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T-16, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Lorsqu’un membre est absent ou s’est récusé, le ministre peut nommer une personne pour agir comme substitut, en suivant le mode de nomination prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
D. 14-2012, a. 18.
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