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Alphanumérique Titre
A-2.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
A-2.1, r. 1 Code de déontologie des membres de la Commission d’accès à l’information
A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
A-2.1, r. 3 Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
A-2.1, r. 4 Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements
A-2.1, r. 5 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information
A-2.1, r. 6 Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information
A-3, r. 1 Règlement sur l’assistance financière
A-3, r. 2 Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques
A-3, r. 3 Règlement pourvoyant au paiement, par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d’organisation et d’entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés
A-3, r. 4 Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé
A-3, r. 5 Règlement sur le transport du corps d’un travailleur
A-3.001, r. 1 Règlement sur l’assistance médicale
A-3.001, r. 2 Règlement sur le barème des dommages corporels
A-3.001, r. 3 Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 4 Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 5 Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
A-3.001, r. 6 Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
A-3.001, r. 7 Règlement sur le financement
A-3.001, r. 8 Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
A-3.001, r. 9 Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile
A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
A-3.001, r. 12 Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 13 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Abrogé
A-3.001, r. 14 Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
A-3.001, r. 14.01 Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires
A-3.001, r. 14.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles
A-3.001, r. 11 (2011) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2011
A-3.001, r. 11 (2012) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2012
A-3.001, r. 11 (2013) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2013
A-3.001, r. 11 (2014) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2014
A-3.001, r. 11 (2015) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2015
A-3.001, r. 11 (2016) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2016
A-3.001, r. 11 (2017) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2017
A-3.001, r. 15 (2011) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011
A-3.001, r. 15 (2012) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2012
A-3.001, r. 15 (2013) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2013
A-3.001, r. 15 (2014) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2014
A-3.001, r. 15 (2015) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2015
A-3.001, r. 15 (2016) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2016
A-3.001, r. 15 (2017) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
A-3.001, r. 16 (2011) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011
A-3.001, r. 16 (2012) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
A-3.001, r. 16 (2013) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
A-3.001, r. 16 (2014) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014
A-3.001, r. 16 (2015) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015
A-3.001, r. 16 (2016) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016
A-3.001, r. 16 (2017) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
A-3.01, r. 1 Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
A-4.1, r. 1 Règlement sur la déclaration du statut de non-résident dans la réquisition d’inscription de l’acquisition d’une terre agricole
A-4.1, r. 2 Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande
A-4.1, r. 3 Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
A-5.01, r. 1 Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée
A-5.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs
A-5.1, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 3 Code de déontologie des acupuncteurs
A-5.1, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 5 Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs
A-5.1, r. 6 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 7 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs
A-5.1, r. 8 Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
A-5.1, r. 9 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs
A-6.001, r. 0.1 Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés
A-6.001, r. 1 Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme
A-6.001, r. 2 Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction
A-6.001, r. 3 Règlement sur les emprunts effectués par un organisme
A-6.001, r. 4 Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
A-6.001, r. 5 Règlement sur certains fonds des établissements universitaires
A-6.001, r. 6 Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte Remplacé
A-6.001, r. 7 Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
A-6.001, r. 8 Règlement sur les placements effectués par un organisme
A-6.001, r. 9 Règlement sur les produits d’épargne
A-6.001, r. 10 Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt
A-6.002, r. 1 Règlement sur l’administration fiscale
A-6.002, r. 2 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
A-6.002, r. 2.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
A-6.002, r. 3 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
A-6.002, r. 4 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
A-6.002, r. 4.1 Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation et du registraire des entreprises de l’Agence du revenu du Québec
A-6.002, r. 5 Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau d’une division politique d’un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau
A-6.002, r. 6 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits pour l’application de l’Entente relative à l’administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières
A-6.01, r. 1 Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses Remplacé
A-6.01, r. 2 Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
A-6.01, r. 2.1 Directive concernant la gestion des taxes de vente
A-6.01, r. 3 Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises de l’Agence du revenu du Québec
A-6.01, r. 3.1 Décret sur l’identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux
A-6.01, r. 3.2 Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale
A-6.01, r. 4 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor
A-6.01, r. 4.1 Règles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État
A-6.01, r. 5 Règlement sur la perception et l’administration des revenus et des recettes du gouvernement Remplacé
A-6.01, r. 6 Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
A-7.003, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec
A-7.02, r. 1 Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
A-10, r. 1 Règlement sur les agents de voyages
A-12, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
A-12, r. 2 Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
A-12, r. 3 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 3.1 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 4 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 4.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 5 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 6 Code de déontologie des agronomes
A-12, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des agronomes
A-12, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-12, r. 7.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société
A-12, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 9 Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
A-12, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
A-12, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
A-12, r. 14 Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes
A-12, r. 16 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes
A-12.1, r. 1 Décret concernant la mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l’économie sociale Remplacé
A-12.1, r. 2 Décret concernant le Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif
A-13.1, r. 1 Règlement sur l’aide au développement touristique
A-13.1.1, r. 1 Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
A-13.2, r. 1 Règlement sur l’aide financière
A-13.3, r. 1 Règlement sur l’aide financière aux études
A-14, r. 1 Règlement sur l’admissibilité à l’aide juridique
A-14, r. 2 Règlement sur l’aide juridique
A-14, r. 3 Règlement d’application de certaines dispositions du chapitre III de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
