A-3.001, r. 2 - Règlement sur le barème des dommages corporels

Texte complet
chapitre A-3.001, r. 2
Règlement sur le barème des dommages corporels
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES — DOMMAGES CORPORELS
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 454, par. 3)
A-3.001
1er septembre 2012
1. Le pourcentage de l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique prévu à l’article 84 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) est égal à la somme des pourcentages déterminés suivant le barème des dommages corporels contenu à l’Annexe 1, pour le déficit anatomo-physiologique, le préjudice esthétique et les douleurs et la perte de jouissance de la vie qui résultent de ce déficit ou de ce préjudice.
D. 1291-87, a. 1.
2. L’évaluation du pourcentage de l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique se fait dès que les séquelles de la lésion professionnelle sont médicalement déterminées.
D. 1291-87, a. 2.
3. Lorsque la somme des pourcentages de déficit anatomo-physiologique fixés pour les séquelles de la lésion professionnelle résultant d’un événement est différente de zéro, un pourcentage de douleurs et perte de jouissance de la vie est fixé d’après la table des douleurs et perte de jouissance de la vie en fonction de cette somme.
Lorsque la somme des pourcentages de préjudice esthétique fixés pour les séquelles de la lésion professionnelle résultant d’un événement est différente de zéro, un pourcentage de douleurs et perte de jouissance de la vie est fixé d’après la table des douleurs et perte de jouissance de la vie en fonction de cette somme.
D. 1291-87, a. 3.
4. Lorsqu’un travailleur subit, en raison d’un même accident du travail ou d’une même maladie professionnelle, une ou des atteintes permanentes à son intégrité physique ou psychique, le pourcentage de l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique s’établit en additionnant les pourcentages prévus pour chacune des atteintes.
Lorsque le total des pourcentages excède 100%, le professionnel de la santé qui fait l’évaluation indique le total des pourcentages qu’il a fixés aux fins du calcul de la somme prévue à l’article 87 de la Loi.
D. 1291-87, a. 4.
5. Dans le cas d’une lésion préexistante à la lésion évaluée, les séquelles de la lésion préexistante sont évaluées suivant le barème, mais uniquement aux fins du calcul des dommages corporels résultant de la lésion évaluée.
Les pourcentages résultant des séquelles de la lésion préexistante sont ensuite déduits des pourcentages totaux de dommages corporels.
D. 1291-87, a. 5.
6. Lorsqu’une lésion cause des séquelles à plus d’un système, organe ou appareil du corps humain, chaque séquelle est évaluée selon le chapitre du barème couvrant le système, l’organe ou l’appareil évalué.
Lorsque le professionnel de la santé qui fait l’évaluation constate que la lésion a causé des séquelles à un système, organe ou appareil autre que celui qu’il évalue, il doit le mentionner dans son rapport d’évaluation et en informer le travailleur.
D. 1291-87, a. 6.
7. Lorsqu’un travailleur subit, en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, des dommages bilatéraux résultant de déficits anatomo-physiologiques à des organes symétriques ou d’un déficit anatomo-physiologique à un organe symétrique à celui qui est déjà atteint, le barème détermine un pourcentage additionnel qui correspond à la somme des pourcentages de déficits anatomo-physiologiques fixés pour l’organe le moins atteint.
Ce principe ne s’applique pas aux pourcentages prévus pour le préjudice esthétique ou les douleurs et la perte de jouissance de la vie.
Dans le cas de lésion préexistante à celle évaluée, les séquelles de la lésion préexistante sont évaluées suivant le barème, mais seulement aux fins du calcul des dommages bilatéraux.
D. 1291-87, a. 7.
8. Des règles particulières d’évaluation sont fixées pour chaque système du corps humain, au début de chaque chapitre de l’Annexe 1, compte tenu de la nature différente des organes atteints et du caractère anatomique ou fonctionnel des déficits.
Ces règles prévoient également les modalités du calcul des dommages bilatéraux pour ce système.
D. 1291-87, a. 8.
9. (Omis).
D. 1291-87, a. 9.
1. Les pourcentages pour les déficits anatomo-physiologiques (DAP) sont inscrits sous le titre DAP.
Lorsque l’indicatif «dap» apparaît sous le titre DAP, il indique une référence à un tableau, à un schéma ou à un autre chapitre à partir duquel les pourcentages de DAP peuvent être déterminés.
2. Les pourcentages pour douleurs et perte de jouissance de la vie (DPJV) sont inscrits au chapitre XIX sous le titre DPJV.
Pour les troubles de la fonction sexuelle résultant de séquelles permanentes aux organes génitaux externes ou internes, les pourcentages pour douleurs et perte de jouissance de la vie (DPJV) sont inscrits sous le titre DPJV au chapitre VIII sur l’appareil génital femelle et au chapitre IX sur l’appareil génital mâle.
3. Les pourcentages pour les préjudices esthétiques (PE) sont inscrits sous le titre PE, au chapitre XVIII sur les préjudices esthétiques.
4. Les calculs relatifs à la fixation des pourcentages des dommages corporels sont effectués en tenant compte des 2 premières décimales.
ANNEXE 1
(a. 1 et 8)
CHAPITRE I
SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE À L’EXCLUSION DU MAXILLO-FACIAL
RÈGLES PARTICULIÈRES
1. L’examen d’une articulation se fait par comparaison à l’articulation du membre opposé lorsque saine. Dans les autres cas, on se réfère aux données conventionnelles.
2. Lorsqu’une ankylose d’une articulation se situe entre 2 mesures indiquées au barème, on se réfère à la mesure voisine correspondant au déficit anatomo-physiologique (DAP) le plus élevé.
3. Le pourcentage maximum accordé pour une articulation ne peut dépasser le pourcentage maximum prévu pour une ankylose complète de cette articulation (c’est-à-dire pour une arthrodèse en position de fonction).
4. Bilatéralité
Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques à des organes symétriques, le pourcentage total qui est fixé pour ces déficits s’établit en additionnant les pourcentages des déficits anatomo-physiologiques fixés pour chacun des organes et en y ajoutant une seconde fois le pourcentage fixé pour l’organe le moins atteint.
Pour les membres, la bilatéralité s’établit de membre à membre, à savoir: membre supérieur droit avec membre supérieur gauche et membre inférieur droit avec membre inférieur gauche. Le membre supérieur inclut l’omoplate et la clavicule. Le membre inférieur inclut la hanche et l’hémi-bassin. Ainsi, une séquelle à la main gauche avec une séquelle à l’omoplate droite commande l’application de la bilatéralité.
De la même façon, la cage thoracique se divise en droite et gauche à partir de la ligne médiane de la cage.
5. Lorsqu’à la suite de l’arthrodèse d’une articulation, il persiste des séquelles exceptionnelles (épanchement, infection chronique, pseudarthrose), un pourcentage additionnel de déficit anatomo-physiologique, de l’ordre de 10, 15 ou 25% du pourcentage prévu pour l’arthrodèse de l’articulation concernée en position de fonction, peut être fixé selon l’importance de ces séquelles.
Le professionnel de la santé qui fait l’évaluation doit indiquer dans celle-ci les séquelles qui justifient la fixation de ce pourcentage additionnel et leur importance.
A) MEMBRE SUPÉRIEUR ET
CEINTURE SCAPULO-THORACIQUE

DAP
%

a) AMPUTATION

i) Désarticulation inter-scapulo-thoracique 80

ii) Désarticulation à l’épaule 75

iii) Au-dessus de l’insertion du deltoïde 70

iv) Au-dessous de l’insertion du deltoïde
jusqu’au tiers distal de l’humérus 65

v) Tiers distal de l’humérus, désarticulation
au coude ou au-dessus de la tubérosité
bicipitale du radius 63

vi. Tiers proximal de l’avant-bras
au-dessous de la tubérosité bicipitale
du radius 60

vii. Tiers moyen ou au tiers distal de
l’avant-bras 57

viii. Désarticulation au poignet 55

ix) De la main (métacarpiens, pouce
et doigts)

se référer aux schémas 1, 2, 3, 4 et 5
des amputations à la main dap

b) FRACTURE, LUXATION, ENTORSE

1) Clavicule, omoplate

i) Fracture consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 2 des ankyloses
de l’épaule ou à ceux des autres
articulations atteintes dap

ii) Entorse, sub-luxation acromio-claviculaire
ou sterno-claviculaire

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles 1

iii) Luxation acromio-claviculaire ou
sterno-claviculaire

• persistante 2

• ayant nécessité une résection 3

de plus, se référer au tableau 2 des
ankyloses de l’épaule ou à ceux des
autres articulations atteintes dap

iv) Pseudarthrose de la clavicule
prouvée radiologiquement 3

de plus, se référer au tableau 2 des
ankyloses de l’épaule dap

2) Humérus

i) Tête et métaphyse proximale

Fracture consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 2 des ankyloses de
l’épaule ou à ceux des autres
articulations atteintes dap

ii. Diaphyse et tiers distal

Fracture consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 2 des ankyloses
de l’épaule ou à ceux des autres
articulations atteintes dap

• avec angulation axiale, qu’elle
soit unique ou multiple

• de 10 à 20 degrés sans vice de rotation 2

• de 10 à 20 degrés avec vice de rotation 3

• plus de 20 degrés sans vice de rotation 3

• plus de 20 degrés avec vice de rotation 5

• sans angulation mais avec vice de
rotation 1

• avec raccourcissement de la structure
osseuse

• de 2 cm 1

• de plus de 2 cm à 4 cm 2

• de plus de 4 cm 4

3) Épaule

i) Luxation

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 2 des ankyloses de
l’épaule ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

• avec persistance d’instabilité 3

• récidivante, ayant nécessité une
correction chirurgicale

se référer au tableau 2 des ankyloses de
l’épaule, sans dépasser le pourcentage prévu
pour une ankylose complète de cette articulation
en position de fonction dap

ii) Remplacement de la tête humérale par
une prothèse céphalique ou totale

• sans séquelle fonctionnelle, en incluant
le raccourcissement 5

• avec séquelles fonctionnelles, en
incluant le raccourcissement 5

de plus, se référer au tableau 2 des ankyloses
de l’épaule ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

iii) Rupture ou dégénérescence de la coiffe des
rotateurs avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 2 des ankyloses de
l’épaule, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une ankylose complète de
cette articulation en position de fonction,
ainsi qu’à l’évaluation de l’atteinte
des tissus mous dap

4) Biceps

i) Rupture musculo-tendineuse

• non opérée 2

• opérée 2

de plus, se référer au tableau 2 des
ankyloses de l’épaule ou à ceux des
autres articulations atteintes, ainsi qu’à
l’évaluation des tissus mou dap

ii) Luxation de la longue portion du biceps
avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 2 des ankyloses de l’épaule,
sans dépasser le pourcentage prévu pour
une ankylose complète de cette articulation
en position de fonction, ainsi qu’àl’évaluation de
l’atteinte des tissus mous dap

5) Coude

i) Fracture ou luxation de la tête radiale
sans résection

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 3 des ankyloses
du coude dap

ii) Fracture ou luxation de la tête radiale
avec résection sans remplacement par prothèse

• sans séquelle fonctionnelle 2

• avec séquelles fonctionnelles 2

de plus, se référer au tableau 3 des
ankyloses du coude ou à ceux des autres
articulations atteintes dap

iii) Fracture ou luxation de la tête radiale
avec résection et remplacement par prothèse

• sans séquelle fonctionnelle 3

• avec séquelles fonctionnelles 3

de plus, se référer au tableau 3 des
ankyloses du coude, ou à ceux des autres
articulations atteintes dap

iv) Fracture articulaire ou para-articulaire
(exemples : coronoïde, olécrâne, épicondyle,
épitrochlée)

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 3 des ankyloses
du coude dap

v) Luxation du coude

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 3 des ankyloses
du coude dap

vi) Prothèse partielle ou totale du coude
incluant l’excision ou le remplacement
de la tête radiale et incluant l
raccourcissement

• sans séquelle fonctionnelle 5

• avec séquelles fonctionnelles 5

de plus, se référer au tableau 3 des
ankyloses du coude dap

vii) Atteinte permanente des tissus mous
dans la région du coude

se référer à l’évaluation de l’atteinte des
tissus mous dap

viii) Épicondylite ou épitrochléite opérée

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 3 des ankyloses
du coude dap

6) Avant-bras et poignet

i) Fracture du cubitus ou du radius

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec angulation axiale de plus de
10 degrés

se référer au tableau 4 des ankyloses du
poignet ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

ii) Résection de l’extrémité distale du cubitus

• sans séquelle fonctionnelle 2

• avec séquelles fonctionnelles 2

de plus, se référer au tableau 4 des ankyloses
du poignet ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

iii) Fracture de Colles, de Smith ou autres
fractures du poignet

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 4 des ankyloses du
poignet ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

iv) Luxation du poignet

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 4 des ankyloses du
poignet ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

v) Fracture, luxation, fracture-luxation du
scaphoïde ou du semi-lunaire

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 4 des ankyloses du
poignet ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

vi) Pseudarthrose, nécrose avasculaire du
scaphoïde ou du semi-lunaire

• sans séquelle fonctionnelle 1

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 4 des ankyloses du
poignet ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

vii) Prothèse du scaphoïde ou du semi-lunaire

• sans séquelle fonctionnelle 2

• avec séquelles fonctionnelles 2

de plus, se référer au tableau 4 des
ankyloses du poignet ou à ceux des autres
articulations atteintes dap

viii) Fracture des autres os du carpe

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 4 des ankyloses du
poignet ou à ceux des autres articulations
atteintes dap

ix) Tunnel carpien avec ou sans décompression

• sans séquelle fonctionnelle, ni changement
électromyographique 0

• sans séquelle fonctionnelle mais avec
changements électromyographiques 1

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au chapitre IV sur le système
nerveux périphérique pour les pertes
sensitives ou motrices de la main dap

7) Main

Règles relatives à l’évaluation de la main :

1° Pour les fins de la présente section, la main se compose
du pouce et de quatre doigts.

2° On évalue les déficits de la main par phalange et par
métacarpien.

3° Les règles relatives à l’évaluation des amputations
partielles ou totales de la main sont fixées en a) et b).

Les pourcentages de déficit anatomo-physiologique
(DAP) sont fixés aux schémas 1 à 5.

4° Les pourcentages prévus pour amputation de la main
par désarticulation au poignet, les ankyloses du pouce et des
doigts et les instabilités du pouce, sont fixés en c), d) et e)
sous le titre MAIN.

5° Pour les amputations d’un ou plusieurs doigts ou
l’équivalent, lorsqu’un doigt d’une main est amputé par une
lésion professionnelle et qu’un autre doigt de la même main
a été amputé antérieurement, le pourcentage de déficit
anatomo-physiologique (DAP) pour le doigt amputé par la
lésion professionnelle est fixé d’après le schéma qui
correspond au nombre total de doigts amputés pour cette
main.

a) Amputations partielles

Amputation partielle d’une ou plusieurs phalanges ou
métacarpiens du pouce ou des doigts.

Pour chaque phalange ou métacarpien amputé à 50 % et
moins, le pourcentage de déficit anatomo-physiologique
(DAP) est fixé à 50 % du pourcentage prévu pour une
amputation complète de cette(ces) phalange(s) ou
métacarpien(s).

Pour chaque phalange ou métacarpien amputé de plus de
50 %, le pourcentage de déficit anatomo-physiologique
(DAP) est fixé à 100 % du pourcentage prévu pour une
amputation complète de cette(ces) phalange(s) ou
métacarpien(s).

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

b) Amputations totales

POUCE

i) Amputation totale d’une ou des deux phalanges du
pouce SANS amputation d’un ou plusieurs doigts de la main

Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 1 des amputations du pouce et des
métacarpiens.

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le préjudice
esthétique (PE) d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

ii) Amputation totale d’une ou des deux phalanges du
pouce AVEC amputation d’un ou plusieurs doigts de la main

Pour chaque phalange du pouce amputée, le pourcentage
de DAP est fixé au schéma 1 des amputations du pouce et des
métacarpiens.

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

DOIGTS

i) Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges d’UN
doigt d’une main

Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 2 des amputations d’un doigt.

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

ii) Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges de
DEUX doigts d’une main

Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 3 des amputations de deux doigts.

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

iii) Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges de
TROIS doigts d’une main

Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 4 des amputations de trois doigts.

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

iv) Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges de
QUATRE doigts d’une main

Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 5 des amputations de quatre doigts.

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

MÉTACARPIENS (pouce ou doigts)

Amputation totale ou partielle d’un ou plusieurs
métacarpiens de la main

Pour chaque métacarpien amputé, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 1 des amputations du pouce et des
métacarpiens.

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

MAIN

c) Amputation de la main par désarticulation
au poignet 55

d) Ankyloses

POUCE

i) Complète, en position de fonction

• de l’inter-phalangienne 5

• de la métacarpo-phalangienne 2,5

• des deux articulations du pouce 7,5

• de la trapézo-métacarpienne 1,5

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE. Se référer au chapitre XVIII.

ii) Incomplète, en position de fonction

Pour la phalange distale à l’articulation ankylosée, pour
chaque articulation ankylosée, le pourcentage de DAP est
fixé à 50 % du pourcentage prévu pour une ankylose
complète de cette phalange en position de fonction.

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE. Se référer au chapitre XVIII.

iii) Complète ou incomplète, en position vicieuse

Pour chacune des phalanges distales à l’articulation
ankylosée, lorsque l’ankylose non fonctionnelle est nuisible
au point de justifier une amputation, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 1 des amputations du pouce.

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE. Se
référer au chapitre XVIII.

DOIGTS

i) Complète, en position de fonction

Pour la phalange distale à l’articulation ankylosée, pour
chaque articulation ankylosée d’un ou plusieurs doigts, le
pourcentage de DAP est fixé à 50 % du pourcentage prévu
au schéma 2 des amputations d’un doigt.

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE. Se
référer au chapitre XVIII.

ii) Incomplète, en position de fonction

Pour la phalange distale à l’articulation ankylosée, pour
chaque articulation d’un ou plusieurs doigts, le pourcentage
de DAP est fixé à 50 % du pourcentage prévu pour une
ankylose complète de cette phalange en position de fonction.

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE. Se
référer au chapitre XVIII.

iii) Complète ou incomplète, en position vicieuse

Pour chacune des phalanges distales à l’articulation
ankylosée d’un ou plusieurs doigts, lorsque l’ankylose non
fonctionnelle est nuisible au point de justifier une ou
plusieurs amputations, le pourcentage de DAP est fixé aux
schémas 2, 3, 4 ou 5 des amputations de la main.

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE. Se
référer au chapitre XVIII.

DAP
%

e) Instabilité du pouce

Avec ou sans atteinte des autres doigts

• inter-phalangienne 5

• métacarpo-phalangienne 2,5

• inter-phalangienne et
métacarpo-phalangienne 7.5
SCHÉMA 1

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION DU POUCE ET DES MÉTACARPIENS

Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte
évaluée.

Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 2

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION D’UN DOIGT
Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte
évaluée.

Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 3

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION DE DEUX DOIGTS

Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte évaluée.

Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 4

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP), POUR AMPUTATION DE TROIS DOIGTS

Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte évaluée.

Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 5

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION DE QUATRE DOIGTS
Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte évaluée.

Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

DAP
%

c) ATTEINTE DES TISSUS MOUS (membre
supérieur)

Atteinte permanente des tissus mous
(musculo-squelettiques) lorsque les séquelles
ne sont pas déjà prévues au barème

• sans séquelle fonctionnelle, ni changement
radiologique 0

• sans séquelle fonctionnelle, mais avec
changements radiologiques 1

• avec séquelles fonctionnelles 2

de plus, se référer au tableau des ankyloses
de la ou des articulations atteintes ainsi
qu’au tableau 5 des atrophies du membre
supérieur dap

B) BASSIN

a) FRACTURE

i) Consolidée sans déplacement

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

ii) Consolidée avec déplacement

• sans séquelle fonctionnelle

• branche ischio-pubienne ou
lio-pubienne unilatérale 1

• os iliaque 1

• os innominé 1

• intra-articulaire de la symphyse
pubienne sans diastasis 2,5

• saccrum 1

• coccyx 1

en l’absence de consolidation, s’ajoute le
pourcentage additionnel suivant 1

• avec séquelles fonctionnelles

• branche ischio-pubienne ou
ilio-pubienne unilatérale 1,5

• os iliaque 2,5

• symphyse pubienne

• avec déplacement de moins de 2 cm 3,5

• avec déplacement de 2 cm et plus 5,5

• sacrum avec atteinte sacro-iliaque 3,5

• os innominé 4

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
prévus pour dystocie osseuse chez une femme
avant la ménopause. Se référer au chapitre
VIII sur l’appareil génital femelle dap

• acétabulaire simple ou compliquée avec
déplacement, avec ou sans luxation
centrale ou postérieure de la hanche 4

de plus, se référer au tableau 6 des
ankyloses de la hanche ou à ceux
des autres articulations atteintes dap

• coccyx

excision du coccyx 1

b) SUB-LUXATION SACRO-ILIAQUE

• résiduelle 3

• résiduelle ayant nécessité une arthrodèse 5

c) ENTORSE SACRO-ILIAQUE OU DE LA SYMPHYSE PUBIENNE

Incluant les séquelles traumatiques aux tissus mous (exemples: myosite, fibrosite

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles, mais
sans changement radiologique 1,5

• avec séquelles fonctionnelles et
changements radiologiques 2

C) MEMBRE INFÉRIEUR

a) AMPUTATION

hémipelvectomie 70

désarticulation de la hanche 60

de la cuisse au tiers moyen 50

désarticulation du genou, trans-condylienne
ou sous le genou, ne permettant pas le port
d’une prothèse avec appui rotulien 45

sous le genou, permettant le port d’une
prothèse avec appui rotulien 35

de Syme 25

médio-tarsienne (Chopart) 25

tarso-métatarsienne (Lisfranc) 15

trans-métatarsienne 14

des cinq orteils 8

de premier orteil 4

d’une phalange du premier orteil 2

totales ou partielles des 2e, 3e, 4e et
5e orteils; par orteil 1

b) FRACTURE, LUXATION, ENTORSE

1) Hanche

i) Luxation

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 6 des ankyloses
de la hanche dap

ii) Remplacement de la tête fémorale par
prothèse céphalique incluant le
raccourcissement

• sans séquelle fonctionnelle 10

• avec séquelles fonctionnelles 10

• de plus, se référer au tableau 6 des
ankyloses de la hanche dap

iii) Remplacement de la hanche par prothèse
totale incluant le raccourcissement

• sans séquelle fonctionnelle 15

• avec séquelles fonctionnelles 15

• de plus, se référer au tableau 6 des
ankyloses de la hanche dap

iv) Résection de la hanche (tête et col fémoral)
sans prothèse de remplacemen 40

de plus, se référer au tableau 6 des
ankyloses de la hanche et au tableau 7 des
raccourcissements et atrophies musculaires
permanentes du membre inférieur dap

2) Fémur

i) Métaphyse

se référer au tableau 6 des ankyloses de
la hanche ou à ceux des autres articulations
atteintes, ainsi qu’au tableau 7 des
raccourcissements et atrophies musculaires
permanentes du membre inférieur dap

ii) Diaphyse

fracture, avec ou sans réduction chirurgicale,
consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec angulation axiale, qu’elle soit
unique ou multiple

• de 10 à 20 degrés 4

• de plus de 20 degrés 8

• avec vice de rotation interne

• de 10 à 20 degrés 5

• de plus de 20 degrés 9

• avec vice de rotation externe

• de 10 à 20 degrés 4

• de plus de 20 degrés 7

3) Genou

• L’examen se pratique le genou en
extension complète ou maximale.

i) Fracture

d’un ou des plateaux tibiaux

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 8 des ankyloses du
genou ou à ceux des autres articulations
atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des
instabilités du genou dap

d’un ou des condyles fémoraux

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 8 des ankyloses du
genou ou à ceux des autres articulations
atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
du genou dap

ostéo-chondrale des plateaux tibiaux

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 8 des ankyloses du
genou ou à ceux des autres articulations
atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
du genou dap

des épines tibiales

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 8 des ankyloses du
genou ou à ceux des autres articulations
atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
du genou dap

de la tubérosité tibiale antérieure

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 8 des ankyloses du
genou ou à ceux des autres articulations
atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
du genou dap

ii) Luxation

• du genou sans séquelle fonctionnelle 0

• du genou avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 8 des ankyloses du
genou et au tableau 9 des instabilités
du genou dap

iii) Prothèse totale du genou incluant le
accourcissement ostéo-articulaire nécessaire
pour la mise en place de la prothèse

