Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-3.001, r. 16 (2012) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012

Table des matières
À jour au 1er août 2017
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre A-3.001, r. 16 (2012)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
ACCIDENTS DU TRAVAIL — REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
A-3.001
1er septembre 2012
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012 est la suivante:
_____________________________________________________________________

Tranche Limite inférieure Limite supérieure
_____________________________________________________________________

1. de 20 126 $ à moins de 21 000 $

2. " 21 000 $ " 23 000 $

3. " 23 000 $ " 26 000 $

4. " 26 000 $ " 29 000 $

5. " 29 000 $ " 32 000 $

6. " 32 000 $ " 35 000 $

7. " 35 000 $ " 38 000 $

8. " 38 000 $ " 41 000 $

9. " 41 000 $ " 44 000 $

10. " 44 000 $ " 47 000 $

11. " 47 000 $ " 50 000 $

12. " 50 000 $ " 53 000 $

13. " 53 000 $ " 56 000 $

14. " 56 000 $ " 59 000 $

15. " 59 000 $ " 62 000 $

16. " 62 000 $ " 65 000 $

17. " 65 000 $ " 66 000 $

18. 66 000 $ et plus
_____________________________________________________________________
Décision 2011-11-17, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2011-11-17, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-11-17, 2011 G.O. 2, 5414
© Gouvernement du Québec