Dernière mise à jour

5 novembre 2019

Règlements codifiés :   à jour au 1er septembre 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er octobre 2019

SAUF

  • à jour au 18 juin 2019 :
    Loi sur les impôts (I‑3)

Règlements codifiés à jour au 1er septembre 2019

SAUF
  • à jour au 18 juin 2019 :
    Règlement sur les impôts (I‑3, r. 1)
  • à jour au 17 juillet 2019 :
    Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation (S‑6.01, r. 2)
  • à jour au 1er octobre 2019 :
    Règlement sur les autorisations d’enseigner (I‑13.3, r. 2) - Remplacé
    Règlement sur les autorisations d’enseigner (I‑13.3, r. 2.01) - Nouveau
  • à jour au 2 octobre 2019 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2019-10-01   /   2019-10-31