• sans séquelle fonctionnelle 15

• avec séquelles fonctionnelles 15

de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
du genou ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
du genou dap

iv) Prothèse partielle du genou incluant le
raccourcissement ostéo-articulaire pour
la mise en place de la prothèse

• sans séquelle fonctionnelle 4

• avec séquelles fonctionnelles 4

de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
du genou ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
du genou dap

v) Arthrodèse du genou faisant suite à
l’exérèse d’une prothèse intra-articulaire

l’évaluation se fait en accordant le pourcentage
prévu pour l’arthrodèse du genou (tableau 8)
et le raccourcissement (tableau 7) dap

vi) Méniscectomie

• sans séquelle fonctionnelle

• interne 1

• externe 1

• interne et externe 2

• avec séquelles fonctionnelles

• interne 1

• externe 1

• interne et externe 2

de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
du genou et au tableau 9 des instabilités
du genou dap

vii) Fracture consolidée de la rotule

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 8 des ankyloses du
genou sans dépasser le pourcentage prévu
pour une arthrodèse du genou en position
de fonction dap

viii) Luxation complète de la rotule

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec instabilité résiduelle objective 2

• avec séquelles fonctionnelles nécessitant
le port d’une orthèse ou une chirurgie
correctrice 4

de plus, se référer au tableau 8
des ankyloses du genou dap

ix) Syndrome rotulien ou fémoro-patellaire 2

x) Patellectomie

• totale

avec ou sans remplacement par prothèse
incluant l’atrophie du quadriceps et la perte
de la force musculaire

• sans séquelle fonctionnelle 5

• avec séquelles fonctionnelles 5

de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
du genou et au tableau 9 des instabilités
du genou, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une arthrodèse du genou en
position de fonction dap

• partielle

• sans séquelle fonctionnelle 1

• avec séquelles fonctionnelles 1

de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
du genou et au tableau 9 des instabilités
du genou, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une arthrodèse du genou en
position de fonction dap

4) Jambe

Fracture d’un ou des os de la jambe avec ou
sans réduction chirurgicale, consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec angulation axiale du tibia
(unique ou multiple)

• de 10 à 15 degrés 5

• de plus de 15 degrés 8

• avec vice de rotation interne

• de 10 à 20 degrés 4

• de plus de 20 degrés 8

• avec vice de rotation externe

• de 10 à 20 degrés 2

• de plus de 20 degrés 5

5) Cheville et pied

i) Entorse simple, fracture parcellaire ou
avulsive, fracture uni, bi ou tri-malléolaire,
avec ou sans réduction chirurgicale,
consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles incluant
le diastasis 2

de plus, se référer au tableau 10 des ankyloses
de la cheville et du pied, sans dépasser le
pourcentage prévu pour une arthrodèse
tibiotarsienne en position de fonction dap

ii) Prothèse totale de la cheville, incluant le
raccourcissement ostéo-articulaire nécessaire
pour la mise en place de la prothèse, sans
séquelle fonctionnelle 5

iii) Prothèse totale de la cheville, incluant le
raccourcissement ostéo-articulaire nécessaire
pour la mise en place de la prothèse, avec
séquelles fonctionnelles 5

de plus, se référer au tableau 10 des ankyloses
de la cheville et du pied, sans dépasser le
pourcentage prévu pour une pan-arthrodèse dap

iv) Arthrodèse de la cheville faisant suite à
l’exérèse d’une prothèse intra-articulaire

seréférer au tableau 10 des ankyloses de la
cheville et du pied dap

v) Instabilité chronique de la cheville prouvée
radiologiquement 2

5.1 Astragale

Fracture avulsive, parcellaire du corps ou
du col, consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 10 des ankyloses de la
cheville et du pied, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une arthrodèse tibiotarsienne ou
pour une arthrodèse sous-astragalienne et
médiotarsienne, en position de fonction dap

5.2 Calcanéum

Fracture intra ou extra-articulaire, consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• rendant difficile le port de la chaussure 1,5

• avec séquelles fonctionnelles (incongruité
articulaire)

se référer au tableau 10 des ankyloses de la
cheville et du pied, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une arthrodèse tibiotarsienne en
position de fonction dap

5.3 Autres os (scaphoïde, cuboïde, cunéiformes)

Fracture de ces os, consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 10 des ankyloses de la
cheville et du pied, sans dépasser les
pourcentages prévus pour une arthrodèse
de la cheville et du pied en position
de fonction dap

5.4 Métatarsiens

i) Fracture isolée d’un ou de plusieurs
métatarsiens, consolidé

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles occasionnant
des troubles à la marche; par métatarsien 1,5

ii) Résection des têtes des 1er et 5e métatarsiens 10

iii) Résection de la tête du 1er métatarsien 6

iv) Résection de la tête du 5e métatarsien 4

v) Résection de la tête des 2e, 3e, 4e
métatarsiens; par tête 1

vi) Résection d’exostose 1

c) ATTEINTE DES TISSUS MOUS (membre inférieur)

Atteinte permanente des tissus mous
(musculo-squelettiques) lorsque les séquelles
ne sont pas déjà prévues au barème

• sans séquelle fonctionnelle, ni changement
radiologique 0

• sans séquelle fonctionnelle, mais avec
changements radiologiques 1

• avec séquelles fonctionnelles 2

de plus, se référer au tableau des ankyloses
de la ou des articulations atteintes ainsi
qu’au tableau 7 des atrophies du membre
inférieur dap

D) RACHIS

a) COLONNE CERVICALE

1) Entorse

sans séquelle fonctionnelle objectivée 0

avec séquelles fonctionnelles objectivées,
avec ou sans changement radiologique 2

2) Fracture

i) Fracture parcellaire consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 11 des ankyloses
permanentes de la colonne cervicale dap

ii) Fracture par écrasement d’un corps vertébral,
consolidée

• moins de 25 % du corps vertébral 2

• 25 % ou plus du corps vertébral 4

iii) Fracture d’un corps vertébral, consolidée,
avec instabilité prouvée radiologiquement,
mais sans séquelle neurologique, et non
stabilisée par greffe après un an 6

iv) Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
vertébral(aux) stabilisée(s) par greffe ou
implant; par espace greffé 3

de plus, se référer au tableau 11 des ankyloses
de la colonne cervicale dap

v) Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
vertébral(aux) consolidée(s) avec séquelles
fonctionnelles, sans séquelle neurologique

se référer au tableau 11 des ankyloses de
la colonne cervicale dap

vi) Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
vertébral(aux) consolidée(s) avec séquelles
neurologiques

évaluer en additionnant les pourcentages
prévus pour la ou les fractures, les ankyloses
et les séquelles neurologiques dap

vii Luxation et fracture-luxation

évaluer en additionnant les pourcentages
prévus pour les ankyloses et les séquelles
neurologiques dap

viii) Fracture isolée d’un ou plusieurs éléments
(pédicule, apophyse transverse ou
épineuse, lame), consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 11 des ankyloses de
la colonne cervicale dap

ix) Excision d’un ou plusieurs éléments
postérieurs (pédicule, apophyse transverse
ou épineuse, lame)

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles 1

de plus, se référer au tableau 11 des
ankyloses de la colonne cervicale dap

x) Pseudarthrose de l’atlas sans instabilité 5

xi) Pseudarthrose de l’atlas avec instabilité 10

xii) Greffe osseuse de l’occiput à C2 ou C3 20

xiii) Fracture de l’odontoïde, consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 11 des ankyloses de
la colonne cervicale dap

xiv) Pseudarthrose de l’odontoïde prouvée
radiologiquement

• sans instabilité 5

• avec instabilité 10

3 Autres pathologies cervicales

i) Hernie discale non opérée, prouvée
cliniquement et par tests spécifiques 2

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour
les ankyloses et les séquelles neurologiques.
Se référer au tableau 11 des ankyloses de la
colonne cervicale et au chap. IV dap

ii) Instabilité objectivée en l’absence de
fracture 3

iii) Discoïdectomie cervicale antérieure ou
postérieure avec ou sans greffe

• sans séquelle fonctionnelle objectivée;
par espace 3

avec séquelles fonctionnelles; par espace 3

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour
les ankyloses (tableau 11) et les séquelles
neurologiques, chap. IV dap

iv) Chémonucléolyse; par espace 2

v) Discoïdectomie chirurgicale cervicale après
une chémonucléolyse; par espace 2

de plus, se référer au tableau 11 des
ankyloses de la colonne cervicale dap

vi) Laminectomie uni ou bilatérale partielle,
exploratrice ou décompressive, sans
discoïdectomie; par lame 1

de plus, se référer au tableau 11 des
ankyloses de la colonne cervicale dap

vii) Laminectomie totale, exploratrice ou
décompressive (arc postérieur: lame et
apophyse épineuse); par arc postérieur 3

de plus, se référer au tableau 11 des
ankyloses de la colonne cervicale dap

viii) Greffe cervicale par voie postérieure;
par espace greffé 3


de plus, se référer au tableau 11 des
ankyloses de la colonne cervicale dap

le cas échéant, s’ajoute le pourcentage
prévu pour les séquelles neurologiques,
chap. IV dap

b) COLONNE DORSO-LOMBAIRE

1) Entorse

(incluant les lésions traumatiques des tissus
mous et le syndrome facettaire)

sans séquelle fonctionnelle objectivée 0

avec séquelles fonctionnelles objectivées,
avec ou sans changement radiologique 2

2) Fracture

i) Fracture parcellaire, consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 12 des ankyloses
de la colonne dorso-lombaire dap

ii) Fracture par écrasement d’un corps vertébral,
consolidée, sans séquelle fonctionnelle,
ni instabilité

• moins de 25 % du corps vertébral 2

• 25 % et plus du corps vertébral 4

iii) Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
vertébral(aux), consolidée(s)

• avec instabilité prouvée radiologiquement,
mais sans séquelle neurologique, et non
stabilisée par greffe après un an 6

• avec séquelles fonctionnelles, sans
séquelle neurologique

se référer au tableau 12 des ankyloses de
la colonne dorso-lombaire dap

• avec séquelles neurologiques

évaluer en additionnant les pourcentages
prévus pour la ou les fractures, les ankyloses
(tableau 12) et les séquelles neurologiques,
chap. IV dap

iv) Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
vertébral(aux) stabilisée(s) par greffe ou
implant; par espace greffé 3

de plus, se référer au tableau 12 des
ankyloses de la colonne dorso-lombaire dap

v) Luxation(s), fracture-luxation(s)

évaluer en additionnant les pourcentages
prévus pour les ankyloses, l’instabilité et les
séquelles neurologiques, chap. IV dap

vi) Fracture isolée d’un ou plusieurs éléments
postérieurs (pédicule, apophyse transverse
ou épineuse, lame), consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

se référer au tableau 12 des ankyloses de
la colonne dorso-lombaire dap

vii) Excision d’un ou plusieurs éléments
postérieurs (pédicule, apophyse transverse
ou épineuse, lame)

• sans séquelle fonctionnelle 0

• avec séquelles fonctionnelles 1

de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
de la colonne dorso-lombaire dap

3) Autres pathologies dorsales, lombaires
ou sacrées

i) Hernie discale non opérée prouvée
cliniquement et par tests spécifiques 2

de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour les ankyloses et les séquelles
neurologiques. Se référer au tableau 12
des ankyloses de la colonne dorso-lombaire
et au chap. IV dap

ii) Discoïdectomie dorsale, lombaire ou
lombo-sacrée

• sans séquelle fonctionnelle objectivée;
par espace 3

• avec séquelles fonctionnelles; par espace 3

de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour les ankyloses et les séquelles
neurologiques. Se référer au tableau 12
des ankyloses de la colonne dorso-lombaire
et au chap. IV dap

iii) Chémonucléolyse; par espace 2

iv) Discoïdectomie chirurgicale dorsale,
lombaire ou lombo-sacrée après une
chémonucléolyse; par espace 2

de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
de la colonne dorso-lombaire dap

v) Laminectomie partielle exploratrice ou
décompressive sans discoïdectomie;
par lame 1

vi) Laminectomie totale exploratrice ou
décompressive (arc postérieur, lame et
apophyse épineuse); par arc postérieur 3

de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
de la colonne dorso-lombaire dap

vii) Greffe dorsale, lombaire ou lombo-sacrée
pour une autre pathologie; par espace
greffé 3

de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
de la colonne dorso-lombaire dap

viii) Instabilité objectivée en l’absence
de fracture 3

ix) Pachyméningite ou fibrose périneurale
objectivée par tests spécifiques 2

E) CAGE THORACIQUE

a) FRACTURES DU STERNUM

i) Fracture consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles 2

• avec luxation sterno-claviculaire

• sans séquelle fonctionnelle 1

• avec séquelles fonctionnelles 1,5

de plus, se référer au tableau des ankyloses
de(s) l’articulation(s) atteinte(s) dap

ii) Pseudarthrose du sternum 2

iii) Appendice xyphoïde (résection) 1

iv) Syndrome costo-sternal 2

b) FRACTURES DE CÔTES

Les pourcentages fixés sont les mêmes, qu’il y ait une ou plusieurs côtes fracturées.

i) Fracture(s) consolidée(s) ou non consolidée(s)

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles mineures
(névralgie inter-costale, répercussion
chondrosternale ou costo-vertébrale) 1,5

• avec séquelles importantes ayant des
répercussions sur la fonction
cardio-respiratoire

se référer au(x) système(s) concerné(s) dap

c) THORACOCENTÈSE 0

d) DRAINAGE THORACIQUE 0

e) THORACOTOMIE 5

TABLEAU 2

ANKYLOSES PERMANENTES DE L’ÉPAULE

DAP
%

A) COMPLÈTE EN POSITION DE FONCTION

sans mouvement de l’omoplate 35

avec mouvements de l’omoplate 25

B) INCOMPLÈTE

a) Abduction

(normale de 0 à 180o incluant les mouvements de l’omoplate)

Degrés perdus Degrés retenus
0 180 (normal) 0
20 160 1
40 140 2
60 120 3
80 100 4
100 80 5
120 60 6
140 40 7
160 20 9
180 0 10


b) Élévation antérieure
(normale de 0 à 180°)

Degrés perdus Degrés retenus
0 180 (normal) 0
20 160 1
40 140 1,5
60 120 2
80 100 2,5
100 80 3
120 60 3,5
140 40 4
160 20 5
180 0 6


c) Rotation externe

Les mouvements de rotation externe se mesurent le sujet couché ou debout, l’épaule en abduction à 90o (normale de 0 à 90°)

Degrés perdus Degrés retenus
0 90 (normal) 0
20 70 1
40 50 2
60 30 3
90 0 4


d) Rotation interne

Les mouvements de rotation interne se mesurent le sujet couché ou debout, l’épaule en abduction à 90o (normale de 0 à 40°)

Degrés perdus Degrés retenus
0 40 (normal) 0
10 30 1
20 20 2
40 0 3


e) Rotation externe si l’abduction est impossible à 90°

Les mouvements se mesurent le bras le long du corps, le coude fléchi à 90° (normale de 0 à 45°)

Degrés perdus Degrés retenus
0 45 (normal) 0
5 40 1
15 30 2
30 15 3
45 0 4


f) Rotation interne si l’abduction est impossible
à 90°

Les mouvements se mesurent le bras le long du corps, le coude fléchi à 90o (normale de 0 à 40°)

Degrés perdus Degrés retenus
0 40 (normal) 0
10 30 1
20 20 2
40 0 3


g) Extension

Rétropulsion (normale de 0 à 40°)

absence complète 1

h) Adduction

(normale de 0 à 20°)

perte de 10° et plus 1

TABLEAU 3
ANKYLOSES PERMANENTES DU COUDE

Si l’ankylose complète du coude n’est pas en position de fonction, soit 100°, on se réfère aux évaluations: E) Ankylose complète avec pronation et supination conservées,
F) Ankylose complète du coude en position de fonction (100°) avec perte de pronation et G) Ankylose complète du coude en position de fonction (100°) avec perte de la supination; c’est le pourcentage de DAP le plus élevé de ces trois évaluations qui est retenu.

A) FLEXION

La flexion est mesurée de 0° ou du point d’extension limite à 150° ou au point de flexion limite:

Flexion jusqu’à

Degrés
0 23
10 22
20 20
30 19
40 17
50 16
60 14
70 13
80 11
90 10
100 8
110 6
120 5
130 3
140 2
150(normal) 0


B) EXTENSION

L’extension est mesurée de 150° ou du point limite de flexion à 0° ou au point limite d’extension:

Extension jusqu’à

Degrés
0 (normal) 0
10 1
20 2
30 4
40 5
50 6
60 7
70 8
80 10
90 11
100 12
110 13
120 14
130 16
140 17
150 18


C) PRONATION ISOLÉE (normale de 0 à 80°)

Degrés perdus Degrés retenus
80 0 8
70 10 7
60 20 6
50 30 5
40 40 4
30 50 3
20 60 2
10 70 1
0 80 (normal) 0


D) SUPINATION ISOLÉE
(normale de 0 à 80°)

Degrés perdus Degrés retenus
80 0 8
70 10 7
60 20 6
50 30 5
40 40 4
30 50 3
20 60 2
10 70 1
0 80 (normal) 0


E) ANKYLOSE COMPLÈTE AVEC PRONATION ET
SUPINATION CONSERVÉES

Degrés perdus
0 (position neutre) 39
10 38
20 37
30 36
40 35
50 34
60 33
70 32
80 31
90 31
100 (position de fonction) 30
110 35
120 41
130 46
140 52
150 (flexion maximale) 57


F) ANKYLOSE COMPLÈTE DU COUDE EN
POSITION DE FONCTION
(100°) AVEC PERTE DE LA PRONATION

Le DAP inclut l’ankylose complète du coude et la perte de pronation.

Degrés perdus
0 (position neutre) 39
10 41
20 44
30 46
40 48
50 50
60 53
70 55
80 (absence de pronation) 57


G) ANKYLOSE COMPLÈTE DU COUDE EN
POSITION DE FONCTION
(100°) AVEC PERTE DE LA SUPINATION

Le DAP inclut l’ankylose complète du coude et la perte de supination.

Degrés perdus
0(position neutre) 39
10 41
20 44
30 46
40 48
50 50
60 53
70 55
80 (absence de supination) 57


TABLEAU 4
ANKYLOSES PERMANENTES DU POIGNET

DAP
%

A) COMPLÈTE

Ankylose complète, en position de fonction de
0 à 20° de dorsi-flexion et en position neutre
d’inclinaison radiale ou cubitale 8

Ankylose complète, en position vicieuse
avec plus de 10° de déviation cubitale
ou radiale, ou avec plus de 30° de
dorsi-flexion ou de flexion palmaire 12

B) INCOMPLÈTE

L’examen se fait le coude en extension complète.

• Dorsi-flexion ou extension
(normale de 0 à 60°)

jusqu’à

Degrés
60(normal) 0
40 1
20 2
absente 3


• Flexion palmaire (normale de 0 à 70°)

jusqu’à

Degrés
70(normal) 0
60 1
40 2
20 3


• Inclinaison cubitale (normale de 0 à 30°)

absence complète 1

• Inclinaison radiale (normale de 0 à 20°)

absence complète 1

TABLEAU 5
ATROPHIE MUSCULAIRE PERMANENTE DU MEMBRE SUPÉRIEUR

DAP
%

Atrophie musculaire permanente, de 3 cm
et plus, mesurée à la partie moyenne du
bras, incluant la faiblesse musculaire
qui pourrait en résulter 3,5

Atrophie musculaire permanente de 2 cm
et plus, mesurée au tiers supérieur de
l’avant-bras, incluant la faiblesse musculaire
qui pourrait en résulter 2,5

TABLEAU 6
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA HANCHE

A) COMPLÈTE

Ankylose complète de la hanche, en rectitude
au point 0 et jusqu’à 20° de flexion,
d’abduction et de rotation externe 30

Ankylose complète de la hanche en mauvaise
position, avec plus de 20° d’abduction ou
rotation externe, ou avec plus de 10°
d’abduction ou rotation interne, ou avec plus
de 20° de flexion 35

B) INCOMPLÈTE

• flexion (normale de 0 à 120°)

jusqu’à

Degrés
120 (normal) 0
110 1
100 2
90 3
70 4
50 6
30 8
20 10
0 12


L’extension de la hanche se mesure en position
ventrale

• extension (normale de 0 à 30°)

jusqu’à

Degrés
30 (normal) 0
15 1
0 2


• rotation interne (normale de 0 à 40°)

jusqu’à

Degrés
40 (normal) 0
30 1
10 2
0 3


• rotation externe (normale de 0 à 50°)

jusqu’à

Degrés
50 (normal) 0
30 2
15 3
0 5


• abduction (normale de 0 à 40°)

jusqu’à


Degrés
40 (normal) 0
20 3
0 6


• adduction (normale 0 à 20°)

jusqu’à

Degrés
20(normal) 0
10 1
0 2


TABLEAU 7
RACCOURCISSEMENT ET ATROPHIE MUSCULAIRE PERMANENTE DU MEMBRE INFÉRIEUR

DAP
%

A) RACCOURCISSEMENT

Raccourcissement de la structure osseuse du membre inférieur

• 1,5 cm ou moins (variation normale) 0

• plus de 1,5 cm jusqu’à moins de 2,5 cm 2

• 2,5 cm jusqu’à moins de 3,5 cm 3

• 3,5 cm jusqu’à moins de 4,5 cm 4

• 4,5 cm jusqu’à moins de 5,5 cm 6

• 5,5 cm jusqu’à moins de 6,5 cm 8

• 6,5 cm jusqu’à moins de 7,5 cm 10

• 7,5 cm ou plus 15

B) ATROPHIE

Atrophie musculaire permanente, de 3 cm et plus,
mesurée à 15 cm au-dessus du pôle supérieur de
la rotule, incluant la faiblesse musculaire qui
pourrait en résulter 3

Atrophie musculaire permanente de 2 cm et plus,
mesurée à 15 cm au-dessous du pôle inférieur de
la rotule, incluant la faiblesse musculaire qui
pourrait en résulter 2

TABLEAU 8
ANKYLOSES PERMANENTES DU GENOU

DAP
%

A) COMPLÈTE

Ankylose complète du genou en légère flexion
de 10° avec ou sans patellectomie, sans varus,
ni valgus, incluant le raccourcissement réel de
3 cm ou moins ainsi que l’atrophie musculaire
permanente et secondaire de la cuisse 20

Ankylose complète du genou en bonne position,
mais avec raccourcissement de plus de 3 cm, ajouter
à ce qui précède:

• plus de 3 cm jusqu’à moins de 4,5 cm 2

• 4,5 cm jusqu’à moins de 5,5 cm 4

• 5,5 cm jusqu’à moins de 6,5 cm 6

Pour l’ankylose complète avec autres déformations
concomitantes de plus de 10°, un pourcentage de
DAP additionnel de 2% est fixé pour chacune des
déformations suivantes, avec un pourcentage
maximum de 6%

• recurvatum 2

• varus 2

• valgus 2

• rotation 2

B) INCOMPLÈTE

• Flexion

en se référant à la flexion maximale jusqu’à
130°

DAP
%
jusqu’à

Degrés
130(normal) 0
120 1
110 2
90 4
75 5
60 6
45 8
30 10
15 15
0 20


• Extension

en se référant à l’extension maximale jusqu’à 0°

jusqu’à

Degrés
0 (normal) 0
5 1
10 4
20 7
25 8
35 10
50 30
plus de 50 45


DAP
%

• Pour l’ankylose incomplète avec autres
déformations concomitantes de plus de 10o, un
pourcentage de DAP additionnel de 2% est fixé
pour chacune des déformations suivantes, avec un
pourcentage maximum de 6 %

• recurvatum 2

• varus 2

• valgus 2

• rotation 2

TABLEAU 9
INSTABILITÉS DU GENOU

DAP
%

• Légère laxité sans séquelle fonctionnelle 1

• Légère laxité ligamentaire symptomatique 2

• Instabilité ligamentaire symptomatique qui ne
nécessite pas le port d’une orthèse 5

• Instabilité simple ou complexe nécessitant
le port d’une orthèse pour certaines activités de
travail ou de loisir 10

• Instabilité simple ou complexe nécessitant le
port d’une orthèse fonctionnelle pour toutes
les activités 15

• Instabilité ligamentaire accompagnée de
séquelles fonctionnelles

Les pourcentages prévus pour chacune des
séquelles s’additionnent, mais la somme de ceux-ci
ne doit pas dépasser le pourcentage prévu pour une
arthrodèse du genou en position de fonction dap

TABLEAU 10
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA CHEVILLE
ET DU PIED

DAP
%

A) COMPLÈTE

tibio-tarsienne

• en position neutre ou de flexion plantaire,
jusqu’à 10°, sans inversion, ni éversion 12

• dorsi-flexion à 10° 15

• dorsi-flexion à 20° 25

• flexion plantaire à 20° 14

• flexion plantaire à 30° 18

• flexion plantaire à 40° 20

sous-astragalienne seule, en bonne position 5

sous-astragalienne et médio-tarsienne
(triple arthrodèse) 8

tibio-tarsienne et sous-astragalienne 17

tibio-tarsienne, sous-astragalienne et
médio-tarsienne (pan-arthrodèse) 20

tarso-métatarsienne 4

métatarso-phalangienne, au premier orteil, en
position de fonction 2

inter-phalangienne, au premier orteil 1

inter-phalangienne des autres orteils (résection ou arthroplastie); par orteil 0,5

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages suivants
pour une déformation unique ou multiple de plus
de 5° (varus, valgus ou autre) d’une ou plusieurs
articulations arthrodésées (au total) 3

DAP
%

B) INCOMPLÈTE

• tibio-tarsienne

L’arc de mouvement complet est de 60°, à savoir:

• 20° de dorsi-flexion

• 40° de flexion plantaire

Degrés perdus
60 12
40 7
30 5
20 3
10 2
moins de 10 1
normal 0


• sous-astragalienne

• perte de moins de 50% des mouvements 2

• perte de 50% des mouvements et plus 3

• médio-tarsienne

• perte de moins de 50% des mouvements 1

• perte de 50% des mouvements et plus 2

TABLEAU 11
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA
COLONNE CERVICALE

DAP
%

A) ANKYLOSE COMPLÈTE PERMANENTE 20

B) ANKYLOSE INCOMPLÈTE

• Flexion antérieure (normale 0 à 40°)

• perte de moins de 25% 1

• perte de 25% à moins de 50% 1,5

• perte de 50% et plus 3

• Extension (normale 0 à 30°)

• perte de moins de 25% 1

• perte de 25% à moins de 50% 1,5

• perte de 50% et plus 3

• Flexion latérale (normale 0 à 40°)

• droite

• perte de moins de 25% 1

• perte de 25% à moins de 50% 1,5

• perte de 50% et plus 2

• gauche

• perte de moins de 25% 1

• perte de 25% à moins de 50% 1,5

• perte de 50% et plus 2

• Rotation (normale 0 à 60°)

• droite

• perte de moins de 25% 1

• perte de 25% à moins de 50% 3

• perte de 50% et plus 5

• gauche

• perte de moins de 25% 1

• perte de 25% à moins de 50% 3

• perte de 50% et plus 5


TABLEAU 12
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA COLONNE DORSO-LOMBAIRE

DAP
%

A) ANKYLOSE COMPLÈTE PERMANENTE 30

B) ANKYLOSE INCOMPLÈTE

• Flexion antérieure (normale 0 à 90°)


Degrés perdus Degrés retenus
90 0 9
60 30 7
40 50 5
20 70 3
0 90 (normal) 0


• Extension (normale 0 à 30°)

Degrés perdus Degrés retenus
30 0 3
20 10 2
10 20 1
0 30 (normal) 0


• Flexion latérale droite (normale 0 à 30°)

Degrés perdus Degrés retenus
30 0 4
20 10 2
10 20 1
0 30 (normal) 0


• Flexion latérale gauche (normale 0 à 30°)

Degrés perdus Degrés retenus
30 0 4
20 10 2
10 20 1
0 30 (normal) 0


• Rotation droite (normale 0 à 30°)

Degrés perdus Degrés retenus
30 0 5
20 10 3
10 20 1
0 30 (normal) 0


• Rotation gauche (normale 0 à 30°)

Degrés perdus Degrés retenus
30 0 5
20 10 3
10 20 1
0 30(normal) 0


EXEMPLES RELATIFS AU CHAPITRE 1

Ces exemples illustrent l’application concrète
des principes prévus à la loi et au barème.

1) Amputation des deux membres
inférieurs à la mi-cuisse

DAP
% DPJV
% PE
% DPJV
%
• Membre inférieur droit 50 12
• Membre inférieur gauche 50 12
• Bilatéralité 50 0
150 + 75 + 24 + 6 = 225
Le total des pourcentages fixés est de 255.
Le principe de la bilatéralité s’applique au DAP seulement (cf. règles particulières, au début du chapitre I).
Note: Même si la pourcentage excède 100%, le
professionnel de la santé qui a fait l’évaluation indique le total des pourcentages qu’il a fixés aux fins du calcul de la somme prévue à l’article 87 de la loi (cf. Règlement sur le barème des dommages corporels).
2) Amputation de trois phalanges de l’index droit et de l’annulaire gauche
DAP
% DPJV
% PE
% DPJV
%
• Index droit 5 1,5
• Annulaire gauche 3 1,5
• Bilatéralité 3 0
11 + 2,2 + 3 + 0,3 = 16,5 %
Le total des pourcentages fixés est de 16,5.
Le principe de la bilatéralité s’applique au DAP seulement (cf. règles particulières, au début du chapitre I).
3) Arthrodèse du poignet en position de fonction et méniscectomie interne du genou droit
DAP
% DPJV
% PE
% DPJV
%
• Arthrodèse du poignet gauche en position de
fonction avec cicatrice linéaire de 4 cm
8
0
• Méniscectomie interne du genou droit sans séquelle fonctionnelle avec cicatrice vicieuse
de 1,8 cm2

1

1,8
• Bilatéralité 0 0
9 + 1,35 + 1,8 + 0,1 = 12,25 %
Le total des pourcentages fixés est de 12,25.
Le principe de la bilatéralité ne s’applique pas, puisque les séquelles intéressent un membre supérieur et un membre inférieur (cf. règles particulières, au début du chapitre I).
4) Cicatrices au bras droit et limitation de
l’extension au niveau du coude gauche avec légère déformation
DAP
% DPJV
% PE
% DPJV
%
• Cicatrice vicieuse de 1 cm2 au bras droit 0 0,5
• Limitation de l’extension jusqu’à 40° au coude gauche avec modification légère de la forme et de la symétrie et cicatrice linaire de 6 cm

5

0
• Bilatéralité 0 0
5 + 0,75 + 0,5 + 0,01 = 6,26 %
Le total des pourcentages fixés est de 6,26.
Le principe de la bilatéralité ne s’applique pas, puisque les séquelles anatomo-physiologiques (DAP) n’intéressent qu’un seul membre (cf. règles particulières, au début du chapitre I).
5) Amputation de deux phalanges du majeur droit et d’une phalange et demie (à plus de 50% de la phalange) de l’annulaire droit
DAP
% DPJV
% PE
% DPJV
%
• Majeur droit 4,8 1
• Annulaire droit 3,6 1
• Bilatéralité 0 0
8,4 + 1,2 + 2 + 0,2 = 11,8 %
Le total des pourcentages fixés est de 11,8.
Le principe de la bilatéralité ne s’applique pas parce que les séquelles intéressent deux doigts de la même main (cf. règles particulières, au début du chapitre I).
6) Amputation des trois phalanges de l’auriculaire gauche lors d’un accident antérieur, avec amputation de la phalange distale du majeur droit suite à un accident du travail
DAP
% DPJV
% PE
% DPJV
%
• Majeur droit 1,6 0,5
• Annulaire droit (2)
• Bilatéralité 1,6 0
3,2 + 0,3 + 0,5 + 0,01 = 4,01 %
Le total des pourcentages fixés est de 4,01.
Comme l’auriculaire gauche a été amputé lors d’un accident personnel antérieur, le pourcentage de DAP accordé pour ce doigt (2%) ne peut être additionné au pourcentage de DAP fixé pour le majeur droit; la fixation d’un pourcentage de DAP pour l’auriculaire gauche sert uniquement pour fins de calcul de la bilatérailité (cf. règles particulières, au début du chapitre I).
DAP
% DPJV
% PE
% DPJV
%
7) Ankylose complète en position de fonction de
l’articulation inter-phalangienne distale de l’index,
sans cicatrice ni déformation

1

0,1

0

0
Le total des pourcentages fixés est de 1,1.
8) Ankylose complète en position de fonction de
l’articulation inter-phalangienne proximale de l’index, sans cicatrice ni déformation

1

0,1

0

0
Le total des pourcentages fixés est de 1,1.
9) Ankylose complète en position de fonction des
deux articulations inter-phalangiennes de l’index,
sans cicatrice ni déformation

2

0,2

0

0
Le total des pourcentages fixés est de 2,2.
10) Ankylose complète en position de fonction des
trois articulations de l’index, sans cicatrice ni déformation

2,5

0,2

0

0
Le total des pourcentages fixés est de 2,7.
11) Ankylose complète en position de fonction de l’articulation inter-phalangienne distale du majeur et de l’auriculaire droits, sans cicatrice ni déformation
• inter-phalangienne distale du majeur
• inter-phalangienne distale de l’auriculaire



0,8
0,4



0
0



0
0
1,2 + 0,1 + 0 + 0 = 1,3%
Le total des pourcentages fixés est de 1,3.
12) Ankylose complète en position de fonction de
l’articulation inter-phalangienne proximale du majeur et de l’auriculaire droits, sans cicatrice ni déformation
• inter-phalangienne distale du majeur
• inter-phalangienne distale de l’auriculaire



0,8
0,4



0
0



0
0
1,2 + 0,1 + 0 + 0 = 1,3 %
Le total des pourcentages fixés est de 1,3.
13) Ankylose complète en position de fonction des
deux articulations inter-phalangiennes du majeur et
de l’auriculaire gauches, sans cicatrice ni déformation
• inter-phalangienne proximale et distale du majeur
• inter-phalangienne proximale et distale de
l’auriculaire




1,6

0,8




0

0




0

0
2,4 + 0,2 + 0 + 0 = 2,6 %
Le total des pourcentages fixés est de 2,6.
14) Ankylose complète en position de fonction des
trois articulations du majeur et de l’auriculaire
• métacarpo-phalangienne, inter-phalangienne
proximale et distale du majeur
• matécarpo-phalangienne, inter-phalangienne proximale et distale de l’auriculaire


2

1


0

0


0

0
3 + 0,3 + 0 + 0 = 3,3 %
Le total des pourcentages fixés est de 3,3.
15) Ankylose complète en position de fonction de
l’articulation inter-phalangienne distale de l’annulaire, avec cicatrice vicieuse de 0,8 cm2

0,6

+

0,01

+

0,8

+

0,01

=

1,42 %
Le total des pourcentages fixés est de 1,42
16) Ankylose incomplète de l’articulation
inter-phalangienne proximale du majeur et de l’auriculaire gauches, avec légère déformation et cicatrice vicieuse de 0,6 cm2 à l’auriculaire
• majeur
• articulaire



0,4
0,2



0
0,6
0,6 + 0,01 + 0,6 + 0,01 = 1,22 %
Le total des pourcentages fixés est de 1,22.


CHAPITRE II
SYSTÈME MAXILLO-FACIAL

RÈGLE PARTICULIÈRE

1) Bilatéralité

Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du
calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont
alors indiqués sous chaque séquelle. Lorsqu’il n’y a
pas d’indication à cet effet, le principe de la bilatéralité
ne joue pas.

2) Lorsqu’une ankylose d’une articulation se situe
entre deux mesures indiquées au barème, on se réfère
à la mesure voisine correspondant au déficit anatomo-
physiologique (DAP) le plus élevé.

A) MAXILLAIRE SUPÉRIEUR

DAP
%

a) PALAIS ET ARCADE DENTAIRE

i) Perte de substance

• palais dur et arcade dentaire totale 20

• palais dur total 10

• arcade dentaire

• permettant le port d’une prothèse simple 3

• permettant le port d’une prothèse
compliquée 5

• palais mou

• sans séquelle fonctionnelle 1

• avec rhinolalie importante
objectivée (scopie) 10

• avec rhinolalie légère permanente 3

• avec dysfonction tubaire 3

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
prévus au tableau 14 des altérations et
pertes dentaires dap

ii) Pseudarthrose 4

Le cas échéant, se référer au tableau 13 des
ankyloses des articulations temporo-
mandibulaires, sans dépasser les pourcentages
prévus pour une ankylose complète de ces
articulations dap

iii) Consolidation vicieuse

• avec malocclusion sévère et dysfonction
temporo-mandibulaire uni ou bilatérale 5

le cas échéant, se référer au tableau 13 des
ankyloses des articulations temporo-
andibulaires, ainsi qu’au tableau 14 des
altérations et pertes dentaires dap

• avec malocclusion légère permanente
uni ou bilatérale 2

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
prévus au tableau 14 des altérations et
pertes dentaires dap

• avec obstruction du rhinopharynx et
dysfonction tubaire 3

iv. Consolidation adéquate, mais avec troubles
du périodonte 5

b) NEZ

1) Nez externe (sauf peau et téguments)

i) Perte de substance

• naso-frontale et apophyse montante

• sans séquelle fonctionnelle 0,5

• avec séquelles fonctionnelles 5

• cartilage triangulaire et alaire

• sans séquelle fonctionnelle 0,5

• avec séquelles fonctionnelles 5

ii) Consolidation vicieuse

• sans séquelle fonctionnelle 0,5

• avec séquelles fonctionnelles 0,5

de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour les séquelles au nez interne dap

2) Nez interne

i) Trouble du flot aérien

• unilatéral 1

• bilatéral 3

ii) Troubles trophiques

• locaux (croûtes, sécheresse) 1

• à distance (pharynx) 1

iii) Perforation de la cloison nasale 1

c) SINUS: ETHMOÏDAUX, FRONTAUX,
MAXILLAIRES ET SPHÉNOÏDAUX

i) Séquelles de sinusectomie

• frontale, radicale

• unilatérale 1

• bilatérale 3

• maxillaire

• unilatérale 1

• bilatérale 3

• ethmoïdale

• unilatérale 2

• bilatérale 6

• sphénoïdale

• unilatérale 2

• bilatérale 6

B) MAXILLAIRE INFÉRIEUR

a) COL DU CONDYLE

i) Fracture consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

ii) Perte de substance entraînant une
dysfonction temporo-mandibulaire uni ou
bilatérale 3

de plus, se référer au tableau 13 des
ankyloses des articulations temporo-
mandibulaires, sans dépasser les pourcentages
prévus pour une ankylose complète de ces
articulations dap

iii) Pseudarthrose

• sans séquelle fonctionnelle objectivée 1

• avec séquelles fonctionnelles 3

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
prévus au tableau 14 des altérations et pertes
dentaires dap

iv. Consolidation vicieuse avec troubles des
articulations temporo-mandibulaires

se référer au tableau 13 des ankyloses des
articulations temporo-mandibulaires, sans
dépasser le pourcentage prévu pour une
ankylose complète de ces articulations dap

b) BRANCHE MONTANTE

i) Fracture consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou
sans changement radiologique 0

ii) Perte de substance sans solution de
continuité de l’arc mandibulaire 2

iii) Perte de substance avec pseudarthrose 5

iv) Consolidation vicieuse

• avec malocclusion légère, sans dysfonction
temporo-mandibulaire 3

• avec malocclusion sévère et dysfonction
temporo-mandibulaire 5

le cas échéant, se référer au tableau 13 des
ankyloses des articulations temporo-
andibulaires, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une ankylose complète de ces
articulations dap

c) BRANCHE HORIZONTALE ET SYMPHYSE

i) Fracture consolidée

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

ii) Perte de substance partielle de l’arcade
dentaire permettant le port d’une prothèse 3

le cas échéant, se référer au tableau 13 des
ankyloses des articulations temporo-
mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une ankylose complète de ces
articulations, ainsi qu’au tableau 14 des
altérations et pertes dentaires dap

iii) Perte de substance avec pseudarthrose
sévère 10

le cas échéant, se référer au tableau 13 des
ankyloses des articulations temporo-
mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une ankylose complète de ces
articulations dap

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
prévus au tableau 14 des altérations et pertes
dentaires dap

iv) Consolidation vicieuse

• avec malocclusion légère sans
dysfonction temporo-mandibulaire 2

• avec malocclusion sévère et dysfonction
temporo-mandibulaire 10

de plus, se référer au tableau 13 des
ankyloses des articulations temporo-
mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une ankylose complète de ces
articulations dap

C) ZYGOMA ET OS MALAIRE

Fracture

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles au
niveau du canthus externe 3

•avec atteinte des parois orbitaires 3

de plus, se référer au chapitre V sur
l’appareil visuel, pour la diplopie,
l’énophtalmie et l’exophtalmie dap

• avec blocage mécanique (limitation
de la moitié du maxillaire inférieur) 3

de plus, se référer au tableau 13 des
nkyloses des articulations temporo-
mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
prévu pour une ankylose complète de ces
articulations dap

D) ORBITE: CADRE, PAROI, CONTENU

Fracture

• sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
changement radiologique 0

• avec séquelles fonctionnelles

• avec déplacement du canthus

• interne 3

• externe 3

• avec atteinte des parois orbitaires

se référer au chapitre V sur l’appareil
visuel, pour la diplopie, l’énophtalmie et
l’exophtalmie dap

E) GLANDES SALIVAIRES

Perte de tissu salivaire sans séquelle
fonctionnelle 0,5

Perte de tissu salivaire avec hyposalivation 3

F) LANGUE

Perte de substance

en avant du " V " lingual

• bord latéral et pointe 1

• bords latéraux 3

• partie médiane 1

• base de la langue 1

le cas échéant, se référer au chapitre XII
sur le système digestif pour les troubles
causés par la dysphagie dap

G) DENTS - ALTÉRATION ET PERTE
DENTAIRE

Se référer au tableau 14 des altérations
et pertes dentaires dap

H) NERFS CRÂNIENS

a) NERF TRIJUMEAU (V)

1) Perte totale et complète par atteinte entre
les noyaux et ganglions de Gasser

• perte unilatérale 20

• perte bilatérale 60

Perte sensitive seulement

• unilatérale 15

• bilatérale 45

Perte motrice seulement

• unilatérale 5

• bilatérale 15

2) Perte partielle: branche ophtalmique nerf
lacrymal, frontal (sus-orbitraire) et nasal

• atteinte totale et complète

• unilatérale 3

• bilatérale 9

• atteinte partielle

• unilatérale 2

• bilatérale 6

3) Perte partielle: branche maxillaire
supérieure

nerf sous-orbitaire, sphénopalatin,
palatins postérieurs, palatins antérieurs

• atteinte totale et complète

• unilatérale 6

• bilatérale 18

• atteinte partielle

• unilatérale 3

• bilatérale 9

4) Perte partielle: branche maxillaire
inférieure nerf dentaire inférieur,
mentonnier, lingual, auriculo-temporal

• atteinte totale et complète

• unilatérale 6

• bilatérale 18

• atteinte partielle

• unilatérale 3

• bilatérale 9

b) NERF FACIAL (VII)

Perte périphérique

• toutes les branches

• complète et unilatérale 20

• complète et bilatérale 60

• incomplète et unilatérale 10

• incomplète et bilatérale 30

• atteintes sélectives

• branche supérieure (orbiculaire des
paupières, frontale)

• complète et unilatérale 7

• complète et bilatérale 21

• incomplète et unilatérale 4

• incomplète et bilatérale 12

• branche moyenne

• complète et unilatérale 6

• complète et bilatérale 18

• incomplète et unilatérale 3

• incomplète et bilatérale 9

• branche cervico-mandibulaire

• complète et unilatérale 7

• complète et bilatérale 21

• incomplète et unilatérale 3

• incomplète et bilatérale 9

c) NERF OLFACTIF (I)

hyposmie, parosmie, dysosmie 1

anosmie objectivée 5

d) NERF GLOSSO-PHARYNGIEN (IX) ET
VAGUE (X)

• dysphagie

se référer au chapitre XII sur le système
digestif dap

• dysphonie

se référer au chapitre XI sur le larynx dap

e) HYPOGLOSSE (XII)

• paralysie unilatérale 2

• paralysie bilatérale 6

• dysphagie

se référer au chapitre XII sur le système
digestif dap

• dysarthrie

• mineure 5

• majeure 15

TABLEAU 13
ANKYLOSES PERMANENTES DES
ARTICULATIONS TEMPORO-MANDIBULAIRES

DAP
%

A) ANKYLOSE COMPLÈTE

L’ankylose complète peut résulter d’une lésion intra
ou extra-articulaire.

Ce déficit réfère à la fonction globale des deux
articulations temporo-mandibulaires considérées
comme un tout 30

B) ANKYLOSE INCOMPLÈTE

• Rotation (ouverture): distance
mesurée entre le bord libre des incisives
supérieures et inférieures

Mouvements perdus
(en mm) Mouvement retenus
(en mm)
40 0 10
30 10 7
20 20 5
10 30 3
0 40 (normal) 0


• Latéralisation

• perte de 50% et plus 10

• perte de moins de 50% 5

• aucune perte 0

• Propulsion (protusion)

• perte de 50% et plus 10

• perte de moins de 50% 5

• aucune perte 0

TABLEAU 14
ALTÉRATIONS ET PERTES DENTAIRES

Les pourcentages pour altérations et pertes dentaires
sont cumulatifs. Le pourcentage fixé est réduit des
deux tiers si le travailleur est muni d’une prothèse
fixe. Le pourcentage fixé est réduit du tiers si le
travailleur est muni d’une prothèse amovible.

DAP
%

MAXILLAIRE SUPÉRIEUR OU INFÉRIEUR

incisives centrales, dents numéros 11, 21, 31, 41;
par dent 1

incisives latérales, dents numéros 12, 22, 32, 42;
par dent 0,75

canines, dents numéros 13, 23, 33, 43; par dent 1,50

première prémolaire, dents numéros 14, 24, 34, 44;
par dent 1

deuxième prémolaire, dents numéros 15, 25, 35, 45;
par dent 1

première molaire, dents numéros 16, 26, 36, 46;
par dent 1,25

deuxième molaire, dents numéros 17, 27, 37, 47;
par dent 1

CHAPITRE III
SYSTÈME NERVEUX CENTRAL

RÈGLE PARTICULIÈRE

Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du
calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés.

A) CERVEAU

(Déficit des fonctions cérébrales)

DAP
%

a) SYNDROME CÉRÉBRAL ORGANIQUE:
COGNITIF ET ÉMOTIF

Les déficits qui découlent d’une atteinte
cérébral e peuvent se manifester par des troubles de
l’orientation, de la compréhension, de la mémoire
(immédiate et ancienne), du jugement, de
l’auto-critique, de même que par l’incapacité de
prendre des décisions, des troubles de l’humeur
(euphorie et dépression), du rire et des pleurs
spasmodiques, de l’intolérance à la frustration,
des troubles du comportement et autres.

Classe 1

Il y a atteinte des fonctions cérébrales intégrées,
mais le travailleur est capable de remplir la plupart
des activités de la vie quotidienne 15

Classe 2

L’ampleur du déficit est telle que le travailleur
nécessite une certaine surveillance ou des directives
de la part de son entourage, pour l’exécution de
plusieurs activités de la vie quotidienne 45

Classe 3

L’ampleur du déficit est telle que le travailleur
requiert une surveillance constante et le maintien à
domicile ou en institution 80

Classe 4

L’ampleur du déficit est telle que le travailleur
ne peut prendre soin de sa propre personne 100


b) TROUBLES DE LA COMMUNICATION

Les principaux troubles de la communication
résultent d’une atteinte cérébrale touchant le
mécanisme central de la compréhension, de
l’emmagasinage et de la production du langage
sous toutes ses formes (aphasie, agraphie,
acalculie, alexie, dysphasie).

