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A-3.001, r. 16 (2012) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012

Table des matières
À jour au 1er mars 2020
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Texte complet
chapitre A-3.001, r. 16 (2012)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
ACCIDENTS DU TRAVAIL — REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50).
A-3.001
1er septembre 2012
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012 est la suivante:
_____________________________________________________________________

Tranche Limite inférieure Limite supérieure
_____________________________________________________________________

1. de 20 126 $ à moins de 21 000 $

2. " 21 000 $ " 23 000 $

3. " 23 000 $ " 26 000 $

4. " 26 000 $ " 29 000 $

5. " 29 000 $ " 32 000 $

6. " 32 000 $ " 35 000 $

7. " 35 000 $ " 38 000 $

8. " 38 000 $ " 41 000 $

9. " 41 000 $ " 44 000 $

10. " 44 000 $ " 47 000 $

11. " 47 000 $ " 50 000 $

12. " 50 000 $ " 53 000 $

13. " 53 000 $ " 56 000 $

14. " 56 000 $ " 59 000 $

15. " 59 000 $ " 62 000 $

16. " 62 000 $ " 65 000 $

17. " 65 000 $ " 66 000 $

18. 66 000 $ et plus
_____________________________________________________________________
Décision 2011-11-17, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2011-11-17, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-11-17, 2011 G.O. 2, 5414
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