5
Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
BIENS CULTURELS — VERSEMENTS AUX MUNICIPALITÉS LOCALES
19 octobre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre P-9.002, r. 5.