A-23, r. 17 - Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
chapitre A-23, r. 17
Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
ARPENTEURS-GÉOMÈTRES — TENUE D’UNE ÉTUDE
Loi sur les arpenteurs-géomètres
(chapitre A-23, a. 4)
A-23
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91)
C-26
1er septembre 2012
1. Le présent règlement s’applique à l’arpenteur-géomètre qui est inscrit au tableau de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et qui exerce sa profession à temps partiel ou à temps plein, à son propre compte, soit seul, soit à titre d’associé ou d’actionnaire d’une société au sens du Code civil ou d’une société visée par le chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 1313-82, a. 1; Décision 2009-03-26, a. 1.
2. (Abrogé).
D. 1313-82, a. 2; Décision 2009-03-26, a. 2.
2.1. L’arpenteur-géomètre doit aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre de l’ouverture d’une étude dans les 15 jours suivant cette ouverture.
Décision 96-09-25, a. 1.
3. L’étude doit être située au Québec.
D. 1313-82, a. 3.
4. (Abrogé).
D. 1313-82, a. 4; Décision 2009-03-26, a. 2.
5. Si l’étude est située dans une résidence privée, une partie de la résidence doit être exclusivement aménagée pour être utilisée à cette fin. Le public doit y avoir accès sans passer par la partie privée de la résidence.
D. 1313-82, a. 5.
6. L’étude doit comprendre un cabinet de consultation exclusif à l’arpenteur-géomètre où il reçoit ses clients et où la discrétion des conversations est assurée.
D. 1313-82, a. 6.
7. L’étude doit également comprendre une salle d’attente destinée à recevoir ses clients.
D. 1313-82, a. 7.
8. L’arpenteur-géomètre doit afficher son permis dans son étude.
D. 1313-82, a. 8.
9. L’arpenteur-géomètre doit mettre à la vue du public dans son étude une copie du Code de déontologie des arpenteurs-géomètres (chapitre A-23, r. 3) et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des arpenteurs-géomètres (chapitre A-23, r. 13). Il doit inscrire sur chacun de ces règlements l’adresse et le numéro de téléphone de l’Ordre.
D. 1313-82, a. 9.
10. (Abrogé).
D. 1313-82, a. 10; Décision 2009-03-26, a. 2.
11. L’étude doit être ouverte et accessible au public aux heures normales d’affaires ou à celles qui y sont affichées.
D. 1313-82, a. 11.
12. L’arpenteur-géomètre qui s’absente de son étude pour plus de 15 jours ouvrables consécutifs doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services.
D. 1313-82, a. 12.
13. (Omis).
D. 1313-82, a. 13.
RÉFÉRENCES
D. 1313-82, 1982 G.O. 2, 2517; suppl. 69
Décision 96-09-25, 1996 G.O. 2, 5796
Décision 2009-03-26, 2009 G.O. 2, 1790