Classe 1

Troubles du langage nuisant légèrement aux
activités quotidiennes 15

Classe 2

Comprend le langage, mais ne peut le produire
de façon suffisante pour les activités ordinaires
de la vie 40

Classe 3

Ne comprend pas le langage et s’exprime de
façon inintelligible ou inappropriée 70

Classe 4

Ne comprend pas et ne peut s’exprimer par le
langage 100

c) ÉPILEPSIE

L’évaluation se fait selon la fréquence et la
nature des crises, ainsi que selon la réponse au
traitement.

Classe 1

Les crises interfèrent légèrement avec les
activités de la vie quotidienne 15

Classe 2

Les crises interfèrent modérément avec les
activités de la vie quotidienne 30

Classe 3

Les crises sont graves et fréquentes au point que
le travailleur requiert une surveillance habituelle,
soit au domicile ou en milieu institutionnel 80

Classe 4

Les crises sont telles que le travailleur est
totalement incapable de toute activité quotidienne 100


B) NERFS CRÂNIENS

DAP
%

a) NERF OLFACTIF (I)

Se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial dap

b) NERF OPTIQUE (II)

Se référer au chapitre V sur l’appareil visuel dap

c) NERF OCULOMOTEUR OU MOTEUR
OCULAIRE COMMUN (III)

NERF PATHÉTIQUE OU TROCHLÉAIRE (IV)

NERF MOTEUR OCULAIRE EXTERNE (VI)

Se référer au chapitre V sur l’appareil visuel dap

d) NERF TRIJUMEAU (V)

Se référer au chapitre II sur le système
fmaxillo-facial, et au chapitre V sur l’appareil visuel dap

e) NERF FACIAL (VII)

Se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial dap

f) NERF AUDITIF OU VESTIBULO-
COCHLÉAIRE (VIII)

Se référer au chapitre VI sur l’audition dap

g) NERF GLOSSO-PHARYNGIEN (IX)

Se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial dap

h) NERF VAGUE OU PNEUMOGASTRIQUE (X)

Se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial dap

i) NERF SPINAL (XI)

Paralysie complète du sterno-cléido-mastoïdien

• unilatérale 3

• bilatérale 9

Paralysie complète du trapèze

• unilatérale 5

• bilatérale 15

j) NERF HYPOGLOSSE (XII)

Se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial dap


C) ATTEINTE CÉRÉBRO-SPINALE

a) STATION DEBOUT ET DÉMARCHE

Cette classification s’applique uniquement aux
séquelles d’une atteinte cérébro-spinale

Classe 1

Peut se lever debout et marcher, mais présente
certaines difficultés à négocier les dénivellations,
les escaliers, les terrains accidentés ou les longues
distances 5

Classe 2

Peut se lever debout et marcher, mais ne peut
négocier les dénivellations, les escaliers, les terrains
accidentés ou les longues distances, sans requérir
une aide mécanique ou autre 20

Classe 3

Peut se lever debout et garder cette position,
mais ne peut marcher que quelques pas et avec aide 50

Classe 4

Ne peut se tenir debout sans aide mécanique
ou autre 70

b) USAGE DES MEMBRES SUPÉRIEURS

Cette classification s’applique uniquement aux
séquelles d’une atteinte cérébro-spinale.

Classe 1

Peut utiliser le membre atteint pour saisir et
tenir sans difficulté, pour les soins personnels, mais
présente une certaine maladresse

• atteinte unilatérale 10

• atteinte bilatérale 25

Classe 2

Peut utiliser le membre atteint pour saisir et
tenir sans difficulté, pour ses soins personnels,
mais avec difficulté à manipuler

• atteinte unilatérale 20

• atteinte bilatérale 40

Classe 3

Peut utiliser le membre atteint, mais avec difficulté
même pour ses soins personnels

• atteinte unilatérale 40

• atteinte bilatérale 80

Classe 4

Ne peut utiliser le membre atteint, même pour ses soins personnels

• atteinte unilatérale 60

• atteinte bilatérale 100

c) FONCTION VÉSICALE

Se référer au chapitre VII sur l’appareil urinaire dap

d) FONCTION ANO-RECTALE

Se référer au chapitre XII sur le système digestif dap

e) FONCTION SEXUELLE

Se référer au chapitre VIII sur l’appareil génital
femelle ou au chapitre IX sur l’appareil génital mâle dap

D) TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL

DAP
%

a) COMMOTION

Il s’agit d’une altération transitoire de l’état de
vigilance secondaire à un traumatisme crânien, avec
ou sans perte de conscience, mais quantifiable,
sans déficit permanent.

• Mineure

l’amnésie ou perte de conscience est de 60 minutes
et moins 1

• Modérée

l’amnésie ou perte de conscience est de plus de 60
minutes et de moins de 24 heures 2

• Grave

l’amnésie ou perte de conscience est de 24 heures
et plus 5

Lorsqu’une commotion cérébrale est suivie de
séquelles, c’est le pourcentage de DAP le plus élevé
de la commotion cérébrale ou des séquelles
fonctionnelles qui est retenu.

b) CONTUSION OU LACÉRATION CÉRÉBRALE
DÉMONTRÉE DE VISU OU PAR TEST
SPÉCIFIQUE

(incluant les manifestations commotionnelles)

• Mineure

sans séquelle fonctionnelle 4

• Majeure

sans séquelle fonctionnelle 10

En présence de séquelles fonctionnelles, se
référer aux chapitres concernés et ajouter le
pourcentage prévu pour ces séquelles. dap

c) FRACTURE DU CRÂNE

Simple (linéaire) 1

Complexe

• comminutive ou ouverte ou de la base 2

• enfoncée (plus que l’épaisseur de l’os),
nécessitant ou non une élévation par
trépanation 3

• enfoncée (plus que l’épaisseur de l’os),
nécessitant l’élévation par craniectomie ou
craniotomie, avec ou sans plastie de l’os
ou de la dure-mère ou cranioplastie 7

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu
pour la commotion ou contusion ou la
lacération, ou pour toute autre séquelle
neurologique dap

d) HÉMATOME OU HYGROMA
INTRACRÂNIEN

Extracérébral (épi-dural ou sous-dural), nécessitant
évacuation par craniectomie ou trépanation(s) 3

Extracérébral (épi-dural ou sous-dural),
nécessitant évacuation par craniotomie 7

Hématome intra-cérébral (évacué ou non) 7

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour la
commotion ou contusion ou la lacération, ou pour
toute autre séquelle neurologique dap

e) FISTULE DE LIQUIDE
CÉPHALO-RACHIDIEN

Tarie par craniotomie ou par voie
oto-rhino-laryngologique 7

Non tarie (traitée ou non traitée) 10

f) FISTULE CAROTIDO-CAVERNEUSE

Traitée avec succès

• sans occlusion de la carotide interne
sans séquelle fonctionnelle 5

• avec occlusion de la carotide interne
sans séquelle fonctionnelle 10

Traitée sans succès ou non traitée 15

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles neurologiques dap

g) TRAUMATISME DE LA CAROTIDE
INTERNE

Sténose 50% et moins 5

Sténose plus de 50% et moins de 80% 10

Occlusion ou sténose de 80% et plus 15

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles neurologiques dap

h) MÉNINGITE POST-TRAUMATIQUE OU
ABCÈS

Sans séquelle fonctionnelle 5

le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour la
trépanation (ou craniectomie) ou pour la craniotomie dap

i) HYDROCÉPHALIE AVEC DÉRIVATION
DU LIQUIDE CÉPHALO-RACHIDIEN 15

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles dap

CHAPITRE IV
SYSTÈME NERVEUX PÉRIPHÉRIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Les classes de l’atteinte sont prévues, pour
l’atteinte motrice et pour l’atteinte sensitive, au
tableau 15.

Chaque classe fixe un critère et un pourcentage
de perte de fonction correspondant à ce critère.

2) Le pourcentage de déficit anatomo-
physiologique (DAP) résultant d’une atteinte à un
nerf est celui prévu au tableau 16.

Lorsqu’il y a un tiret (-), il ne peut y avoir de
pourcentage de DAP à ce titre.

3) Le pourcentage est fixé selon qu’il s’agit
d’une atteinte motrice ou sensitive et selon la classe
de l’atteinte.

4) L’évaluation se fait en multipliant le
pourcentage relatif à la classe (perte de fonction),
établie selon les critères prévus au tableau 15 des
classes de l’atteinte motrice ou sensitive, par le
pourcentage maximum de DAP prévu pour la
structure lésée.

Le tableau 16 prévoit le pourcentage maximum
de DAP qui peut être accordé pour une structure
lésée, tant pour l’atteinte motrice que pour l’atteinte
sensitive.

Le tableau prévoit aussi les calculs en fonction
du pourcentage maximum pour une structure lésée
et les classes d’atteinte motrice ou sensitive.

5) Le pourcentage prévu pour un DAP résultant
d’un déficit moteur s’additionne à celui résultant
d’un déficit sensitif.

6) Bilatéralité

Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-
physiologiques à des structures symétriques,
le pourcentage total qui lui est octroyé pour
ces déficits s’établit en additionnant les
pourcentages des déficits anatomo-
physiologiques déterminés pour chacune
des structures et en y ajoutant une seconde fois
le pourcentage déterminé pour la structure la
moins atteinte.

TABLEAU 15
CLASSES DE L’ATTEINTE MOTRICE ET
SENSITIVE

Perte
de
Fonction
%
A) ATTEINTE MOTRICE
Classe 1 aucune perte de fonction motrice 0
Classe II faiblesse objective contre résistance
forte 25
Classe III faiblesse objective contre résistance
légère 50
Classe IV faiblesse objective contre gravité 75
Classe V aucune force motrice 100


B) ATTEINTE SENSITIVE

Les déficits sensitifs, pour être indemnisés,
doivent avoir les caractères d’objectivité
habituellement reconnus sur une base scientifique.
L’évaluation tient compte du respect des
dermatomes, du type de sensibilité atteinte et
de la vraisemblance des signes cliniques.

Classe I aucune atteinte sensitive 0
Classe II hypoesthésie incluant dysesthésie et
douleur 25
Classe III anesthésie (incluant la douleur) 100


TABLEAU 16
SYSTÈME NERVEUX PÉRIPHÉRIQUE

DAP EN % MOTEUR
(classes) SENSITIF
(classes)


STRUCTURES LÉSÉES Maximum moteur &
sensitif
I
0%
II
25%
III
50%
IV
75%
V
100%
I
0%
II
25%
III
100%

RACINES NERVEUSES
C-5 20 0 4 8 12 16 0 1 4
C-6 24 0 4,5 9 13,5 18 0 1,5 6
C-7 24 0 5 10 15 20 0 1 4
C-8 28 0 6 12 18 24 0 1 4
L-1 16 0 3 6 9 12 0 1 4
L-2 16 0 3 6 9 12 0 1 4
L-3 16 0 3 6 9 12 0 1 4
L-4 16 0 3 6 9 12 0 1 4
L-5 24 0 5 10 15 20 0 1 4
S-1 16 0 3 6 9 12 0 1 4
PLEXUS BRACHIAL
Plexus brachial
total
70
0
12,5
25
37,5
50
0
5
20
Tronc supérieur
C-5 C-6 syndrome
de Duchesne-Erb

50

0

10

20

30

40

0

2,5

10
Tronc moyen C-7 28 0 6 12 18 24 0 1 4
Tronc inférieur
C-8 L-1 syndrome
Klumpke-Dejerine

50

0

10

20

30

40

0

2,5

10
TÊTE ET COU
Grand occipital 1 - - - - - 0 0,25 1
Petit occipital 1 - - - - - 0 0,25 1
Rameau auriculaire
C-2 C-3
2
-
-
-
-
-
0
0,50
2
MEMBRE SUPÉRIEUR
Nerf thoracique
antérieur
4
0
1
2
3
4
-
-
-
Circonflexe
(axillaire)
24
0
5
10
15
20
0
1
4
Nerf de l’angulaire
et des rhomboïdes
4
0
1
2
3
4
-
-
-
Long thoracique (nerf du
grand dentelé)
10
0
2,5
5
7,5
10
-
-
-
Accessoire du brachial
cutané interne
4
-
-
-
-
-
0
1
4
Médian (au-dessus
de la portion
moyenne de l’avant-bras)

50

0

7,5

15

22,5

30

0

5

20
Médian (au-dessous de
la jonction du
tiers moyen et distal
de l’avant-bras)


40


0


5


10


15


20


0


5


20
Musculo-cutané 24 0 4 8 12 20 0 1 4
Radial (triceps perdu) 40 0 9 18 27 36 0 1 4
Radial (triceps épargné) 28 0 6 12 18 24 0 1 4
Nerf sous-scapulaire
(subscapularis)
4
0
1
2
3
4
-
-
-
Nerf supra-scapulaire
(supra-scapularis)
12
0
2,5
5
7,5
10
0
0,5
2
Nerf du grand dorsal
(thoraco-dorsalis)
8
0
2
4
6
8
-
-
-
Cubital (au-dessus du tiers moyen et distal) (ulnaris)
28
0
6
12
18
24
0
1
4
Cubital (au-dessous de
la jonction du tiers moyen
et distal) (ulnaris)

24

0

5

10

15

20

0

1

4
RÉGION INGUINALE
Grand abdomino-génital
(ilio-hypo-gastricus)
4
-
-
-
-
-
0
1
4
Petit abdomino-génital
(ilio-inguinalis)
4
-
-
-
-
-
0
1
4
MEMBRE INFÉRIEUR
Fémoral (crural) 20 0 4 8 12 16 0 1 4
Génito-crural
(genito-femoralis)
4
-
-
-
-
-
0
1
4
Nerf du fessier
inférieur (petit fessier)
(glutaeus inferior)

8

0

2

4

6

8

-

-

-
Fémoro-cutané
(cutaneus femoris
lateralis)

4

-

-

-

-

-

0

1

4
Obturateur 12 0 2 4 6 8 0 1 4
Cutané postérieur
de la cuisse
4
-
-
-
-
-
0
1
4
Fessier superficiel
grand-fessier
(glutaeus superior)

12

0

3

6

9

12

-

-

-
Grand sciatique
au-dessus des
branches des
ischio-jambiers


60


0


10


20


30


40


0


5


20
Sciatique poplité externe
(peroneus communis)
20
0
4
8
12
16
0
1
4
Tibial antérieur
au-dessus de la
mi-jambe (peroneus
profundus)


12


0


3


6


9


12


-


-


-
Tibial antérieur
au-dessous de la
mi-jambe (peroneus
profundus)


4


0


1


2


3


4


-


-


-
Musculo-cutané
(peroneus superficialis)
10
0
1,5
3
4,5
6
0
1
4
Sciatique poplité
interne (tibialis)
au-dessus du genou

24

0

4

8

12

16

0

2

8
Tibial postérieur niveau de
l’anneau du soléaire
16
0
2
4
6
8
0
2
8
Tibial postérieur niveau
mi-mollet
12
0
2
4
6
8
0
1
4
Plantaire interne
(medial plantar)
6
0
1
2
3
4
0
0,5
2
Plantaire externe
(lateral plantar)
6
0
1
2
3
4
0
0,5
2
Saphène externe
(cutaneus sural)
2
-
-
-
-
-
0
0,5
2


CHAPITRE V
APPAREIL VISUEL

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Les pourcentages résultant de l’atteinte des fonctions
oculaires s’additionnent aux pourcentages résultant des
fonctions accessoires.

Bilatéralité

Les pourcentages résultant du calcul de la bilatéralité
sont déjà intégrés à l’intérieur des formules prévues pour
le calcul du DAP.

2) Fonctions accessoires (annexes)

Bilatéralité

Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion professionnelle, subit des déficits anatomo-
physiologiques résultant d’atteintes symétriques
à des fonctions accessoires de l’appareil visuel, le
pourcentage total qui est fixé pour ces déficits
s’établit en additionnant les pourcentages des DAP
fixés pour chacune des atteintes et en y ajoutant une
seconde fois le pourcentage fixé pour l’atteinte des
fonctions accessoires la moins importante.

3) Il n’y a pas de préjudice esthétique (PE) pour la
perte de la fonction visuelle. Pour le PE relié à l’oeil,
autre qu’une perte de la fonction visuelle, on se
réfère au chapitre XVIII sur le préjudice esthétique.

A) APPAREIL VISUEL DAP
%

1) L’appareil visuel se compose des yeux et
des voies optiques depuis le globe oculaire
jusqu’au cortex occipital

Il comprend aussi les annexes qui sont essentielles
à la fonction de cet appareil, à savoir: les glandes
lacrymales, les voies lacrymales et les paupières.

2) Toute atteinte des nerfs crâniens suivants
peut entraîner des dommages permanents à l’appareil
visuel:

• Nerf optique (II)
• Nerf moteur oculaire commun (III)
• Nerf pathétique (IV)
• Nerf trijumeau (V) (cf. chapitre II sur le système
maxillo-facial)
• Nerf moteur oculaire externe (VI)
• Nerf facial (VII) (cf. chapitre II sur le système
maxillo-facial)
• Nerf auditif, branche vestibulaire (VIII)

3) L’évaluation de la vision porte sur les trois
fonctions suivantes:

• Acuité visuelle centrale à distance et de près, corrigée
• Champ visuel central et périphérique
• Motilité oculaire sans diplopie

1) CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA VISION

Le déficit de l’appareil visuel survient lorsqu’une
ou plusieurs fonctions de l’oeil s’écartent de la normale.
Pour qu’il y ait intégrité de l’appareil, il faut:

a) intégrité de l’acuité visuelle corrigée dans la
vision de près et la vision à distance

b) intégrité des champs visuels

c) motilité oculaire sans diplopie

L’évaluation de ces trois fonctions est nécessaire et
essentielle pour déterminer le déficit visuel. Quoique
d’inégale importance, leur action coordonnée est
indispensable à une vision optimale.

Les autres fonctions oculaires ou troubles oculaires
qui ont des répercussions sur une ou plusieurs des
fonctions coordonnées se voient attribuer des
pourcentages de déficit en rapport avec la barème
déterminé pour ces fonctions.

Quant aux autres fonctions ou troubles oculaires qui
n’ont pas de répercussion sur les fonctions coordonnées
de l’oeil, elles sont évaluées sous le titre Fonctions
accessoires et autres déficits des fonctions oculaires,
à la fin de ce chapitre.

2) POURCENTAGE MAXIMAL DU DÉFICIT

Perte de la vision d’un oeil 25

Perte de la vision des deux yeux 100

3) PROCÉDURE D’ÉVALUATION DAP
DE LA VISION %

a) Détermination de l’acuité visuelle centrale

La vision centrale est mesurée avec la meilleure
correction optique possible pour la vision à distance
et pour la vision de près, selon les tableaux 18 et 19.

b) Détermination de l’étendue des champs visuels

L’étendue du champ visuel est déterminée par
l’utilisation des méthodes périmétriques courantes
avec une cible blanche qui sous-tend un angle de
0,5°, c’est-à-dire un disque blanc de 3 mm à une
distance de 330 mm éclairé par une lumière d’au
moins 7 «pieds bougies». Un disque blanc de 6/330
doit être utilisé en cas d’aphakie. L’index ou test objet
est amené de la périphérie sous la zone de vision,
c’est-à-dire du non-vu au vu.

Au moins deux champs périphériques concordant
à 15° près dans chaque méridien doivent être obtenus.

Le résultat est porté sur une carte ordinaire de champ
de vision pour chacun des huit principaux méridiens
situés à 45° les uns des autres, selon le schéma 6.

L’étendue normale minimale du champ de vision
à partir du point de fixation est indiquée au schéma 6.

Le pourcentage du champ visuel conservé dans un
oeil est obtenu en additionnant le nombre de degrés des
huit principaux méridiens donnés au schéma 6 pour
l’isoptère 3/330, ce qui, pour l’oeil normal, fait un total
de 500° et en divisant celui-ci par 5; d’un autre côté, le
pourcentage de déficit du champ visuel s’obtient en
additionnant les degrés perdus dans chacun des huit
principaux méridiens mesurés selon les standards du
schéma 6 et en divisant le total par 5.

En cas de déficit d’un quadrant ou d’un demi-champ,
il faut ajouter le total du déficit de chaque méridien à
la moitié du total des deux méridiens limitrophes. Le
déficit du champ visuel peut être calculé de la même
façon pour d’autres anomalies.

Le tableau 20 prévoit les pourcentages de déficit du champ visuel, déjà calculés selon le nombre de degrés perdus, par tranche de 5 degrés. L’exemple qui suit montre le calcul d’un déficit des champs visuels.

EXEMPLE

Calcul d’un déficit du champ visuel

Déficit Degrés
restants Normal
Temporal 55 85
Temporal inférieur 55 85
Inférieur 35 65
Nasal inférieur 20 50
Nasal 30 60
Nasal supérieur 25 55
Supérieur 25 45
Temporal supérieur 15 55
TOTAL 260 500


c) Détermination de la motilité oculaire

À moins qu’elle ne se trouve dans les 30 degrés du
centre de fixation, la diplopie cause rarement un déficit
visuel, excepté dans le regard en bas. L’étendue de la
diplopie dans les différentes directions du regard, est
déterminée sur le périmètre à 330 mm ou sur n’importe
quel campimètre à une distance d’un mètre du patient
dans chacun des huit méridiens principaux, à l’aide
d’une petite lumière d’examen d’évaluation et sans
adjonction de lentilles colorées ou de prismes correctifs.

L’écran de diplopie de Hess Lancaster peut aussi être
utilisé en plaçant le sujet à 1 mètre et en utilisant les
verres colorés rouge, vert, etc.

Pour déterminer la perte de la motilité oculaire, il faut:

• relever sur une carte ordinaire de champ visuel les
résultats de la séparation des deux images;

• additionner les pourcentages correspondants de perte
de la motilité oculaire due à la diplopie dans les différentes

positions du regard, tel qu’indiqué dans le schéma 7.

d) Détermination de l’efficacité visuelle d’un oeil

Les méthodes prévues à a), b) et c) ci-dessus ont été
utilisées pour évaluer:

• l’acuité visuelle
• le champ visuel
• la motilité oculaire

Le pourcentage de l’efficacité d’un oeil est obtenu
en multipliant le pourcentage conservé de l’acuité
visuelle par le pourcentage conservé du champ
visuel et par le pourcentage conservé de la motilité
oculaire.

% conservé
de l’acuité
visuelle % conservé
du champ
visuel % conservé
de motilité
oculaire %
d’efficacité
d’un oeil
Oeil
droit
x
x
=
Oeil
gauche
x
x
=


e) Détermination de l’efficacité de l’appareil visuel
dans son entier

Le pourcentage d’efficacité du meilleur oeil est
multiplié par 3. On lui additionne le pourcentage
d’efficacité de l’autre oeil. On divise la somme par 4,
ce qui donne le pourcentage de la fonction du système
oculaire dans son ensemble ou l’efficacité visuelle
binoculaire.

On soustrait le pourcentage d’efficacité
visuelle binoculaire obtenu de 100% (vision normale),
ce qui donne le pourcentage du DAP pour l’appareil
visuel dans son ensemble.

% d’efficacité
du meilleur oeil % d’efficacité
de l’autre oeil % d’efficacité
visuelle binoculaire
( x 3) + =



100 4


-
% d’efficacité
visuelle
binoculaire


=
% du DAP de
l’appareil visuel
dans son ensemble


Le cas échéant s’ajoute le pourcentage de DAP
prévu pour les troubles de la vision des couleurs,
d’adaptation à l’obscurité et neurosensitifs objectivés.

