Dernière mise à jour

29 mars 2021

Règlements codifiés à jour au 31 octobre 2020.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 31 octobre 2020

SAUF

  • à jour au 23 septembre 2020 :
    Loi sur les impôts (I‑3)
  • à jour au 5 novembre 2020 :
    Loi sur l’instruction publique (I‑13.3)
  • à jour au 26 novembre 2020 :
    Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (M‑14)
  • à jour au 1er décembre 2020 :
    Loi sur la taxe de vente du Québec (T‑0.1)
  • à jour au 11 décembre 2020 :
    Code civil du Québec
    Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (A‑2.001)
    Loi sur l’assurance maladie (A‑29)
    Code des professions (C‑26)
    Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (P‑42.2)

Règlements codifiés à jour au 31 octobre 2020

SAUF

  • à jour au 6 octobre 2020 :
    Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles (M‑35.1, r. 20)
  • à jour au 18 novembre 2020 :
    Règlement 51‑102 sur les obligations d’information continue (V‑1.1, r. 24)
  • à jour au 3 décembre 2020 :
    Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q‑2, r. 22)
  • à jour au 31 décembre 2020 :
    Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (P‑13.1, r. 7)
    Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V‑1.1, r. 10)
    Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 38)
    Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 41)
  • à jour au 1er janvier 2021 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
    Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés (I‑14.01, r. 2)
    Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles (Q‑2, r. 43)
    Règlement sur les valeurs mobilières (V‑1.1, r. 50)
  • à jour au 3 mars 2021 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2020-02-01   /   2020-02-29