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B-4, r. 4 - Règlement sur le registre des biens culturels reconnus et classés

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-4, r. 4
Règlement sur le registre des biens culturels reconnus et classés
On retrouve maintenant ce règlement sous chapitre P-9.002, r. 4.
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