Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-3.01, r. 1 - Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire

Table des matières
À jour au 1er novembre 2019
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre A-3.01, r. 1
Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
ACCRÉDITATION DES ASSOCIATIONS D’ÉLÈVES — ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
(chapitre A-3.01, a. 2).
A-3.01
1er septembre 2012
1. Sont des établissements d’enseignement au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01):
1°  le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, institué en vertu de la Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) ainsi que ses sections et ses écoles supérieures de musique ou d’art dramatique affiliées;
2°  l’Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière;
3°  l’Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe;
4°  l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec.
D. 597-84, a. 1.
2. (Omis).
D. 597-84, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 597-84, 1984 G.O. 2, 1461
© Gouvernement du Québec