SCHÉMA 6

CHAMPS VISUELS























SCHÉMA 7


POURCENTAGE DE DÉFICIT DE
LA MOTILITÉ OCULAIRE

équivaut à un déficit de 100%

Pourcentage de déficit de la motilité oculaire d’un
oeil dans le champ de la diplopie

TABLEAU 18
NOTATIONS DE L’ACUITÉ VISUELLE CENTRALE

A) VISION À DISTANCE


SNELLEN

anglais SNELLEN

métrique % du déficit
de la vision
centrale
20/16 6/5 0
20/20 6/6 0
20/25 6/7,5 5
20/32 6/10 10
20/40 6/12 15
20/50 6/15 25
20/64 6/20 35
20/80 6/24 40
20/100 6/30 50
20/125 6/38 60
20/160 6/48 70
20/200 6/60 80
20/300 6/90 85
20/400 6/120 90
20/800 6/240 95


B) VISION DE PRÈS



Snellen

Jaeger

Point % du déficit
de la vision
centrale
14/14 1- 3 ou 0,35 0
14/18 2- 4 0,46 0
14/22 ... 5 0,56 5
14/28 3- 6 0,71 10
14/35 6 8 0,89 50
14/45 7- 9+ 1,14 60
14/56 8 12 1,42 80
14/70 11 14 1,78 85
14/87 ... ... 2,21 90
14/112 14 22 2,34 95
14/140 ... ... 3,56 98



TABLEAU 19
DÉFICIT DE LA VISION CENTRALE*

(échelle de Snellen)

Vision de près

14* 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14
14** 18 22 28 35 45 56 70 87 112 140
20* 0 0 3 5 25 30 40 43 45 48 49
16** 50 50 52 53 63 65 70 72 73 74 75
20 0 0 3 5 25 30 40 43 45 48 49
20 50 50 52 53 63 65 70 72 73 74 75
20 3 3 5 8 28 33 43 45 48 50 52
25 52 52 53 54 64 67 72 73 74 75 76
20 5 5 8 10 30 35 45 48 50 53 54
32 53 53 54 55 65 68 73 74 75 77 77
20 8 8 10 13 33 38 48 50 53 55 57
40 54 54 55 57 67 69 74 75 77 78 79
20 13 13 15 18 38 43 53 55 58 60 62
50 57 57 58 59 69 72 77 78 79 80 81
20 18 18 20 23 43 48 58 60 63 65 67
64 59 59 60 62 72 74 79 80 82 83 84
20 20 20 23 25 45 50 60 63 65 68 69
80 60 60 62 63 73 75 80 82 83 84 85
20 25 25 28 30 50 55 65 68 70 73 74
100 63 63 64 65 75 78 83 84 85 87 87
20 30 30 33 35 55 60 70 73 75 78 79
125 65 65 67 68 78 80 85 87 88 89 90
20 35 35 38 40 60 65 75 78 80 83 84
160 68 68 69 70 80 83 89 89 90 91 92
20 40 40 43 45 65 70 80 83 85 88 89
200 70 70 72 73 83 85 90 91 93 94 95
20 43 43 45 48 68 73 83 85 88 90 92
300 72 72 73 74 84 87 91 93 94 95 96
20 45 45 48 50 70 75 85 88 90 93 94
400 73 73 74 75 85 88 93 94 95 97 97
20 48 48 50 53 73 78 88 90 93 95 97
800 74 74 75 77 87 89 94 95 97 98 99


* Nombre supérieur: pourcentage du déficit de la vision centrale sans allocation pour aphakie monoculaire.
** Nombre inféfieur: pourcentage du déficit de la vision centrale avec allocation pour aphakie monoculaire.

Le cas échéant s’ajoute le pourcentage de DAP prévu pour la pseudo-aphakie.

TABLEAU 20
DÉFICIT DU CHAMP VISUEL

Degrés
perdus
(total) Degrés
restants
(total)
Déficit
% Degrés
perdus
(total) Degrés
restants
(total)
Déficit
% Degrés
perdus
(total) Degrés
restants
(total)
Déficit
%
0 500* 0 170 330 34 340 160 68
5 495 1 175 325 35 345 155 69
10 490 2 180 320 36 350 150 70
15 485 3 185 315 37 355 145 71
20 480 4 190 310 38 360 140 72
25 475 5 195 305 39 365 135 73
30 470 6 200 300 40 370 130 74
35 465 7 205 295 41 375 125 75
40 460 8 210 290 42 380 120 76
45 455 9 215 285 43 385 115 77
50 450 10 220 280 44 390 110 78
55 445 11 225 275 45 395 105 79
60 440 12 230 270 46 400 100 80
65 435 13 235 265 47 405 95 81
70 430 14 240 260 48 410 90 82
75 425 15 245 255 49 415 85 83
80 420 16 250 250 50 420 80 84
85 415 17 255 245 51 425 75 85
90 410 18 260 240 52 430 70 86
95 405 19 265 235 53 435 65 87
100 400 20 270 230 54 440 60 88
105 395 21 275 225 55 445 55 89
110 390 22 280 220 56 450 50 90
115 385 23 285 215 57 455 45 91
120 380 24 290 210 58 460 40 92
125 375 25 295 205 59 465 35 93
130 370 26 300 200 60 470 30 94
135 365 27 305 195 61 475 25 95
140 360 28 310 190 62 480 20 96
145 355 29 315 185 63 485 15 97
150 350 30 320 180 64 490 10 98
155 345 31 325 175 65 495 5 99
160 340 32 330 170 66 500 0 100
165 335 33 335 165 67
* Ou plus

Lorsqu’il y a atteinte du champ visuel central, le pourcentage de DAP sera celui de la perte de l’acuité visuelle concomittante.
Si l’acuité visuelle est normale, le pourcentage de DAP sera calculé à partir des degrés perdus.



B) FONCTIONS ACCESSOIRES (ANNEXES)

DAP
%

1) Système lacrymal

section du canal lacrymal avec larmoiement
continuel

léger 1
modéré 2
important 3

troubles de sécrétion par atteinte sympathique
cervicale 1

troubles de sécrétion par atteinte du nerf trijumeau
(V) ou du nerf facial (VII), se référer au chapitre II
sur le système maxillo-facial dap

2) Système protecteur des paupières

atteinte de la paupière par cicatrice vicieuse (trichiasis,
entropion, ectropion, symblépharon) 3

le cas échéant s’ajoute le pourcentage pour atteinte
de la fonction visuelle

ptose de la paupière par atteinte sympathique
cervicale 1

pour le blépharospasme, le clignotement et
l’occlusion palpébrale, se référer au chapitre II sur
le système maxillo-facial dap

le cas échéant s’ajoute le pourcentage pour atteinte
de la fonction visuelle dap

3) Sourcils

perte de fonction 1

4) Cils

perte de fonction 1

C) AUTRES DÉFICITS DES FONCTIONS
OCULAIRES

DAP
%

Le pourcentage fixé pour ces déficits s’ajoute au
pourcentage fixé pour attteinte de la fonction
visuelle dap

Paralysie de l’accomodation ou perte de la vision
de près 3

Cataracte ou aphakie 12

Pseudo-aphakie 6

Exophtalmie

se référer à la procédure d’évaluation de la vision dap

Énophtalmie

se référer à la procédure d’évaluation de la vision dap

Iridoplégie ou mydriase fixe basée sur photophobie,
difficulté de vision de près, éblouissement 3

Myosis par atteinte sympathique cervicale 1

de plus s’ajoute le pourcentage pour atteinte de
la fonction visuelle dap

Hémianopsie

se référer à la procédure d’évaluation de la fonction
visuelle dap

Troubles de sensibilités péri-oculaires

se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial dap

Troubles de vision des couleurs objectivés 0,5

Troubles d’adaptation à l’obscurité objectivés 0,5

Troubles neurosensitifs objectivés 0,5

EXEMPLE D’ÉVALUATION DE LA VISION

Pourcentage d’efficacité visuelle dans son entier

Oeil gauche

a) Acuité visuelle

• Vision de près de 14/28.

• Vision à distance de 20/80.

• Selon le tableau 19, le déficit de la vision
centrale est de 25%,

donc l’acuité conservée est de 75% ou 0,75.

b) Champ visuel

• Perte de 100°.

• Selon le tableau 20, le déficit du champ visuel
est de 20%.

donc le champ visuel conservé est de 80% ou 0,80.

c) Motilité oculaire

Perte de 30%,

donc la motilité oculaire conservée est de 70%
ou 0,70.

POURCENTAGE D’EFFICACITÉ DE L’OEIL
GAUCHE:

0,75 x 0,80 x 0,70 = 0,42, soit 42%.

Oeil droit

a) Acuité visuelle

• Vision de près de 14/22.

• Vision à distance de 20/50.

• Selon le tableau 19, le déficit de la vision
centrale est de 15%,

donc l’acuité conservée est de 85% ou 0,85.

b) Champ visuel

• Perte de 150°.

• Selon le tableau 20, le déficit du champ visuel
est de 30%.

donc le champ visuel conservé est de 70% ou 0,70.

c) Motilité oculaire

Perte de 20%,

donc la motilité oculaire conservée est de 80% ou
0,80.

POURCENTAGE D’EFFICACITÉ DE L’OEIL DROIT:

0,85 x 0,70 x 0,80 = 0,476, soit 47,6%.

EFFICACITÉ DU SYSTÈME VISUEL DANS SON
ENTIER:
d’efficacité
(47,6 x 3) + 42 = 46,2% visuelle
4 binoculaire

100% - 46,2% = 53,8% de DAP

Le pourcentage de DAP est de 53,8.

Le pourcentage pour les DPJV qui en résultent
est de 21,6.

Le total des pourcentages fixés est de 75,4.

Il n’y a pas de pourcentage fixé pour le PE
(cf. règles particulières au début de ce chapitre).

CHAPITRE VI
AUDITION (INCLUANT L’OREILLE EXTERNE,
MOYENNE ET INTERNE)

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Les fréquences utilisées pour établir la moyenne
des seuils sont 500, 1000, 2000 et 4000 hertz (Hz).

2) Pour les fins du calcul du pourcentage de DAP
de la fonction auditive, lorsque le seuil d’audition à
une fréquence donnée est plus grand que 100 décibels
(dB), il est considéré comme étant à 100 dB.

3) Le seuil d’indemnisation minimal est de 30 dB
et le seuil d’indemnisation maximal est de 70dB.

4) On ne fait pas de correction pour la presbyacousie
dans l’évaluation de l’audition.

5) Pour la perte complète de l’audition, le pourcentage
de DAP est de 54%.

6) Il n’y a pas de préjudice esthétique (PE) résultant
des séquelles fonctionnelles auditives.

7) Bilatéralité

Séquelles anatomiques

Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques
résultant de séquelles anatomiques aux oreilles, le
pourcentage total qui est fixé pour ces déficits s’établit en
additionnant les pourcentages des DAP fixés pour chacune
des atteintes et en y ajoutant une seconde fois le pourcentage
fixé pour l’atteinte de l’oreille la moins importante.

Séquelles fonctionnelles

Les pourcentages résultant du calcul de la bilatéralité,
à la suite d’atteinte permanente résultant des séquelles
fonctionnelles, sont déjà intégrés.

A) SÉQUELLES ANATOMIQUES

i) Pavillon (par oreille)

• Amputation du tiers 2

• Amputation des deux tiers 4

• Amputation complète 6

ii) Conduit auditif externe

• Cicatrice sans séquelle fonctionnelle 1

• Sténose cicatricielle empêchant le
nettoyage normal du conduit auditif externe 2

• Sténose complète, non réparée 4

Le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles.

iii) Tympan

• Cicatrice importante 2

• Séquelles importantes (perforation ou
autres) non réparées 4

Le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles.


B) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

a) PROCÉDURE D’ÉVALUATION DU DÉFICIT DE
LA FONCTION AUDITIVE

Cette procédure s’applique pour l’évaluation de la
surdité professionnelle (progressive) et de la surdité
traumatique (subite).

1) Première étape

On détermine, pour chaque oreille, la moyenne des
seuils prélevés aux fréquences 500, 1000, 2000, 4000 Hz
et on arrondit cette moyenne suivant le tableau 22.

Moyenne
arrondie
d’après le
Seuils en dB aux fréquences Moyenne tableau 22

500 1000 2000 4000 Hz
Oreille _____ + _____ + _____ + _____= _____ – 4 = __________ ___________
droite

Oreille _____ + _____ + _____ + _____= _____ – 4 = __________ ___________
gauche

TABLEAU 22

Moyenne des seuils
aux fréquences 500,
1000, 2000 et 4000 Hz
Moyenne
arrondie Moyenne des seuils
aux fréquences 500,
1000, 2000 et 4000 Hz
Moyenne
arrondie
30 30 50 50
31,25 30 51,25 50
32,5 35 52,5 55
33,75 35 53,75 55
35 35 55 55
36,25 35 56,25 55
37,5 40 57,5 60
38,75 40 58,75 60
40 40 60 60
41,25 40 61,25 60
42,5 45 62,5 65
43,75 45 63,75 65
45 45 65 65
46,25 45 66,25 65
47,5 50 67,5 70
48,75 50 68,75 70
70 et plus 70


2) Deuxième étape

À partir du tableau 23, on fixe le pourcentage des
déficits anatomo-physiologiques (DAP).

Moyenne arrondie
d’après le tableau 22 DAP
%
Oreille
la plus
atteinte ______
reportée sur
le tableau 23 ______
Oreille
la moins
atteinte ______
reportée sur
le tableau 23 ______


TABLEAU 23
POURCENTAGES DES DÉFICITS ANATOMO-
PHYSIOLOGIQUES (DAP)



Seuil
moyen
en dB Oreille
la moins
atteinte
DAP
% Oreille
la plus
atteinte
DAP
%
30 2,5 0,5
35 5 1
40 7,5 1,5
45 12,5 2,5
50 22,5 4,5
55 32,5 6,5
60 40 8
65 42,5 8,5
70 et plus 45 9


b) POURCENTAGES DE DAP ADDITIONNELS
POUR SURDITÉ TRAUMATIQUE (subite)

i) Seuil moyen arrondi, de 30 à 45 dB

unilatéral 0,2

bilatéral 0,6

ii) Seuil moyen arrondi, de 50 à 70 dB

unilatéral 0,3

bilatéral 0,9

iii) Seuil supérieur à 70 dB

Une réponse valable est obtenue à la
stimulation sonore et la communication est
possible, surtout avec une prothèse auditive

Au pourcentage fixé selon la procédure
d’évaluation du déficit de la fonction auditive,
s’ajoute le pourcentage suivant:

unilatéral 2

bilatéral 6

Aucune réponse valable ne peut être obtenue
et la communication est impossible, même
après amplification auditive

Au pourcentage fixé selon la procédure
d’évaluation du déficit de la fonction auditive,
s’ajoute le pourcentage suivant:

unilatéral 10

bilatéral 30

EXEMPLES D’ÉVALUATION DU DÉFICIT DE LA FONCTION AUDITIVE

EXEMPLE A: surdité professionnelle (progressive)

Étape I

500 1000 2000 4000 Hz Moyenne

O.D. 20 + 25 + 35 + 75 = 155 ³ 4 = 38,75 dB
O.D. 20 + 25 + 35 + 75 = 155 ³ 4 = 37,5 dB

Référer au tableau 22.

Moyenne Moyenne arrondie

O.D. 38,75 40 dB
O.G 37,5 40 dB

Étape II

Référer au tableau 23.

DAP

O.D. la plus atteinte 40 dB 1,5%
O.G. la moins atteinte 40 dB 7,5%

DAP 9,0% + DPJV 1,35% = 10,35%

EXEMPLE B: surdité professionnelle (progressive)

Étape I

500 1000 2000 4000 Hz Moyenne

O.D. 20 + 20 + 30 + 40 = 110 ³ 4 = 27,5 dB
O.G. 20 + 20 + 30 + 40 = 125 ³ 4 = 31,25 dB

Référer au tableau 22.

Moyenne Moyenne arrondie

O.D. 27,5 <30 dB
O.G 31,25 30 dB

Étape II

Référer au tableau 23.

DAP

O.D. la moins atteinte <30 dB 0% (cf. règle particulière no 3)
O.G. la plus atteinte 30 dB 0,5%

DAP: 0,5% + DPJV: 0,01% = 0,51%

EXEMPLE C: surdité professionnelle (progressive) avec oreille droite morte depuis l’enfance

Étape I

500 1000 2000 4000 Hz Moyenne

O.D. 80 + 100 + 100 + 100 = 380 ³ 4 = 95 dB
O.G. 20 + 30 + 40 + 55 = 145 ³ 4 = 36,25 dB

Référer au tableau 22.

Moyenne Moyenne arrondie

O.D. 95 >70 dB
O.G 36,25 35 dB

Étape II

Référer au tableau 23.

DAP

O.D. la plus atteinte >70 dB 9%
O.G. la moins atteinte 35 dB 5%

DAP: 5% + DPJV: 0,75% = 5,75%

EXEMPLE D: surdité traumatique (subite) gauche

Étape I

500 1000 2000 4000 Hz Moyenne

O.D. 0 + 5 + 10 + 20 = 35 ³ 4 = 8,75 dB
O.G. 50 + 70 + 75 + 80 = 275 ³ 4 = 68,75 dB

Référer au tableau 22.

Moyenne Moyenne arrondie

O.D. 8,75 <30 dB
O.G 68,75 70 dB

Étape II

Référer au tableau 23.

DAP

O.D. la moins atteinte <30 dB 0% (cf. règle particulière no 3)
O.G. la plus atteinte 70 dB 9%
surdité traumatique 0,3%
DAP: 9,3% + DPJV: 1,35% = 10,65%


C) VERTIGES

DAP
%

PERTE TOTALE DE LA FONCTION
VESTIBULAIRE

Cette perte peut être assimilée à une
labyrinthectomie

unilatérale 5

bilatérale 15

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de
déficit anatomo-physiologique selon le degré
du déficit fonctionnel

Classe 1

Présence de signes de vertiges périphériques ou
centraux et peut accomplir les activités de la vie
quotidienne sans aucune assistance 2

Classe 2

Présence de signes de vertiges périphériques ou
centraux et peut accomplir les activités de la vie
quotidienne sans assistance, sauf certaines activités
qui peuvent compromettre sa propre sécurité ou
celle des autres telles que la conduite de véhicules
moteurs ou même d’une bicyclette 15

Classe 3

Présence de signes de vertiges périphériques ou
centraux et ne peut accomplir les activités de la
vie quotidienne sans assistance, sauf lorsqu’il
s’agit d’activités simples telles le soin de lui-même,
les tâches domestiques ou la marche 30

Classe 4

Présence de signes de vertiges périphériques ou
centraux et ne peut accomplir les activités usuelles
de la vie quotidienne sans assistance, sauf le soin de
lui-même 50

Classe 5

Présence de signes de vertiges périphériques ou
centraux et ne peut accomplir les activités de la
vie quotidienne sans assistance, sauf le soin de
lui-même et il est confiné à domicile ou en institution
à cause de ses problèmes de vertiges 60

CHAPITRE VII
APPAREIL URINAIRE

RÈGLES PARTICULIÈRES

Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du calcul
de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente à des
organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors
indiqués sous chaque séquelle.

Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.

A) REIN

DAP
%

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

i) Néphrectomie totale unilatérale 10

ii) Néphrectomie totale bilatérale 30

iii) Néphrectomie partielle unilatérale 5

iv) Néphrectomie partielle bilatérale 15

v) Lésions calicielles cicatricielles 1

vi) Sclérose périrénale objectivée 1

vii) Lombotomie 3

de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
our les séquelles fonctionnelles ci-dessous dap

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Atteinte des fonctions rénales selon les
manifestations cliniques et les modifications des
tests fonctionnels.

On évalue en fixant le pourcentage de DAP et le
pourcentage pour DPJV qui en résultent, pour les
manifestations cliniques d’une part, et pour les
modifications des tests fonctionnels d’autre part.
Les pourcentages les plus élevés des manifestations
cliniques ou des tests fonctionnels sont retenus et
non pas les deux.

Manifestations cliniques

i) Absence de manifestation clinique 0

ii) Symptômes et manifestations intermittentes
ne nécessitant pas de surveillance et de
traitements continus 5

iii) Manifestations nécessitant des traitements
fréquents et une surveillance médicale
continue 15

iv) Manifestations contrôlées incomplètement
par un traitement médical ou chirurgical 30

v) Manifestations non contrôlées par un
traitement médical ou chirurgical 60

Tests fonctionnels

i) Tests normaux 0

ii) Modifications mineures persistantes des
tests associées ou non à une perte de
fonction rénale de 25% ou moins 5

iii) Modifications persistantes des tests,
associées à une perte de 50% et moins,
mais de plus de 25% de la fonction rénale 15

iv) Modifications des tests, associées à une
perte de 75% et moins, mais de plus de 50%
de la fonction rénale 30

v) Modifications des tests associées à une
perte de plus de 75% de la fonction
rénale 60



B) SYSTÈME EXCRÉTEUR SUPÉRIEUR

(CALICE, BASSINET, URETÈRE)

Les déficits suivants, tant au point de vue anatomique
que fonctionnel, s’ajoutent, le cas échéant, à ceux déjà
attribués pour le rein.

SÉQUELLES ANATOMIQUES

i) Aucun déficit 0

ii) Ectasie urétérale, calicielle ou pyélique 5

iii) Dérivation urinaire haute, cutanée ou
intestinale, intubée ou non, avec ou sans
cystectomie 40

de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour les séquelles fonctionnelles du rein dap

C) VESSIE

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Les déficits suivants, tant au point de vue anatomique
que fonctionnel, s’ajoutent, le cas échéant, à ceux déjà
attribués pour le système excréteur supérieur et pour
le rein.

DAP
%

i) Rupture de la vessie ne nécessitant pas une
réparation chirurgicale et sans déficit
anatomique objectivé 0

ii) Rupture de la vessie nécessitant une
réparation chirurgicale 3

iii) Cystectomie partielle 5

iv) Cystectomie (entéro-cystoplastie) 10

v) Cystectomie totale 30

vi) Dérivation urinaire basse, cutanée ou
intestinale, intubée ou non, y compris
sonde urétrale à demeure, avec ou sans
cystectomie 40

de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous dap

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

i) Sans séquelle fonctionnelle 0

ii) Manifestations cliniques ou séquelles
nécessitant des traitements intermittents 5

iii) Manifestations cliniques ou séquelles
nécessitant une surveillance médicale et
une médication continue (exemple: cystite
récidivante, incontinence par miction
impérieuse contrôlée par médication) 15

iv) Manifestations cliniques ou séquelles
incomplètement contrôlées, malgré les
traitements médicaux et chirurgicaux
(exemple: rétention ou incontinence
partielle et intermittente) 30

v) Manifestations cliniques ou séquelles non
contrôlées, malgré les traitements médicaux
et chirurgicaux (exemple: incontinence
totale ou rétention urinaire complète) 60


D) URÈTRE

Les déficits suivants, tant au point de vue anatomique
que fonctionnel, s’ajoutent, le cas échéant, à ceux déjà
attribués pour la vessie, pour le système excréteur
supérieur et pour le rein.

SÉQUELLES ANATOMIQUES ET
FONCTIONNELLES

DAP
%

i) Aucune 0

ii) Rétrécissement nécessitant des dilatations
occasionnelles à tous les 3 ou 4 mois 5

iii) Rétrécissement nécessitant des dilatations
à toutes les 3 ou 4 semaines 10

iv) Fistules 15

v) Diverticules 5

CHAPITRE VIII
APPAREIL GÉNITAL FEMELLE

RÈGLES PARTICULIÈRES

Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du calcul
de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente à des
organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors
indiqués sous chaque séquelle.

Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.

A) ORGANES GÉNITAUX INTERNES

i) Ovaires
• Perte d’un ovaire 7

• Perte anatomique ou fonctionnelle
des deux ovaires, incluant la thérapie de
remplacement 21

de plus, s’ajoute un des pourcentages
suivants, en fonction de l’âge

• 50 ans et moins 7

• 51 ans et plus 2

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage
de DPJV pour les troubles de la fonction
sexuelle


ii) Perte de l’utérus 10

De plus, s’ajoute un pourcentage de
DPJV en fonction de l’âge, jusqu’à 50 ans 0

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage
de DPJV pour les troubles de la fonction
sexuelle

B) ORGANES GÉNITAUX EXTERNES

Classe 1

Aucun déficit 0

Classe 2

Relations sexuelles possibles, mais avec légères
difficultés (accouchement par voie basse possible) 5

Classe 3

Relations sexuelles possibles, mais avec difficultés
(accouchement par voie basse limité) 15

Classe 4

Relations sexuelles impossibles (accouchement par
voie basse impossible) et symptômes non contrôlés
par traitement médical ou chirurgical 20

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV
pour les troubles de la fonction sexuelle

C) DYSTOCIE OSSEUSE

Ces pourcentages ne sont attribués que s’il y a
grossesse nécessitant une césarienne; ils incluent les
pourcentages prévus pour césarienne 5

D) CÉSARIENNE

À ces pourcentages s’ajoute le pourcentage prévu
pour laparotomie, cf. chapitre XII sur le système
digestif 2

E) TROUBLES DE LA FONCTION SEXUELLE

Ces pourcentages ne sont attribués, le cas échéant,
que s’il y a troubles de la fonction sexuelle résultant
de séquelles permanentes aux organes génitaux
externes ou internes, prévues à ce chapitre.

