A-7.02, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Texte complet
chapitre A-7.02, r. 1
Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
AGENCE MÉTROPOLITAINE — NORMES DE COMPORTEMENT — TRAINS DE BANLIEUE
Loi sur l’Agence métropolitaine de transport
(chapitre A-7.02, a. 26)
A-7.02
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre A-33.3, r. 1.