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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-20.2, r. 1
Règlement sur l’aquaculture commerciale
Loi sur l’aquaculture commerciale
(chapitre A-20.2, a. 42).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette Officielle du Québec le 26 novembre 2011, page 1286. (a. 11, 12, 13, 14, 15)
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