DPJV
%

i) Déficit mineur

Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
une diminution de la fréquence des activités
la sexuelles, mais sans altération au niveau de
satisfaction 5

ii) Déficit modéré

Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
une diminution importante de la fréquence,
ou freiner parfois le déroulement du cycle
sexuel régulier 10

iii. Déficit majeur

Échecs sexuels répétés conduisant à un
évitement des activités sexuelles 15

iv) Absence de fonctionnement sexuel

Toute activité sexuelle impossible 30

CHAPITRE IX
APPAREIL GÉNITAL MÂLE

RÈGLES PARTICULIÈRES

Dans ce chapitre, les pourcentages résultant
du calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte
permanent à des organes symétriques, sont déjà
intégrés. Ils sont alors indiqués sous chaque séquelle.

Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.


A) PÉNIS

DAP
%

Classe 1

Aucun déficit 0

Classe 2

Relations sexuelles possibles, mais avec légères
difficultés objectivées et documentées 5

Classe 3

Relations sexuelles possibles, mais avec difficultés
objectivées et documentées 15

Classe 4

Relations sexuelles impossibles pour une cause
anatomique ou physiologique objectivée (exemple:
amputation du pénis) 20

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV
pour les troubles de la fonction sexuelle

B) SCROTUM

Classe 1

Aucune séquelle 0

Classe 2

Séquelles mineures, symptômes et signes de perte
ou d’atteinte scrotale 5

Classe 3

Séquelles majeures, symptômes et signes de perte ou
d’atteinte scrotale nécessitant une réimplantation
testiculaire 15

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV
pour les troubles de la fonction sexuelle

C) CONTENU SCROTAL

Classe 1

Aucune séquelle 0

Classe 2

Manifestations cliniques ou séquelles à l’un ou à
l’autre des éléments du cordon, avec altération ne
nécessitant pas de traitements continuels et sans
anomalie de la fonction séminale ou hormonale
(exemple: épididymite chronique, perte d’un testicule) 7

Classe 3

Manifestations cliniques ou séquelles à l’un ou à
l’autre des éléments du cordon, avec altération
anatomique nécessitant des traitements fréquents
ou continus et avec des anomalies séminales ou
hormonales objectivées 15

Classe 4

Perte anatomique ou fonctionnelle complète
bilatérale des éléments contenus dans le scrotum 21

de plus, s’ajoute un des pourcentages suivants, en
fonction de l’âge

• 50 ans et moins 7

• 51 ans et plus 2

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV
pour les troubles de la fonction sexuelle

D) PROSTATE ET VÉSICULES SÉMINALES

Classe 1

Aucun déficit 0

Classe 2

Manifestations intermittentes et objectivées d’une
atteinte

• de la prostate 5

• d’une vésicule séminale 4

Classe 3

Manifestations fréquentes, sévères et objectivées
nécessitant des traitements continus

• de la prostate 10

• des vésicules séminales 12

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV
pour les troubles de la fonction sexuelle

E) TROUBLES DE LA FONCTION SEXUELLE

Ces pourcentages ne sont attribués, le cas échéant,
que s’il y a troubles de la fonction sexuelle résultant
de séquelles permanentes aux organes génitaux
externes ou internes prévues à ce chapitre.

DPJV
%

i) Déficit mineur

Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
une diminution de la fréquence des
activités sexuelles, mais sans altération
au niveau de la satisfaction 5

ii) Déficit modéré

Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
une diminution importante de la fréquence,
ou freiner parfois le déroulement du cycle
sexuel régulier 10

iii) Déficit majeur

Échecs sexuels répétés conduisant à un
évitement des activités sexuelles 15

iv) Absence de fonctionnement sexuel

Toute activité sexuelle est impossible 30

CHAPITRE X
SYSTÈME ENDOCRINIEN

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Dans ce chapitre, les pourcentages résultant
du calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors
indiqués sous chaque séquelle.

Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.

2) L’évaluation se fait douze mois après l’événement.

A) ATTEINTE FONCTIONNELLE DE
L’HYPOTHALAMUS ET DE L’HYPOPHYSE
DÉTERMINANT UN HYPOPITUITARISME

DAP
%

Totale 60

Partielle

se référer au déficit hormonal concerné dap

Diabète insipide

• total 30

• partiel 20

Déficit en hormone de croissance

• 0 à 12 ans 55

• 13 à 16 ans 30

• 17 à 22 ans 20

B) ATTEINTE DE LA THYROÏDE

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Thyroïdectomie partielle ou totale 3

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Hypothyroïdie primaire, secondaire ou tertiaire,
nécessitant un remplacement hormonal 15

en cas de complications cardiaques, se référer au
chapitre XIII sur le système cardio-vasculaire dap


C) ATTEINTE DES PARATHYROÏDES

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Parathyroïdectomie partielle ou totale 3

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Hypoparathyroïdie 25

D) ATTEINTE FONCTIONNELLE DU PANCRÉAS

(diabète pancréatoprive)

Contrôlée par diète 10

Contrôlée par diète et médication orale 20

Contrôlée par diète et insuline 50

de plus, s’ajoutent les pourcentages suivants, en
fonction de l’âge

• 0 à 30 ans 30

• 31 à 40 ans 20

• 41 à 50 ans 15

• 51 à 60 ans 10

• plus de 60 ans 5

E) ATTEINTE DES SURRÉNALES

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Surrénalectomie

• unilatérale 8

• bilatérale, incluant la thérapie de remplacement 24

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Hypofonction surrénalienne, nécessitant une
thérapie de remplacement 20

F) ATTEINTE DES GONADES

(ovaires et testicules)

Se référer au chapitre VIII sur l’appareil génital
femelle et au chapitre IX sur l’appareil génital mâle

CHAPITRE XI
LARYNX ET TRACHÉE

RÈGLES PARTICULIÈRES

Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité ne
s’applique pas.

A) LARYNGECTOMIE

Partielle 3

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour la
dysphonie dap

Totale 5

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour
trachéostomie permanente dap

B) TRAUMATISME DE LA TRACHÉE

Sans séquelle fonctionnelle 0

Avec persistance d’une sténose, sans altération
de la fonction respiratoire 3

le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour
altération de la fonction respiratoire résultant de
cette sténose. Se référer au chapitre XVI sur le
système respiratoire dap

Avec sténose nécessitant une trachéostomie
permanente, incluant les altérations de la phonation 30

C) DYSPHONIE

(altération de la phonation sans trachéostomie
permanente)

L’évaluation est basée sur les trois fonctions suivantes:

• audibilité

• intelligibilité

• efficacité fonctionnelle

Classe 1

une seule fonction est atteinte 3

Classe 2

deux fonctions sont atteintes 6

Classe 3

les trois fonctions sont atteintes 15

CHAPITRE XII
SYSTÈME DIGESTIF ET RATE

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du
calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont
alors indiqués sous chaque séquelle.

Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.

2) Bien que ne relevant pas du système digestif, la
rate a été incluse dans ce chapitre en raison de sa
situation intra-abdominale.

DAP
%

Laparotomie 3

Laparocenthèse 0

Drainage abdominal 0

Thoraco-laparotomie 7

A) OESOPHAGE ET DIAPHRAGME

L’évaluation se fait en fonction des troubles digestifs
et de leurs conséquences fonctionnelles. Les troubles
digestifs peuvent concerner des séquelles telles qu’un
reflux gastro-oesophagien, des troubles de la déglutition
avec ou sans sténose oesophagienne et leurs conséquences
sur l’état général.

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Réparation d’une lésion ou d’un traumatisme oesophagien

• sans séquelle fonctionnelle objectivée 3

• avec séquelles fonctionnelles objectivées 5

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles ci-dessous

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Classe 1

Présence de séquelles contrôlées par une diète ou un
traitement médical, tel que médication ou dilatation
de l’oesophage, sans perte de poids importante (perte de
poids inférieure à 10% par rapport au poids réel au
moment de l’événement) 10


Classe 2

Présence de séquelles partiellement contrôlées par un
traitement médical, ou associées à une perte de poids
de 10% à 20% par rapport au poids réel au moment de
l’événement 25

Classe 3
Présence de séquelles non contrôlées par un traitement médical, tel que gavage ou gastrostomie ou hyperalimentation, ou associées à une perte de poids supérieure à 20% par rapport au poids réel au moment de l’événement 60

B) ESTOMAC ET DUODÉNUM

L’évaluation se fait en fonction des troubles digestifs,
des troubles d’absorption et de leurs conséquences sur
l’état général et l’état de nutrition.

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Vagotomie et pyloroplastie ou correction de
traumatisme (perforation), sans résection 5

Vagotomie avec antrectomie 10

Gastrectomie sub-totale (plus de 50%) 20

Gastrectomie totale 40

de plus, s’ajoute, le cas échéant, le pourcentage
prévu pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Classe 1

Sans séquelle fonctionnelle objectivable, ne
nécessitant pas de traitement médical continu 0

Classe 2

Présence de séquelles nécessitant un traitement
médical continu, mais sans atteinte de l’état général
et sans perte de poids importante (perte de poids
inférieure à 10% du poids réel au moment de
l’événement) 5

Classe 3

Présence de séquelles partiellement contrôlées par
un traitement médical continu ou chirurgical, associées
à une certaine restriction des activités, ou à une perte
de poids de 10% à 20% par rapport au poids réel au
moment de l’événement 10

Classe 4

Présence de séquelles non contrôlées par un traitement
médical continu ou chirurgical, associées à une
restriction importante des activités, ou à une perte
de poids de plus de 20% par rapport au poids réel au
moment de l’événement 25

C) INTESTIN GRÈLE

L’évaluation se fait en fonction des troubles
digestifs, des troubles d’absorption et de leurs
conséquences sur l’état général et l’état de nutrition.

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Classe 1

Réparation d’une lésion ou d’un traumatisme sans
résection, ni séquelle objectivée 3

Classe 2

Résection de 50% et moins 7

Classe 3

Résection de plus de 50% 30

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Classe 1

Présence de séquelles contrôlées par un traitement
médical continu mais sans atteinte de l’état général 5

Classe 2

Présence de séquelles partiellement contrôlées par un
traitement médical continu, associées à une certaine
restriction des activités, ou à une perte de poids de
10% à 20% par rapport au poids réel au moment de
l’événement 15

Classe 3

Présence de séquelles non contrôlées par un traitement
médical continu, associées à une restriction importante
des activités, ou à une perte de poids de plus de 20%
par rapport au poids réel au moment de l’événement 50

D) CÔLON

L’évaluation se fait en fonction des troubles
digestifs et de leurs conséquences sur l’état général
et l’état de nutrition.

a) SÉQUELLES ANATOMIQUES

Classe 1

Réparation d’une lésion ou traumatisme du côlon
sans résection 3

Classe 2

Réparation d’une lésion ou traumatisme du côlon
avec résection partielle 7

Classe 3

Réparation d’une lésion ou traumatisme du côlon
avec résection du côlon gauche ou du côlon droit 15

Classe 4

Résection pan-colique avec iléostomie ou colostomie
permanente 40

le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous

b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES

Classe 1

Sans séquelle fonctionnelle objectivée, ne nécessitant
pas de traitement médical continu 0

Classe 2

Présence de séquelles nécessitant un traitement
médical continu, mais sans atteinte de l’état général,
sans restriction des activités, ou sans perte de poids
importante (perte de poids inférieure à 10% par
rapport au poids réel au moment de l’événement) 5

Classe 3

Présence de séquelles partiellement contrôlées par un
traitement médical continu, associées à une certaine
restriction des activités, ou à une perte de poids de
10% à 20% par rapport au poids réel au moment de
l’événement 10

Classe 4

Présence de séquelles non contrôlées par un traitement
médical continu, associées à une restriction importante
des activités, ou à une perte de poids de plus de 20%
par rapport au poids réel au moment de l’événement 25

E) ANUS ET RECTUM

(fonction ano-rectale)

Classe 1

Réparation d’une lésion sans séquelle fonctionnelle 1

Classe 2

Réparation d’une lésion suivie de séquelles contrôlées
par un traitement médical 5

Classe 3

Réparation d’une lésion suivie de séquelles nécessitant
une surveillance médicale continue 10

Classe 4

Réparation d’une lésion suivie de séquelles
incomplètement contrôlées par un traitement médical
ou chirurgical 20

Classe 5

Réparation d’une lésion suivie de séquelles non
contrôlées par des traitements médicaux ou
chirurgicaux 40

F) FOIE

a) RÉPARATION D’UN TRAUMATISME OU
D’UNE LACÉRATION DU FOIE

Sans résection 3

Avec résection 5

b) MALADIE HÉPATIQUE
PARENCHYMATEUSE

1) Maladie hépatique aiguë

sans séquelle 0

2) Maladie hépatique aiguë

avec séquelles

• hépatite non spécifique ou hépatite
chronique persistante confirmée
histologiquement, ou

évidence biologique de maladie hépatique
chronique, sans manifestation clinique de
décompensation de la fonction hépatique
(ictère, ascite, encéphalopathie hépatique ou
hémorragie digestive par hypertension
portale) 10

• hépatite chronique active ou cirrhose
confirmée histologiquement, sans
manifestation clinique de décompensation
de la fonction hépatique 30

• évidence biologique ou histologique
de maladie hépatique chronique, avec signes
cliniques de décompensation de la fonction
hépatique 80

G) VOIES BILIAIRES ET VÉSICULE BILIAIRE

Classe 1

Réparation de traumatisme ou lacération, sans séquelle
objectivable 3

Classe 2

Réparation de traumatisme ou lacération, avec
séquelles fonctionnelles symptomatiques, sans
évidence d’anomalie biologique ou anatomique 5

Classe 3

Réparation d’un traumatisme ou d’une lacération,
sans séquelle fonctionnelle ou biologique, mais avec
séquelles anatomiques (incluant cholécystectomie ou
anastomose bilio-digestive) 7

Classe 4

Réparation de traumatisme ou d’une lacération, avec
séquelles biologiques ou anatomiques (excluant
cholécystectomie ou anastomose bilio-digestive)

i) sans évidence de maladie hépato-biliaire
chronique évolutive 25

ii) avec évidence de maladie hépato-biliaire
évolutive (épisode de cholangite ou
d’obstruction progressive des voies
biliaires), ou avec signes de décompensation
de la fonction hépatique 60


H) PANCRÉAS

L’évaluation se fait en fonction des troubles digestifs,
des troubles d’absorption de même que de leurs
conséquences sur l’état général et l’état de nutrition.
Pour la glycorégulation, on se réfère au chapitre X
sur le système endocrinien.

Pancréatite aiguë ou traumatisme pancréatique, sans
résection, sans séquelle objectivée 3

Traumatisme pancréatique ayant nécessité une
résection ou ayant évolué vers une pancréatite
chronique

• sans insuffisance pancréatique exocrine 10

• avec insuffisance pancréatique exocrine

i) contrôlée par diète, traitement médical ou
chirurgical, sans perte de poids importante (perte de
poids inférieure à 10% par rapport au poids réel au
moment de l’événement) 15

ii) partiellement contrôlée par diète, traitement
médical ou chirurgical, ou perte de poids
de 10% à 20% par rapport au poids réel
au moment de l’événement 25

iii) non contrôlée par diète, traitement médical
ou chirurgical, ou fréquemment symptomatique
avec restriction des activités, ou avec perte de
poids de plus de 20% par rapport au poids réel
au moment de l’événement 50

I) HERNIE

a) OPÉRÉE

1) Inguinale (directe, indirecte) ou fémorale
unilatérale 1
bilatérale 3

2) Épigastrique ou ombilicale 1

3) Incisionnelle 2

4) Inguinale récidivante
unilatérale 1
bilatérale 3

b) NON OPÉRÉE

1) Inguinale (directe, indirecte), fémorale
peu volumineuse, réductible
unilatérale 2
bilatérale 6
modérément volumineuse, difficilement
réductible
unilatérale 5
bilatérale 15
volumineuse, irréductible
unilatérale 7
bilatérale 21

2) Incisionnelle
peu volumineuse, réductible 2
modérément volumineuse, difficilement
réductible 5
volumineuse, irréductible 7

J) RATE

L’ablation de la rate peut perturber le système
hématopoïétique et entraîner un déficit immunologique.

Splénectomie

• 0 à 6 ans 8

• 7 à 15 ans 5

• plus de 15 ans 3

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour la
laparotomie dap

CHAPITRE XIII
SYSTÈME CARDIO-VASCULAIRE

RÈGLES PARTICULIÈRES

Bilatéralité

1) Dans ce chapitre, à l’exception du phénomène de
Raynaud et des séquelles consécutives à une lésion
vasculaire aux membres supérieurs, aux membres inférieurs
et à des séquelles consécutives à des lésions veineuses et
lymphatiques, les pourcentages résultant du calcul de la
bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente à des organes
symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors indiqués sous
chaque séquelle. Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le
principe de la bilatéralité ne joue pas.

2) Phénomène de Raynaud et séquelles consécutives à
une lésion vasculaire aux membres supérieurs, aux
membres inférieurs et à des séquelles consécutives à des
lésions veineuses et lymphatiques

Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques
(DAP) à des organes symétriques, en raison du phénomène
de Raynaud ou de séquelles consécutives à une lésion
vasculaire aux membres supérieurs et aux membres
inférieurs, et à des séquelles consécutives à des lésions
veineuses et lymphatiques, le pourcentage total qui lui est
octroyé pour ces déficits s’établit en additionnant les
pourcentages des DAP déterminés pour chacun des organes
et en y ajoutant une seconde fois le pourcentage déterminé
pour l’organe le moins atteint.

A) LÉSIONS CARDIAQUES

L’évaluation des séquelles cardiaques doit se faire après
la consolidation de la lésion:

i) au moins six (6) mois suivant un traitement médical;

ii) au moins un (1) an suivant un traitement chirurgical.

La discordance fréquente entre les signes objectifs et les
symptômes subjectifs doit être soulignée.

Ainsi, un travailleur avec une maladie coronarienne
peut avoir un examen physique normal avec
électrocardiogramme de repos normal.

De plus, lors de l’évaluation à l’effort,
l’électrocardiogramme peut demeurer normal malgré des
symptômes d’angine importants.

Enfin, la présence de certains symptômes suggestifs de
maladie cardiaque n’implique pas nécessairement la
présence d’une atteinte organique ou fonctionnelle
(cf. tableau 24 de la capacité résiduelle fonctionnelle
consécutive à une lésion cardio-vasculaire).

B) PÉRICARDITE

DAP
%


Se référer au tableau 24 de la capacité résiduelle
fonctionnelle consécutive à une lésion
cardiovasculaire dap

C) LÉSIONS ARTÉRIELLES THORACIQUES

L’évaluation se fait après la consolidation de la lésion,
soit six à douze mois après l’événement.

a) REMPLACEMENT DE L’AORTE THORACIQUE
ASCENDANTE PAR PROTHÈSE

Sans séquelle fonctionnelle 8

Avec séquelles fonctionnelles 8

de plus, se référer au tableau 24 de la capacité
ésiduelle fonctionnelle consécutive à une lésion
cardio-vasculaire dap

b) REMPLACEMENT DE L’AORTE THORACIQUE
DESCENDANTE PAR PROTHÈSE

Sans séquelle fonctionnelle 5

Avec séquelles fonctionnelles 5

de plus, se référer au tableau 24 de la capacité
résiduelle fonctionnelle consécutive à une lésion
cardio-vasculaire dap

D) LÉSIONS ARTÉRIELLES PÉRIPHÉRIQUES

(sous-clavière, membres supérieurs, membres inférieurs)

DAP
%

Chirurgie de l’aorte abdominale (endartériectomie
ou greffe)

• sans séquelle fonctionnelle 5

• avec séquelles fonctionnelles 5

de plus, se référer au tableau 25 de la capacité résiduelle
fonctionnelle consécutive à une lésion vasculaire des
membres inférieurs dap

Chirurgie des artères périphériques (endartériectomie, greffes ou artériorraphies)

• sans séquelle fonctionnelle 3

• avec séquelles fonctionnelles 3

de plus, se référer au tableau 25 sur la capacité
résiduelle fonctionnelle consécutive à une lésion
vasculaire des membres inférieurs, ou au tableau
26 sur la capacité résiduelle fonctionnelle consécutive
a une lision vasculaire aux membres supérieurs dap

Sympathectomie

• unilatérale 3

• bilatérale 9

Angioplastie trans-luminale 3

Une ou des lésions des carotides peuvent laisser
des séquelles au niveau du cerveau

se référer au chapitre III sur le système nerveux
central dap

E) LÉSIONS VEINEUSES ET LYMPHATIQUES

Insuffisance veineuse superficielle ou
thrombophlébite superficielle récurrente 2

Insuffisance veineuse post-phlébitique ou
insuffisance lymphatique

• classe 1

peu ou pas de séquelles 3

• classe 2

syndrome post-phlébitique léger, bien contrôlé par
un traitement médical usuel 5

• classe 3

syndrome post-phlébitique modéré, incomplètement
contrôlé par un traitement médical usuel 10

• classe 4

syndrome post-phlébitique sévère, non contrôlé par
un traitement médical usuel, avec troubles trophiques
sans ulcération 15

• classe 5

syndrome post-phlébitique sévère, non contrôlé par un
traitement médical usuel, avec troubles trophiques et
ulcération récidivante 25

F) PHÉNOMÈNE DE RAYNAUD ET DU
SYNDROME VIBRATOIRE

Se référer au tableau 27 de la classification du
phénomène de Raynaud et du syndrome vibratoire.

TABLEAU 24
CAPACITÉ RÉSIDUELLE FONCTIONNELLE
CONSÉCUTIVE À UNE LÉSION
CARDIO-VASCULAIRE

La mesure de la capacité résiduelle fonctionnelle est
basée sur les classes suivantes, selon le résultat de l’épreuve
maximale d’effort.

L’unité de mesure est le mets. Un mets équivaut à la
consommation de 3,5 ml d’oxygène au repos, par
kilogramme de poids, par minute.

DAP
%

Classe 1 (plus de 7 mets)

• sans symptôme (angine ou essoufflement)
spontané ou provoqué (épreuve maximale d’effort) 10

• avec symptômes (angine ou essoufflement)
spontanés ou provoqués (épreuve maximale d’effort) 20

Classe 2 (5, 6, 7 mets)

sans symptôme (angine ou essoufflement) pour
des activités physiques ordinaires (marche, montée
d’escalier, transport de colis) 30

Classe 3 (4 mets)

Légère limitation pour des activités ordinaires
(l’angine ou l’essoufflement apparaît à la marche
rapide, ou en terrain accidenté, ou en terrain plat
après un repas, ou par temps froid ou venteux, ou
sous stress émotionnel, ou le matin après l’éveil.
L’angine apparaît à la montée rapide d’une volée
d’escalier, ou de plus d’une volée d’escalier à pas
normal) 40

Classe 4 (2, 3 mets)

Limitation modérée des activités physiques ordinaires
(l’angine ou l’essoufflement apparaît à la montée d’une
seule volée d’escalier à pas normal, à la marche en
terrain plat couvrant un à deux pâtés de maisons) 60

classe 5 (1, 2 mets)

Limitation marquée vis-à-vis une activité physique
légère (l’angine ou l’essoufflement apparaît à la marche
de quelques pas, aux mouvements nécessaires à la
toilette personnelle. L’angine peut survenir au
repos ou pendant le sommeil) 80

TABLEAU 25
CAPACITÉ RÉSIDUELLE FONCTIONNELLE
CONSÉCUTIVE À UNE LÉSION VASCULAIRE AUX
MEMBRES INFÉRIEURS

DAP
%

Classe 1

Lésions vasculaires sans séquelle fonctionnelle 0

Classe 2

Claudication intermittente, peu limitante, apparaissant
à la marche d’un pas régulier sur une distance de
300 à 500 mètres; par membre 15

Classe 3

Claudication limitante, apparaissant à la marche
d’un pas régulier sur une distance de 120 à 150
mètres; par membre 30

Classe 4

Claudication incapacitante, apparaissant à la marche
d’un pas régulier sur une distance de 75 mètres;
par membre 40

Classe 5

Insuffisance artérielle sévère avec douleurs au repos
et troubles trophiques, ulcérations; par membre 50

TABLEAU 26
CAPACITÉ RÉSIDUELLE FONCTIONNELLE
CONSÉCUTIVE À UNE LÉSION VASCULAIREAUX
MEMBRES SUPÉRIEURS, À L’EXCLUSION DU
PHÉNOMÈNE DE RAYNAUD ET DU SYNDROME
VIBRATOIRE

DAP
%

Classe 1

Lésion vasculaire sans séquelle fonctionnelle 0

Classe 2

Douleur intermittente, peu limitante, apparaissant
à la suite d’efforts importants; par membre 15

Classe 3

Douleur limitante, apparaissant à l’occasion d’un
effort habituel; par membre 30

Classe 4

Douleur importante, apparaissant à la suite d’un
effort léger; par membre 40

Classe 5

Douleur au repos avec troubles trophiques,
ulcérations; par membre 50

TABLEAU 27
CLASSIFICATION DU PHÉNOMÈNE DE RAYNAUD
ET DU SYNDROME VIBRATOIRE

Pour appartenir à une classe, il n’est pas nécessaire que
tous les paramètres contenus à l’intérieur de la classe soient
présents, sauf pour les tests vasculaires où l’un des deux doit
être positif.

