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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 16 (2012)
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Occurrences
0
À jour au 12 septembre 2018
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre
A-3.001, r. 16 (2012)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
ACCIDENTS DU TRAVAIL — REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
.
A-3.001
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012 est la suivante:
_____________________________________________________________________
Tranche Limite inférieure Limite supérieure
_____________________________________________________________________
1. de 20 126 $ à moins de 21 000 $
2. " 21 000 $ " 23 000 $
3. " 23 000 $ " 26 000 $
4. " 26 000 $ " 29 000 $
5. " 29 000 $ " 32 000 $
6. " 32 000 $ " 35 000 $
7. " 35 000 $ " 38 000 $
8. " 38 000 $ " 41 000 $
9. " 41 000 $ " 44 000 $
10. " 44 000 $ " 47 000 $
11. " 47 000 $ " 50 000 $
12. " 50 000 $ " 53 000 $
13. " 53 000 $ " 56 000 $
14. " 56 000 $ " 59 000 $
15. " 59 000 $ " 62 000 $
16. " 62 000 $ " 65 000 $
17. " 65 000 $ " 66 000 $
18. 66 000 $ et plus
_____________________________________________________________________
Décision 2011-11-17, a. 1
.
2
.
(Omis).
Décision 2011-11-17, a. 2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-11-17, 2011 G.O. 2, 5414
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