Dernière mise à jour

2 décembre 2021

Règlements codifiés à jour au 15 juin 2021.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er octobre 2021

SAUF

  • à jour au 21 septembre 2021 :
    Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A‑2.1)
    Loi sur les agents d’évaluation du crédit (A‑8.2)
    Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P‑39.1)
  • à jour au 6 octobre 2021 :
    Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (M‑25.2)
    Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits (N‑1.01)
    Loi sur la Régie de l’énergie (R‑6.01)
  • à jour au 13 octobre 2021 :
    Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (P‑9.2.1)

Règlements codifiés à jour au 15 juin 2021

SAUF

  • à jour au 23 juin 2021 :
    Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A‑29, r. 8.1)
  • à jour au 1er juillet 2021 :
    Règlement sur l’enseignement à la maison (I‑13.3, r. 6.01)
  • à jour au 8 juillet 2021 :
    Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes (S‑13, r. 4)
  • à jour au 25 août 2021 :
    Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (V‑1.1, r. 28.1)
  • à jour au 1er novembre 2021 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 10 novembre 2021 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2020-02-01   /   2020-02-29