En présence d’une classe 5, une évaluation devra être
effectuée en musculo-squelettique et le pourcentage de DAP
le plus élevé des deux sera accordé.

De plus, lorsqu’il existe d’autres séquelles appartenant
au syndrôme vibratoire, se référer aux chapitres concernés.




Classes

Tableau clinique
PR ou SV*
Restriction climatique
des activités impliquant
les parties atteintes

Tests vasculaires
RDT**


PLET***

%
DAP
(1) ABSENT AUCUN NORMAL NORMAL 0
LÉGER
(2) PRÉSENT
Causé par froid ou vibrations (hiver, printemps et automne)
Quelques fois par jour
Activités continuées après réchauffement PEU Courbe lente à 15 minutes:

1 inférieur à la température de base Ondes fragmentées
Ondes peaked
Ondes dicrotes hautes
Ondes N 1/3 amplitude
Ondes occlusives avec amplitude 1/2N 0,5
MODÉRÉ
(3) PRÉSENT
Causé par fraîche, vent
(été)
Douleurs, raideur modérée
Réchauffement obligatoire
Recherche traitement médical
Troubles neuro-musculo-
squelettiques
Occasionnels
Avant et après activités ASSEZ
Réduction de la durée,
Choix des conditions
de température
Certaines activités abandonnées Courbe lente à 15 minutes:
2 à 3 inférieur à la température de
base Ondes occlusives avec amplitude 1/2N 2
SÉVÈRE
(4) PRÉSENT au moindre contact avec froid ou vibrations, raideur marquée, reprise difficile de l’activité
Oedème, cyanose,
sclérodactylie
Troubles neuro-musculo-
squelettiques
Douleurs, raideurs, crampes et engourdissements fréquents à l’activité et au repos
Manipulations délicates difficiles BEAUCOUP
Abandon de toute
activité au froid Courbe lente
à 15 minutes:
4° et plus inférieur
à la température de base Ondes absentes ou
anormales au repos
et après réchauffement 3
TRÈS
SÉVÈRE
(5) Troubles circulatoires permanents Abandon de toute activité Courbe lente à 15 minutes:
4° et plus inférieur à la température de base Ondes anormales au
repos et après réchauffement 5
De plus, s’ajoute un pourcentage additionnel pour ulcération, escarre ou gangrène 5


*PR: phénomène de Raynaud; SV: syndrome vibratoire.
** RDT: tests de récupération de la température digitale.
*** PLET: pléthysmographie
CHAPITRE XIV
PEAU ET SENSIBILISATIONS

RÈGLES PARTICULIÈRES

A) DERMATOSES INCLUANT LES
SENSIBILISATIONS CUTANÉES

1) L’évaluation médicale dermatologique a trait à la
peau et à ses annexes.

Les limitations fonctionnelles des mouvements des
articulations sous-jacentes, secondaires à une atteinte
cutanée, sont incluses dans le pourcentage du déficit
anatomo-physiologique (DAP), lorsque ces limitations
représentent 50% et moins de la fonction articulaire
normale.

Pour le cas où la limitation de la fonction excède 50%
du bilan articulaire normal, une évaluation médicale
additionnelle en musculo-squelettique est effectuée, et le
pourcentage de DAP qui est retenu suite à ces évaluations,
est celui qui est le plus élevé des deux.

2) L’évaluation médicale est effectuée lorsque la
dermatose est en période de stabilité clinique chronique,
sans modification récente et significative de la médication
en cours.

3) La fixation du pourcentage de DAP pour les
séquelles cutanées doit être conforme aux principes
suivants:

La première évaluation médicale en vue de fixer le
pourcentage de DAP doit être effectuée au cours des six
premiers mois d’évolution de la dermatose. Suite à cette
évaluation, 50% du pourcentage fixé est attribué.

La deuxième évaluation médicale, en vue de réajuster
le pourcentage initial doit être effectuée au terme de deux
années suivant la date de la première évaluation. Suite à cette
évaluation, 100% du pourcentage fixé, moins celui déjà
attribué lors de la première évaluation, est attribué.

Si, à la suite de la deuxième évaluation, le pourcentage
final est moindre que celui qui a été attribué lors de la
première évaluation, on maintient le pourcentage attribué
initialement.

4) La somme des pourcentages fixés pour un segment
corporel ne peut être supérieure au pourcentage maxima
prévu pour ce segment.

5) Dans les cas de DERMITE DE CONTACT PAR
SENSIBILISATION, un pourcentage de base de DAP est
attribué pour la sensibilisation, dès que le diagnostic de
dermite de contact par sensibilisation est confirmé par une
évaluation médicale.

Ce pourcentage est le suivant :

DAP
%

Sensibilisation 2

Les pourcentages déterminés ultérieurement s’ajoutent à ce pourcentage.

6) Bilatéralité

Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques
à la peau résultant d’atteinte à des organes symétriques, le
pourcentage total qui lui est octroyé pour ces déficits s’établit
en additionnant le pourcentage des DAP déterminé pour
chacun des organes et en y ajoutant une seconde fois le
pourcentage déterminé pour l’organe le moins atteint.

Pour les membres, la bilatéralité s’établit de membre à
membre, à savoir, le membre supérieur droit avec le membre
supérieur gauche et le membre inférieur droit avec le
membre inférieur gauche.

Ainsi, une séquelle à la main gauche avec une séquelle
à l’épaule droite commande l’application du principe de la
bilatéralité.

De la même façon, le tronc, le cou et la tête se divisent
en deux parties symétriques, droite et gauche à partir de la
ligne médiane.

B) SENSIBILISATIONS AUTRES QUE CUTANÉES
ET PULMONAIRES

1) Bien que ne relevant pas de ce chapitre, certains
phénomènes de sensibilisations y ont été inclus pour fin de
commodité.

2) Dans les cas de sensibilisation qui se manifestent
par une RÉPONSE IMMUNOLOGIQUE AUTRE QUE
CUTANÉE OU PULMONAIRE, un pourcentage de
base de DAP est attribué dès que le diagnostic, suite à une
évaluation médicale, confirme l’état de sensibilisation du
travailleur.

Ce pourcentage est le suivant:

DAP
%

Sensibilisation 3

Les pourcentages déterminés ultérieurement s’ajoutent
à ce pourcentage.

3) Pour évaluer les autres séquelles permanentes
résultant d’une telle sensibilisation, on se réfère au chapitre
couvrant le système, l’appareil ou l’organe qui est atteint.

4) Bilatéralité

Le principe de la bilatéralité s’applique tel que prévu
au chapitre utilisé pour évaluer les séquelles.

C) SENSIBILISATION PULMONAIRE

On se réfère au chapitre XVII sur l’asthme bronchique.

PROCÉDURE D’ÉVALUATION DU DÉFICIT

PREMIÈRE ÉTAPE

DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS SERVANT À
FIXER LE POURCENTAGE DE DAP

La première étape consiste à déterminer les trois éléments
suivants:

• COEFFICIENT D’ATTEINTE
ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE

• AIRE ANATOMIQUE

• POURCENTAGE MAXIMAL DE DRAP PRÉVU
POUR LE SEGMENT ATTEINT

a) COEFFICIENT D’ATTEINTE
ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE

Le coefficient d’atteinte anatomo-physiologique
comprend les trois éléments suivants:

• PERTE DE SOUPLESSE CUTANÉE, incluant la
limitation fonctionnelle

• ÉPAISSISSEMENT (lichénification, kératinisation)

• DÉSHYDRATATION (sécheresse, fissure)

Chacun de ces trois éléments est apprécié, pour chaque
côté du corps (hémi-corps), selon l’échelle suivante graduée
de 0 à 1.

Échelle d’évaluation pour chaque élément

0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0

NORMAL ATTEINTE ATTEINTE
MODÉRÉ SÉVÈRE

Le coefficient d’atteinte anatomo-physiologique est
déterminé par la moyenne des trois éléments de la façon
suivante:



Perte de
souplesse

Épaissi-
ssement

Déshy-
dratation Coefficient
d’atteinte
anatomo-
physiologique
Côté
droit
________
+
________
+
________
=
________
³
3
=
________
Côté
gauche
________
+
________
+
________
=
________
³
3
=
________


b) AIRE ANATOMIQUE

L’étendue de l’aire cutanée atteinte est d’abord située à
l’intérieur d’un segment, représenté sur le schéma 9, et évaluée
selon l’échelle ci-dessous.

Échelle d’évaluation de l’aire anatomique

0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0

NORMAL 50% DE 100% DE
L’AIRE L’AIRE
TOTALE TOTALE
ATTEINTE ATTEINTE


SCHÉMA 9

SEGMENTS CORPORELS ET POURCENTAGES
MAXIMUM DE
DÉFICIT ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE (DAP)
POUR CHAQUE SEGMENT

Les pourcentages de DAP inscrits sur ce schéma,
représentent pour chacun des segments corporels identifiés,
une atteinte maximale.
















DAP
maximum
%
Aire
anatomique Coefficient
d’atteinte
physiologique
Région métacarpienne 5 x 1 x 1 5%
Pouce 3 x 1 x 1 = 3%
Quatre doigts (4x3) x 1 x 1 = 12%
TOTAL: = 20%


c) POURCENTAGE MAXIMAL DE DAP PRÉVU
POUR LE SEGMENT ATTEINT

Le pourcentage maximal pour un segment atteint
est fixé sur le schéma 9.

DEUXIÈME ÉTAPE

FIXATION DU DAP

À l’aide des éléments déterminés dans la première
étape, on fixe le pourcentage de DAP de la façon suivante:


Coefficient
d’atteinte
physiologique

Aire
anatomique Pourcentage
de DAP
maximal pour
un segment

DAP
%
Côté
droit
________
x
________
x
________
=
________
Côté
gauche
________
x
________
x
________
=
________


EXEMPLE DE DÉTERMINATION DES DOMMAGES
CORPORELS POUR UNE DERMATOSE

Il s’agit d’une dermatose affectant partiellement les deux
mains.

À la main droite, il y a une atteinte partielle de la région
métacarpienne, du pouce, de l’index, du majeur, de
l’annulaire et de l’auriculaire.

À la main gauche, il y a une atteinte partielle de la région
métacarpienne, de l’index et du majeur.

PREMIÈRE ÉTAPE

DÉTERMINATION DU POURCENTAGE
MAXIMUM DE DAP, DE L’AIRE ANATOMIQUE
ATTEINTE ET DU COEFFICIENT D’ATTEINTE
ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE

Pourcentage maximum de DAP

Pour chaque segment atteint, le pourcentage maximum
a été fixé à partir du schéma 9.

Ces pourcentages sont inscrits dans la colonne (a), des
résultats (1).

Pourcentage de l’aire anatomique atteinte

Pour chaque segment atteint, le pourcentage de la valeur
représentant l’aire anatomique atteinte, a été déterminé à
partir de l’échelle d’évaluation de l’aire anatomique atteinte.

Ces valeurs sont inscrites dans la colonne (b), des
résultats (1).

Coefficient d’atteinte anatomo-physiologique

Pour chaque segment atteint, la perte de souplesse,
l’épaississement et la déshydratation ont été évalués à
partir de l’échelle d’évaluation de l’atteinte
anatomo-physiologique.

En additionnant ces trois paramètres, on établit le
coefficient d’atteinte anatomo-physiologique.

Le calcul de ce coefficient est effectué pour chaque
segment atteint et les chiffres inscrits dans la colonne (c)
résultent de ce calcul, cf. résultats (1).

DEUXIÈME ÉTAPE

FIXATION DU DAP ET APPLICATION DU PRINCIPE DE LA BILATÉRALITÉ

Fixation du pourcentage de DAP

On fixe le pourcentage de DAP en multipliant le
pourcentage maximum de DAP (a) par la valeur représentant
l’aire anatomique (b) par le coefficient d’atteinte
anatomo-physiologique (c).

Ce calcul a été effectué pour chacun des segments
atteints, cf. résultats (2).






RÉSULTATS (1)

CALCUL DU COEFFICIENT D’ATTEINTE ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE




Segments
corporels (a)

DAP
%
Max (b)
Aire
anato-mique
Moyen

Perte
de
souplesse


Épaissis-
sement

Dés-hydra-tation (c)
Coefficient
d’atteinte
anatomo-physiologique
DROIT
région métacarpienne
5
0,3
0,3
+
0,2
+
0,2
=
0,7
³
3
=
0,23
pouce 3 0,2 0,3 + 0,3 + 0,2 = 0,8 ³ 3 = 0,27
index 3 0,4 0,4 + 0,4 + 0,3 = 1,1 ³ 3 = 0,37
majeur 3 0,3 0,3 + 0,2 + 0,3 = 0,8 ³ 3 = 0,27
annulaire 3 0,3 0,2 + 0,2 + 0,3 = 0,7 ³ 3 = 0,23
auriculaire 3 0,2 0,2 + 0,2 + 0,3 = 0,7 ³ 3 = 0,23

GAUCHE
région métacarpienne
5
0,1
0,2
+
0,2
+
0,2
=
0,6
³
3
=
0,2
index 3 0,2 0,1 + 0,1 + 0,2 = 0,4 ³ 3 = 0,13
majeur 3 0,1 0,1 + 0,1 + 0,1 = 0,3 ³ 3 = 0,1


RÉSULTATS (2)

CALCUL DES DOMMAGES CORPORELS

DROIT GAUCHE
(a) (b) (c) (a) (b) (c)
Segments
corporels
région métacarpienne 5 x 0,3 x 0,23 = 0,35 5 x 0,1 x 0,2 = 0,1
pouce 3 x 0,2 x 0,27 = 0,16
index 3 x 0,4 x 0,37 = 0,44 3 x 0,2 x 0,13 = 0,08
majeur 3 x 0,3 x 0,27 = 0,24 3 x 0,1 x 0,1 = 0,03
annulaire 3 x 0,3 x 0,23 = 0,21
auriculaire 3 x 0,2 x 0,23 = 0,14
TOTAL = 1,54 TOTAL = 0,21


Pourcentage total de DAP: 1,54 + 0,21 = 1,75
Pourcentage pour bilatéralité: 0,21
Pourcentage pour DPJV: 0,1
Pourcentage de PE: 0

TOTAL : 1,75 + 0,21 + 0,1 = 2,06%

Le pourcentage des dommages corporels est de 2,06%

CHAPITRE XV
SYSTÈME PSYCHIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité ne
s’applique pas.

2) Il n’y a pas de préjudice esthétique (PE) attribué pour
les séquelles permanentes au système psychique.

Les fonctions psychiques (c’est-à-dire mentales,
psycho-affectives, adaptatives, comportementales) de
certains travailleurs peuvent être affectées de façon
permanente.

A) MÉCANISMES GÉNÉRAUX DE PRODUCTION
DES DÉFICITS

De tels déficits sont parfois la conséquence directe d’une
lésion anatomo-physiologique du système nerveux central;
ils font alors l’objet d’une évaluation psychiatrique ou
neurologique, complétée, s’il y a lieu, par une évaluation
psychologique qui déborde le déficit neurologique. Dans
d’autres cas, le déficit reflète une dysfonction
psycho-affective permanente exprimant une mésadaptation
psychologique chronique à un traumatisme ayant affecté de
façon transitoire ou permanente une autre partie de l’intégrité
corporelle. Parfois, les déficits de cette nature peuvent
résulter de l’interaction des deux mécanismes de production.

B) CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ÉVALUATION

Le déficit s’évalue par l’examen clinique psychiatrique
complété par des tests psychologiques, le cas échéant. La
connaissance adéquate de la personnalité antérieure, des
antécédents et du style adaptatif habituel du travailleur est
nécessaire à une évaluation clinique. Il faut tenir compte du
niveau prémorbide d’adaptation personnelle du travailleur
pour établir son degré d’altération fonctionnelle dû à une
atteinte psychique permanente résultant d’une lésion
professionnelle. ^

L’examen mental objectif détaillé est indispensable; la
symptomatologie doit se regrouper dans un syndrome tout à
fait vraisemblable, complet et cohérent. Le déficit des
fonctions psychiques doit se manifester par des
modifications des activités quotidiennes et des relations
interpersonnelles du sujet et s’accompagner, dans certains
cas, de signes physiopathologiques. La présence des
symptômes pendant un temps suffisamment long est
nécessaire et elle doit d’ordinaire s’accompagner de la
poursuite assidue et de l’insuccès des méthodes
thérapeutiques habituelles. L’état mental anormal est
habituellement l’objet d’une documentation ou information
objective supplémentaire provenant de l’entourage du sujet
et des soignants; un syndrome purement subjectif et peu
contrôlable est rarement indicatif d’un déficit
anatomo-physiologique de grande importance.

L’évaluation clinique peut parfois être complétée par
une évaluation sociale ou psychométrique. Les circonstances
sociales défavorables peuvent influer sur la réadaptation et le
pronostic global d’un bénéficiaire, mais elles ne constituent
pas en elles-mêmes le déficit des fonctions psychiques.
L’évaluation doit tenir compte de l’aspect motivationnel
du sujet. Enfin, le déficit faisant l’objet d’une telle évaluation
psychiatrique et complétée par des tests psychologiques, le
cas échéant, est différent dans sa nature même de la perte de
jouissance de la vie ou de celle de l’organe mutilé.

C) CATÉGORIES ET GROUPES DE DÉFICITS

Les déficits permanents des fonctions psychiques de
l’accidenté peuvent résulter de:

• syndromes cérébraux,

• psychoses,

• névroses,

• troubles de la personnalité.

L’histoire des séquelles psychiatriques ou
psychopathologiques, le contenu spécifique de l’examen
mental et les examens complémentaires permettent
habituellement d’arriver à une seule catégorie nosologique.
Cependant, les syndromes cérébraux organiques peuvent en
particulier s’accompagner et donc inclure dans leur tableau
clinique et leur évaluation des manifestations psychotiques,
névrotiques ou de détérioration de la personnalité.

L’intensité symptomatique s’accompagne des
répercussions qui dépassent le seul vécu du travailleur pour
modifier les activités ordinaires de la vie quotidienne, le
rendement personnel ou social nécessitent une surveillance
ou une thérapeutique continue, une assistance ou un milieu
particulier, parfois même une prise en charge complète pour
répondre aux besoins essentiels.

Selon les effets objectifs du syndrome évalué et en appliquant dans chaque cas les critères généraux d’évaluation, on doit préciser le diagnostic quant au degré d’intensité du déficit affectant la personne entière en référant à quatre ordres de grandeur.

• GROUPE 1

déficit mineur

• GROUPE 2

déficit modéré

• GROUPE 3

déficit grave

• GROUPE 4

déficit très grave

La quantification précisée à l’intérieur d’un groupe peut
être difficile d’où la nécessité de comparer avec des cas
similaires dont l’évaluateur a connu l’évolution. Il peut être
nécessaire d’attendre quelque temps avant l’évaluation finale
du déficit.

Il peut arriver que l’évaluation clinique psychiatrique
complétée par une évaluation psychologique, s’il y a lieu,
n’établisse pas de déficit supplémentaire et ne soit utile qu’à
l’évaluation de la motivation d’un sujet affecté d’un déficit
d’un autre système, ou que les possibilités de réadaptation
plus complète d’un sujet méritent d’être scrutées davantage
avant d’établir le taux de cet autre déficit.

Dans ce cas, il est préférable d’attendre deux (2) ans avant
l’évaluation du déficit psychiatrique.

a) LES SYNDROMES CÉRÉBRAUX
CHRONIQUES

DAP
%

Pour l’évaluation de ces syndromes, on se réfère au
chapitre III sur le système nerveux central. dap

b) LES PSYCHOSES

La psychose désigne un trouble mental profond
susceptible d’entraîner un déficit plus ou moins
grand, selon sa nature, son intensité, les antécédents
du sujet, sa durée, ses répercussions et sa réponse aux
mesures thérapeutiques. Il est souvent préférable
d’attendre deux ans avant l’évaluation définitive
d’un tel déficit.

Le tableau clinique peut alors se stabiliser et laisser
des signes permanents. Parfois, le déficit de base
peut n’être constitué que du potentiel plus ou moins
sérieux de récidives futures.

Le syndrome se caractérise essentiellement par des
troubles de l’affect, de la perception, de la pensée
(processus, forme, contenu), du comportement et par
des anomalies du contrôle émotionnel. Il est
habituellement accompagné d’un manque
d’autocritique et il inclut souvent des conduites
anormales perceptibles par l’entourage.

Groupe 1 (mineur)

Un déficit de cette catégorie se manifeste par des
anomalies mineures et discrètes de la perception,
de la pensée, du contrôle émotionnel ou du
comportement, mais il a peu de répercussion sur
le fonctionnement du sujet comparativement à son
adaptation antérieure à l’accident. Les sujets bien
contrôlés par une médication psychotrope leur
évitant de nouveaux séjours hospitaliers entrent
dans ce groupe. 5

Groupe 2 (modéré)

Le syndrome psychotique est manifeste à l’examen
mental, facilement observé par l’entourage et se
répercute dans un fonctionnement social difficile,
une conduite bizarre, une réduction plus ou moins
marquée du rendement social et personnel. Les troubles
du comportement sont cependant assez réduits,
permettant au sujet d’être toléré dans son milieu. 15

Groupe 3 (grave)

La collaboration du sujet est variable et inconstante,
le risque d’une hospitalisation intermittente est probable
et le syndrome est mal contrôlé par la médication. Le
sujet peut requérir une surveillance occasionnelle et
des directives dans sa vie quotidienne. 45

Groupe 4 (très grave)

Le syndrome psychotique demeure d’une telle intensité
que le sujet montre des troubles de la perception de la
pensée et une incapacité de contrôle émotionnel le
conduisant à un comportement intolérable pour
l’entourage ou dangereux pour lui-même. Le sujet
requiert toujours une surveillance au moins partielle
et des directives dans sa vie quotidienne. Dans les cas
les plus graves, il pourra nécessiter un milieu protégé
ou des soins constants en institution, avec des
hospitalisations répétées. 100

c) LES NÉVROSES

Les individus réagissent différemment aux difficultés
de la vie et certains travailleurs sont susceptibles de
développer une adaptation névrotique au traumatisme
et à ses séquelles. Les névroses n’ont pas de base
organique démontrable. Le sujet reste lucide et
capable de distinguer entre la réalité extérieure et
ses expériences subjectives. La personnalité n’est
pas désorganisée, mais le comportement peut être
perturbé dans les limites qui sont en général
socialement acceptables. Le syndrome est fait
d’anxiété excessive, de phobies, de symptômes
hystériques, obsessionnels et compulsifs, dépressifs
et parfois d’une composante psychosomatique.