A-14, r. 4 Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
A-14, r. 5 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et la Chambre des notaires du Québec intervenue le 11 octobre 2003 sur les conditions d’exercice, le mode de règlement des différends et le tarif des honoraires des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
A-14, r. 5.01 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends
A-14, r. 5.1 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
A-14, r. 5.2 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
A-14, r. 6 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d’exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique Remplacé
A-14, r. 7 Règlement sur l’établissement de centres communautaires juridiques
A-14, r. 8 Règlement sur la reddition de comptes concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires
A-14, r. 9 Règlement concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre de la prestation de certains services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-18.1, r. 0.1 Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie
A-18.1, r. 1 Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier Remplacé
A-18.1, r. 2 Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 3 Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 4 Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales
A-18.1, r. 5 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État Remplacé
A-18.1, r. 5.1 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 6 Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 6.1 Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 7 Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 8 Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
A-18.1, r. 9 Règlement sur le Programme de financement forestier
A-18.1, r. 10 Règlement sur la protection des forêts Remplacé
A-18.1, r. 10.1 Règlement sur la protection des forêts
A-18.1, r. 11 Règlement sur les redevances forestières
A-18.1, r. 12 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus Remplacé
A-18.1, r. 12.1 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 13 Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées
A-19.1, r. 1 Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction
A-20.01, r. 1 Règlement sur les appareils sous pression
A-20.03, r. 1 Règlement sur les appellations réservées Remplacé
A-20.03, r. 2 Règlement sur les appellations réservées
A-20.03, r. 3 Règlement sur les critères et exigences d’accréditation
A-20.2, r. 1 Règlement sur l’aquaculture commerciale
A-21, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 3.1 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 4 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 5 Code de déontologie des architectes Remplacé
A-21, r. 5.1 Code de déontologie des architectes
A-21, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des architectes
A-21, r. 8 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-21, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 9.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société
A-21, r. 10 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes Remplacé
A-21, r. 10.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes du Québec
A-21, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes
A-21, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
A-21, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
A-21.1, r. 1 Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
A-21.1, r. 2 Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
A-23, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé
A-23, r. 1.01 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé
A-23, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 3 Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 5.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-23, r. 6 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 7 Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société
A-23, r. 8 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 9 Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 10 Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation
A-23, r. 11 Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation
A-23, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 13 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 14 Règlement sur les repères et les bornes
A-23, r. 15 Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres Remplacé
A-23, r. 16 Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 17 Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 18 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23.001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
A-23.1, r. 1 Règlement sur le régime de rentes de survivants à l’intention des membres de l’Assemblée nationale
A-25, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 2 Règlement sur les atteintes permanentes
A-25, r. 3 Règlement sur les contributions d’assurance Remplacé
A-25, r. 3.1 Règlement sur les contributions d’assurance Abrogé
A-25, r. 3.2 Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 4 Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
A-25, r. 5 Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 6 Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l’assurance automobile
A-25, r. 7 Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l’indemnité visée à l’article 83.30 de la Loi
A-25, r. 8 Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité
A-25, r. 9 Règlement sur l’indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 10 Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
A-25, r. 11 Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l’article 44 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 12 Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 13 Règlement sur le paiement en un versement unique d’une indemnité de remplacement du revenu
A-25, r. 14 Règlement sur le remboursement de certains frais
A-25, r. 15 Règlement sur le revenu
A-25, r. 16 Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec
A-26, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts
A-28, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation
A-29, r. 1 Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec
A-29, r. 2 Règlement sur les aides auditives et les services assurés
A-29, r. 3 Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés
A-29, r. 4 Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie
A-29, r. 5 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
A-29, r. 6 Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés
A-29, r. 7 Règlement sur les formules et les relevés d’honoraires relatifs à la Loi sur l’assurance maladie
A-29, r. 7.1 Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
A-29, r. 8 Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
A-29, r. 8.1 Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés
A-29, r. 9 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
A-29.01, r. 1 Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
A-29.01, r. 2 Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments
A-29.01, r. 3 Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 4 Règlement sur le régime général d’assurance médicaments
A-29.011, r. 1 Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives
A-29.011, r. 2 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
A-29.011, r. 3 Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
A-29.011, r. 3.1 Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l’assurance parentale
A-29.011, r. 4 Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale
A-29.011, r. 5 Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale
A-29.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers Remplacé
A-32, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les assurances
A-33, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé
A-33, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des audioprothésistes
A-33, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 3 Code de déontologie des audioprothésistes
A-33, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des audioprothésistes
A-33, r. 5.01 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-33, r. 6 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes
A-33, r. 6.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société
A-33, r. 7 Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 11 Règlement sur la publicité des audioprothésistes Remplacé
A-33, r. 12 Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales
A-33, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes
A-33.2, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers
A-33.2, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers