B-1, r. 19 - Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

Table des matières
Texte complet
chapitre B-1, r. 19
Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
BARREAU — RÈGLES DE FONCTIONNEMENT— COMITÉ — STÉNOGRAPHIE
Loi sur le Barreau
(chapitre B-1, a. 140.4, 1er al., par. 3°).
B-1
1er septembre 2012
1. Le siège du Comité sur la sténographie est situé à la Maison du Barreau du Québec, au 445, boulevard Saint-Laurent à Montréal (Québec) H2Y 3T8.
D. 335-2005, a. 1.
2. Les dirigeants du comité sont le président, le vice-président et le secrétaire. Ils sont désignés par le comité et, dans le cas du président et du vice-président, parmi ses membres.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, il est remplacé par le vice-président.
D. 335-2005, a. 2.
3. Le mandat du secrétaire est d’une durée indéterminée; il se termine à la date établie par les membres du comité.
D. 335-2005, a. 3.
4. Le président préside et anime les réunions du comité. Il demande au secrétaire de convoquer les réunions aux dates convenues entre les membres. Une réunion peut également être convoquée à la demande du président ou d’au moins 3 autres membres du comité.
D. 335-2005, a. 4.
5. Une réunion du comité est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis transmis à chacun des membres au moins 7 jours avant la date de la tenue de la réunion.
En cas d’urgence invoquée par le président ou par au moins 3 autres membres du comité, le délai de convocation peut être réduit à au moins 24 heures avant la date de la tenue de la réunion.
D. 335-2005, a. 5.
6. Le quorum du comité est fixé à 3 membres dont un avocat et un sténographe.
D. 335-2005, a. 6.
7. Les réunions se tiennent au siège du comité ou à tout autre endroit désigné par le président, à l’heure et à la date convenues entre les membres.
D. 335-2005, a. 7.
8. Une réunion peut également se tenir par vidéo conférence, par conférence téléphonique ou sous forme de groupe de discussion informatique.
D. 335-2005, a. 8.
9. Toute décision du comité est prise à la majorité des membres qui participent à la réunion. Toutefois, cette majorité doit comporter le vote d’au moins un avocat et un sténographe.
En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
D. 335-2005, a. 9.
10. Une résolution signée par tous les membres du comité équivaut à une résolution adoptée lors d’une réunion et doit être conservée avec les procès-verbaux du comité.
D. 335-2005, a. 10.
11. Le secrétaire dresse le procès-verbal des réunions, assume le suivi des décisions, tient les registres du comité et effectue ou fait effectuer toute recherche requise par le comité.
D. 335-2005, a. 11.
12. Les registres du comité comprennent notamment les procès-verbaux, les pièces justificatives reliées aux dépenses et aux revenus du comité, le tableau des sténographes et le registre des décisions disciplinaires.
D. 335-2005, a. 12.
13. Le secrétaire du comité doit remettre au ministre de la Justice, au Conseil d’administration du Barreau du Québec et à l’Association professionnelle des sténographes officiels du Québec un rapport des activités du comité au plus tard le 30 juin de chaque année.
D. 335-2005, a. 13; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
14. (Omis).
D. 335-2005, a. 14.
RÉFÉRENCES
D. 335-2005, 2005 G.O. 2, 1499
L.Q. 2014, c. 13, a. 26