Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
0
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-3.01, r. 1
- Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.01
Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
Occurrences
0
À jour au 1
er
août 2020
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre
A-3.01, r. 1
Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
ACCRÉDITATION DES ASSOCIATIONS D’ÉLÈVES — ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
(chapitre A-3.01, a. 2)
.
A-3.01
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Sont des établissements d’enseignement au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01):
1
°
le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, institué en vertu de la Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) ainsi que ses sections et ses écoles supérieures de musique ou d’art dramatique affiliées;
2
°
l’Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière;
3
°
l’Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe;
4
°
l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec.
D. 597-84, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 597-84, a. 2
.
RÉFÉRENCES
D. 597-84, 1984 G.O. 2, 1461
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
×
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
×
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
×
Cyberlex
Version 1.1.2.0