Groupe 1 (mineur)

Le syndrome névrotique est surtout subjectif, mais
vraisemblable, complet, cohérent et il s’accompagne
de modifications mineures et qui ne rendent pas
incapable de conduites adaptatives. Il n’y a pas de
réduction des activités quotidiennes, ni d’altération
du rendement social ou personnel. 5

Groupe 2 (modéré)

L’intensité symptomatique de la névrose, quoi que
d’ordinaire variable, oblige le sujet à un recours
constant à des mesures thérapeutiques soulageantes,
à une modification de ses activités quotidiennes
conduisant à une réduction plus ou moins marquée
de son rendement social et personnel. Le syndrome
peut s’accompagner de désordres psycho-physiologiques
fonctionnels nécessitant un traitement symptomatique
et occasionnant un arrêt intermittent des activités
régulières. 15

Groupe 3 (grave)

Le syndrome névrotique est envahissant et conduit
alors à une nette détérioration du rendement social et personnel. Il s’accompagne de modifications sérieuses
et constantes des relations interpersonnelles: isolement
ou besoin d’être encouragé et réconforté. Les activités
quotidiennes sont bouleversées et le sujet a besoin
d’une surveillance ou de l’assistance de son entourage.
La composante psychosomatique peut s’accompagner
de lésions pathologiques tissulaires plus ou moins
réversibles. 45

Groupe 4 (très grave)

L’état névrotique s’accompagne d’un état de régression,
de détérioration et de dépendance importante. Le sujet
requiert une surveillance occasionnelle et des directives
dans sa vie quotidienne. 100

d) TROUBLES DE LA PERSONNALITÉ

Il s’agit essentiellement de troubles de caractère
accompagnant un manque de maturité émotionnelle
traduits par des difficultés interpersonnelles, une
faiblesse de contrôle des inhibitions, une réduction de
la tolérance à la frustration, un égocentrisme exagéré,
une inconstance du rendement, une mésadaptation
sociale plus ou moins grave.

Si les modifications de la personnalité sont dues à un
syndrome cérébral organique, elles doivent être évaluées
selon le barème établi pour celui-ci.

On se réfère au chapitre III sur le système nerveux
central. dap

Groupe 1 (mineur)

Les troubles conduisent à des difficultés légères
d’adaptation aux contraintes de la vie quotidienne. 5

Groupe 2 (modéré)

Le niveau adaptatif caractériel préexistant à
l’événement est exacerbé de façon constante et conduit
à une déficience accentuée du jugement social, une
détérioration des relations interpersonnelles, une
inconstance accrue du rendement, à des écarts de
conduite et à l’incapacité d’éviter d’entrer en conflit
avec la société ou encore de se nuire à soi-même.
Il y a une sorte d’impuissance à s’adapter aux difficultés
de la vie quotidienne. 15

Groupe 3 (grave)

Le syndrome de mésadaptation est tel que l’individu a
perdu en majeure partie le contrôle de lui-même,
s’avérant incapable de se corriger par l’expérience et
nuisant gravement et de façon répétée à son entourage
et aussi à lui-même. Le manque de contrôle social a pu
l’amener en surveillance légale de diverses formes. Il est
rare qu’un déficit psychiatrique isolé pour troubles de la
personnalité soit accordé. Il faut voir si une telle
détérioration comportementale objective ne fait pas
plutôt partie d’un autre type de déficit. 45

Groupe 4 (très grave)

Perte complète d’autonomie, mésadaptation sociale
nécessitant un contrôle permanent. 100

CHAPITRE XVI
SYSTÈME RESPIRATOIRE À L’EXCEPTION DE
L’ASTHME BRONCHIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Bilatéralité

Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité
s’applique, le cas échéant, aux séquelles anatomiques.
Il ne s’applique pas aux autres séquelles.

2) L’évaluation doit tenir compte des séquelles
anatomiques, des séquelles fonctionnelles et, le cas
échéant, des facteurs de sévérité tant pour les lésions
pulmonaires à caractère irréversible que pour celles à
caractère régressif. De plus, elle doit distinguer entre
les facteurs professionnels et les facteurs non
professionnels, le cas échéant.

3) Les dispositions particulières à l’évaluation des
maladies professionnelles pulmonaires sont prévues
aux articles 226 à 233 de la loi.

4) Pour les maladies pulmonaires professionnelles
à caractère irréversible, un pourcentage de DAP est
attribué, dès que le diagnostic de maladie pulmonaire
professionnelle à caractère irréversible est confirmé
par le comité spécial. Ce pourcentage est le suivant:

DAP
%

Maladie pulmonaire professionnelle à caractère
irréversible 5

Les pourcentages attribués ultérieurement s’ajoutent
à ce pourcentage.

SÉQUELLES ANATOMIQUES

Lobectomie simple 3
Bilobectomie 6
Pneumonectomie 20

De plus, s’ajoutent le pourcentage de DAP prévu pour
la thoracotomie, cf. chapitre I sur le système
musculosquelettique ainsi que ceux prévus pour les
séquelles fonctionnelles dap

SÉQUELLES FONCTIONNELLES

L’évaluation du déficit fonctionnel permet de
classifier les séquelles à l’intérieur d’une échelle
comprenant cinq classes. Cette échelle se retrouve au
tableau 32 de l’évaluation fonctionnelle pulmonaire.

L’utilisation des classes ne doit pas tenir compte
uniquement des valeurs inscrites à l’intérieur de chacune
d’entre elles, mais aussi d’une perte fonctionnelle réelle
équivalente.

Pour appartenir à une classe, il n’est pas nécessaire
que tous les paramètres contenus à l’intérieur de la
classe soient présents.

Le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour facteur(s) additionnel(s) de sévérité.

FACTEURS ADDITIONNELS DE SÉVÉRITÉ

Ces facteurs additionnels sont établis par rapport à
une classe donnée, fixée d’après le tableau 32 de
l’évaluation fonctionnelle pulmonaire.

Importance des symptômes, des signes cliniques et
des besoins en médication

anomalies discrètes 5
anomalies importantes 10

Sévérité des anomalies radiographiques

anomalies discrètes 5
anomalies importantes 10

Intolérance à l’effort

anomalies discrètes 5
anomalies importantes 10

Modifications constatées sur certains autres tests de la
fonction respiratoire

anomalies discrètes 5
anomalies importantes 10

TABLEAU 32
ÉVALUATION FONCTIONNELLE
PULMONAIRE





CLASSES

TEST*
C.V. (1)
% TEST*
V.E.M.S. ou
V.E.M.S. (2)
C.V.
%

TEST*
D.L.C.O. (3)
%


DAP
%
1 80 à 120 plus de 85 80 à 120 0
2 plus de 75 70 à 85 plus de 70 20

3 60 à 75 55 à 70 60 à 70 40

4 50 à 60 moins de 55 50 à 60 60
5 moins de 50 moins de 55 moins de 50 100


Les valeurs obtenues par la mesure du Vo2 MAX (consommation maximale de l’oxygène à l’effort) sont utilisées pour l’évaluation des limitations fonctionnelles.

(1) C.V. Capacité vitale
(2) V.E.M.S. Volume expiratoire maximal/seconde
(3) D.L.C.O. Capacité de diffusion de l’oxyde de carbone

* Valeur réelle déjà connue ou, en l’absence de celle-ci, pourcentage de valeur prédite.

CHAPITRE XVII
ASTHME BRONCHIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Bilatéralité

Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité
ne s’applique pas.

2) Un pourcentage de DAP est attribué pour
la sensibilisation, dès que le diagnostic d’asthme
bronchique est confirmé par le comité spécial.
Ce pourcentage est le suivant:
DAP
%

Sensibilisation 3

Les pourcentages attribués ultérieurement
s’ajoutent à ce pourcentage.

3) Les dispositions particulières à l’évaluation des
maladies professionnelles pulmonaires sont prévues
aux articles 226 à 233 de la loi.

4) L’évaluation doit distinguer entre les facteurs
professionnels et les facteurs non professionnels, le
cas échéant.


CRITÈRES D’ÉVALUATION DU DÉFICIT

L’évaluation médicale est faite lorsque la maladie est en
période de stabilité clinique sans modification récente et
significative de la médication en cours.

Elle repose sur l’estimation du besoin réel en médication,
sur l’évaluation du degré d’obstruction bronchique mis en
évidence lors des tests de la fonction respiratoire et sur le
niveau d’hyperexcitabilité bronchique non allergénique tel
que précisé par le test de provocation à l’histamine ou à la
méthacholine.

Cette évaluation permet de classifier les séquelles à
l’intérieur d’une échelle comprenant six classes. Ces classes
ainsi que les pourcentages de DAP sont déterminés au
tableau 33 de l’évaluation fonctionnelle pulmonair- asthme
professionnel, selon les résultats des tests fonctionnels et
certains critères particuliers à ce genre d’évaluation.

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour facteurs
additionnels de sévérité, qui reposent sur l’importance de la
dyspnée, des symptômes et des signes respiratoires
traduisant une hyperexcitabilité bronchique non
allergénique.

FACTEURS ADDITIONNELS DE SÉVÉRITÉ

Hyperexcitabilité bronchique non allergénique

À l’effort physique important, ou au froid 2

À la marche par beau temps, ou lorsque le travailleur
est exposé à des irritants tels que la fumée et les odeurs
fortes 4

Aux activités normales à domicile 6

De façon continue, incluant la nuit 10

TABLEAU 33
ÉVALUATION FONCTIONNELLE PULMONAIRE - ASTHME PROFESSIONNEL



classe obstruction
bronchique*
degré excitabilité
bronchique**
degré besoins en médicaments
(béclométhasone ou
analogues, stéroïdes)

dap
1 0 0 aucun 0
2 0 1 aucun 5
0 1 bronchodilatateurs (bdt), au besoin (prn.)*** 8
0 1 bdt. sur une base régulière (rég.)**** 10
0 2 aucun 10
0 2 bdt. prn. ou rég. 13
0 3 bdt. prn. ou rég. 15
3 1 1 bdt. prn. ou rég. 18
1 2 bdt. prn. ou rég. 20
1 3 bdt. prn. ou rég. 25
4 2 1-2 bdt. prn. ou rég. 28
2 3 bdt. prn. ou rég. 33
5 3 1-2 bdt. prn. ou rég. 50
3 3 bdt. prn. ou rég. 60
6 4 1-2-3 bdt. prn. ou rég. avec stéroïdes oraux, avec ou sans stéroïdes inhalés
100
Le cas échéant, s’ajoutent pour stéroïdes inhalés 3
pour stéroïdes oraux avec ou sans stéroïdes inhalés 10


DEGRÉS D’OBSTRUCTION BRONCHIQUE*DEGRÉS D’EXCITABILITÉ BRONCHIQUE**

0 vems* et/ou vems*/cvf 85% (%pred) 0 cp 20 > 16 mg/ml
1 vems et/ou vems/cvf = 71%-85% (%pred) 1 cp 20 = 2-16 mg/ml
2 vems et/ou vems/cvf = 56%-70% (%pred) 2 cp 20 = 0,25-2 mg/ml
3 vems et/ou vems/cvf = 40%-55% (%pred) 3 cp 20 < 0,25 mg/ml
4 vems et/ou vems/cvf < 40% (%pred)

TABLEAU 33 (explications)

*V.E.M.S., V.E.M.S./C.V.F. (pourcentage exprimé par
rapport aux valeurs prédites). Des épreuves de fonction
respiratoire plus élaborées telles que les volumes
pulmonaires, la diffusion de l’oxyde de carbone, les
échanges gazeux au repos et à l’effort, la boucle débit-
volume et l’étude de la résistance des voies aériennes
pourraient être effectuées, le cas échéant.

** Selon les résultats du test à l’histamine ou à la
métacholine. Ce test est fait selon la méthode standardisée
de Cockcroft et Coll. Clinical Allergy 1977; 7: p. 235-243).

*** Bronchodilatateurs (bdt) comprend des dérivés
Beta-2 adrénergiques, théophillines et bromure
d’iprotropium.

**** Sur une base régulière (rég.) signifie
quotidiennement.

CHAPITRE XVIII
PRÉJUDICES ESTHÉTIQUES (PE)

RÈGLES PARTICULIÈRES

1) Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité ne
s’applique pas.

2) L’adhérence et la sensibilité d’une atteinte cicatricielle
font partie du déficit anatomo-physiologique mais non du
préjudice esthétique.

3) Les cicatrices chirurgicales doivent être évaluées au
même titre que les autres atteintes cicatricielles.

4) Une déformation au niveau d’une articulation est
limitée à la valeur du pourcentage maximum de PE prévu
pour le segment du membre en aval de la déformation.

5) L’évaluation du préjudice esthétique est fondée sur
les notions de déformation ou de défiguration modifiant la
forme, la symétrie, la physionomie ou l’apparence générale.

L’évaluation du préjudice esthétique est aussi fondée sur
l’atteinte cicatricielle de la peau considérant sa texture, sa
coloration et la configuration de la zone atteinte.

Ainsi, les atteintes cicatricielles ou les déformations
doivent d’abord être évaluées par leur impact sur la symétrie,
la physionomie ou l’apparence générale plutôt que
simplement par leur dimension et leur apparence.

6) Les règles d’évaluation à suivre pour l’utilisation des
tableaux 34 et 35 sont indiquées au début de chaque tableau.

7) Pour être indemnisables, les atteintes cicatricielles
ou les déformations doivent être apparentes lorsque non
revêtues.

8) Les pourcentages de PE sont fixés d’après l’état de
l’atteinte si elle est permanente au moment de l’évaluation,
ou selon l’amélioration prévue en tenant compte des
possibilités médicales ou chirurgicales.

9) Les pourcentages de PE pour télangiectasies cutanées
sont inscrits sous le titre: Télangiectasies cutanées.

10) Le pourcentage de PE pour énucléation de l’oeil est
inscrit sous le titre: Oeil

11) Les pourcentages relatifs au PE d’amputation partielle
ou totale du membre supérieur ou du membre inférieur sont
inscrits sous le titre: Préjudice esthétique d’amputation
partielle ou totale des membres.

12) Le temps minimum précédant l’évaluation d’une
atteinte cicatricielle résultant d’une lésion professionnelle est
de six mois.

13) La surface en cm2 d’une atteinte cicatricielle est
obtenue en multipliant la largeur moyenne par la longueur
moyenne. Le pourcentage total de PE pour l’atteinte
cicatricielle est fixé en multipliant la surface en cm2 par le
pourcentage de PE approprié.

DÉFINITIONS

On entend par atteinte cicatricielle, toute modification
tant qualitative que quantitative de la peau; cette notion
inclut la cicatrice non vicieuse et vicieuse.

Cicatrice non vicieuse (belle)

Cicatrice presque linéaire, au même niveau que le tissu
adjacent et presque de la même couleur, ne causant ni
contracture, ni distorsion des structures avoisinantes.

Cicatrice vicieuse

Cicatrice qui peut être mal alignée, irrégulière, déprimée,
adhérente au plan profond, pigmentée, en plaque ou
rétractile.

Elle est chéloïdienne lorsqu’il existe une prolifération
fibreuse anormale située dans le derme, caractérisée par une
élévation, un envahissement du tissu sain environnant, une
croissance continue bien qu’intermittente, une absence de
régression significative et une forte tendance à la récidive.

Elle est hypertrophique lorsqu’il existe une prolifération
fibreuse anormale, située dans le derme, caractérisée par une
élévation limitée du tissu lésé, qui se stabilise et régresse
avec le temps, avec une possibilité de récidive.

TABLEAU 34
PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE DE LA FACE

RÈGLES D’ÉVALUATION

Pour fin d’évaluation du préjudice esthétique (PE) de la
face, on se réfère à chacun des éléments anatomiques
suivants:

front

orbite (chaque orbite constitue un élément)

paupière (chaque paupière constitue un élément)

oeil, partie visible du globe oculaire (chaque oeil constitue
un élément)

joue (chaque joue constitue un élément)

nez (inclut les narines et la base)

lèvre (chaque lèvre constitue un élément)

oreille (chaque oreille constitue un élément)

menton

L’importance du PE affectant la face doit d’abord être
appréciée globalement en fonction de la physionomie, afin
de déterminer la classe d’atteinte.

Pour les classes 1 à 4, à l’intérieur de la classe d’atteinte
à la physionomie déterminée, on fixe le pourcentage de PE
en rapport avec la modification de la forme et de la symétrie
ou l’atteinte cicatricielle, en n’excédant pas le pourcentage
maximum de PE prévu pour cette classe.

S’il y a à la fois modification de la forme et de la symétrie
et atteinte cicatricielle on additionne le pourcentage des deux
jusqu’à concurrence du pourcentage maximum prévu pour la
classe déterminée.

Pour les classes 5 et 6, on considère la modification de
la forme et de la symétrie et l’atteinte cicatricielle comme
un tout. Si un travailleur a une atteinte sous un titre ou l’autre,
le pourcentage de PE attribué est le pourcentage maximum
prévu pour la classe.

Classes
d’atteinte à
la physionomie
Modification de la forme
et de la symétrie
Atteinte
cicatricielle PE
max
%
Classe 1

Aucune Non apparente Non apparente 0
Classe 2
Très légère Très légère Non vicieuse
le PE est de 1%/cm2
3
Classe 3
Légère Apparente
Affectant un élément anatomique (exemple: déformation du nez)
le PE est de 3%
Affectant deux éléments anatomiques (exemple:
nez et lèvre supérieure ou nez et une joue)
le PE est de 4% Non vicieuse le PE est de 1%
Affectant plus de deux éléments anatomiques
le PE est de 7% Vicieuse le PE est
le PE est de 2%/cm2
7
Classe 4
Modérée Apparente et retient l’attention
Affectant un élément anatomique
le PE est de 16%
Affectant deux éléments anatomiques
le PE est de 18% Non vicieuse
le PE est de 1%
Affectant plus de deux éléments anatomiques
le PE est de 20% Vicieuse le
PE est de 3%/cm2
20
Classe 5
Sévère Affectant plusieurs éléments 30
Classe 6
Défiguration Affectant l’ensemble des éléments 50


TABLEAU 35
PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE DES AUTRES PARTIES DU
CORPS

RÈGLES D’ÉVALUATION

Pour les parties du corps autres que la face, on évalue le
préjudice esthétique (PE) en tenant compte des critères
mentionnés sous le titre Modification de la forme et de la
symétrie, ou sous le titre Atteinte cicatricielle.

S’il n’y a d’atteinte que sous le titre Modification de la
forme et de la symétrie, on détermine le degré d’atteinte et
on attribue le pourcentage de PE prévu pour cette partie du
corps.

S’il n’y a d’atteinte que sous le titre Atteinte cicatricielle,
on détermine le degré d’atteinte, on mesure la surface de
l’atteinte cicatricielle et on attribue le pourcentage prévu par
cm2, en n’excédant pas le pourcentage de PE maximum
prévu pour cette partie du corps.

Lorsqu’il y a à la fois modification de la forme et de la
symétrie et atteinte cicatricielle, pour attribuer le
pourcentage de PE relatif à ces séquelles, on retient le
pourcentage le plus élevé obtenu sous un titre ou l’autre, en
n’excédant pas le pourcentage maximum prévu pour cette
partie du corps.


Modification de la
forme et de la
symétrie

degrés d’atteinte

PE

%


Atteinte
cicatricielle
Cuir chevelu et crâne
Non apparente ou
légère
0 Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée 4
Vicieuse
le PE est de 0,5%/cm2
Sévère 8
Le pourcentage maximum de PE est de 8%.
Cou
Délimité à l’arrière par la base de l’occiput et les premières côtes et à l’avant par la ligne du menton et l’angle sternal incluant les articulations sterno-claviculaires.
Non apparente ou
légère
0 Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée 10
Vicieuse
le PE est de 1%/cm2
Sévère 15
Le pourcentage maximum de PE est de 15%.
Bras, épaule et coude
Non apparente ou
légère
0 Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée 2
Vicieuse
le PE est de 0,5%/cm2
Sévère 4
Le pourcentage maximum de PE pour les deux bras incluant les deux épaules et les deux coudes est de 8%.
Avant-bras et poignet
Non apparente ou
légère
0 Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée 2
Vicieuse
le PE est de 1%/cm2
Sévère 5
Le pourcentage maximum de PE pour les deux avant-bras incluant les deux poignets est de 10%.
Mains
Non apparente ou
légère
0 Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée 4
Vicieuse
le PE est de 1%/cm2
Sévère 8
Le pourcentage maximum de PE pour les deux mains est de 16%.
Tronc
Non apparente ou
légère
0 Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée 3
Vicieuse
le PE est 0,5%/cm2
Sévère 6
Le pourcentage maximum de PE pour le tronc (antérieur et postérieur) est de 12%.
Membres inférieurs
Non apparente ou
légère 0 Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée 5
Vicieuse
le PE est 1%/cm2
Sévère 10
Le pourcentage maximum de PE pour les deux membres inférieurs est de 20%.


TÉLANGIECTASIES CUTANÉES

Classe 1
Légère atteinte du tronc 0,5

Classe 2
Atteinte modérée du tronc 1

Classe 3
Atteinte du tronc et des membres 2

Classe 4
Atteinte du tronc, des membres et de la face 3

OEIL

Énucléation avec ou sans remplacement par
prothèse 5

Le cas échéant, se référer au tableau des PE de la face

PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE D’AMPUTATION
PARTIELLE OU TOTALE DES MEMBRES

Membre supérieur

doigts
par phalange, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 5% 0,5

pouce
par phalange 1

métacarpiens
par métacarpien, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 2% 0,2

radio-carpienne et trans-carpienne 10

avant-bras 12

coude 15

bras 17

désarticulation de l’épaule 20

désarticulation inter-scapulo-thoracique 30

Membre inférieur

orteils à l’exception du gros orteil par phalange,
jusqu’à concurrence d’un maximum de 1% 0,2

gros orteil
par phalange 0,5

métatarsiens
par métatarsien, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 1% 0,2

trans-métatarsienne 3

tarso-métatarsienne (Lisfranc) 5

médio-tarsienne (Chopart) 5

cheville (Syme) 6

jambe 8

genou 10

cuisse 12

désarticulation de la hanche 15

hémipelvectomie 20

CHAPITRE XIX

POURCENTAGES POUR DOULEURS ET PERTE
DE JOUISSANCE DE LA VIE QUI RÉSULTENT
DU DÉFICIT ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE OU
DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE

TABLE DE DPJV

Somme des pourcentages DPJV
de DAP ou de PE %

0,01 à 0,99 0,01
1 à 1,99 0,1
2 à 2,99 0,2
3 à 3,99 0,3
4 à 4,99 0,4
5 à 5,99 0,75
6 à 6,99 0,9
7 à 7,99 1,05
8 à 8,99 1,2
9 à 9,99 1,35
10 1,5
10,01 à 11 2,2
11,01 à 12 2,4
12,01 à 13 2,6
13,01 à 14 2,8
14,01 à 15 3
15,01 à 16 3,2
16,01 à 17 3,4
17,01 à 18 3,6
18,01 à 19 3,8
19,01 à 20 4
20,01 à 21 5,25
21,01 à 22 5,50
22,01 à 23 5,75
23,01 à 24 6
24,01 à 25 6,25
25,01 à 26 6,50
26,01 à 27 6,75
27,01 à 28 7
28,01 à 29 7,25
29,01 à 30 7,5
30,01 à 31 9,3
31,01 à 32 9,6
32,01 à 33 9,9
33,01 à 34 10,2
34,01 à 35 10,5
35,01 à 36 10,8
36,01 à 37 11,1
37,01 à 38 11,4
38,01 à 39 11,7
39,01 à 40 12
40,01 à 41 14,35
41,01 à 42 14,7
42,01 à 43 15,05
43,01 à 44 15,4
44,01 à 45 15,75
45,01 à 46 16,1
46,01 à 47 16,45
47,01 à 48 16,8
48,01 à 49 17,15
49,01 à 50 17,5
50,01 à 51 20,4
51,01 à 52 20,8
52,01 à 53 21,2
53,01 à 54 21,6
54,01 à 55 22
55,01 à 56 22,4
56,01 à 57 22,8
57,01 à 58 23,2
58,01 à 59 23,6
59,01 à 60 24
60,01 à 61 27,45
61,01 à 62 27,9
62,01 à 63 28,35
63,01 à 64 28,8
64,01 à 65 29,25
65,01 à 66 29,7
66,01 à 67 30,15
67,01 à 68 30,6
68,01 à 69 31,05
69,01 à 70 31,5
70,01 et plus 50% du pourcentage
du DAP ou du PE









D. 1291-87, ann. 1; Erratum, 1998 G.O. 2, 2829 et 3561.
RÉFÉRENCES
D. 1291-87, 1987 G.O. 2, 5576 et 1998 G.O. 2, 2829 et 3561