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Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 1.01 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE
(a. 1)
Régimes de retraite visés par le présent règlement
Numéro Nom du régime au 31 décembre 2011
d’enregistrement
auprès de
Retraite Québec
7023 Régime complémentaire de retraite des employés de La
Presse, ltée assujettis à une convention collective
de travail
24460 Régime complémentaire de retraite des gestionnaires
et professionnels de La Presse, ltée
26414 Régime complémentaire de retraite des employés de la
direction principale de Gesca Ltée
31687 Régime complémentaire de retraite des employés de la
haute direction de Gesca Ltée
ANNEXE
(a. 1)
Régimes de retraite visés par le présent règlement
Numéro Nom du régime au 31 décembre 2011
d’enregistrement
auprès de la
Régie des rentes
du Québec
7023 Régime complémentaire de retraite des employés de La
Presse, ltée assujettis à une convention collective
de travail
24460 Régime complémentaire de retraite des gestionnaires
et professionnels de La Presse, ltée
26414 Régime complémentaire de retraite des employés de la
direction principale de Gesca Ltée
31687 Régime complémentaire de retraite des employés de la
haute direction de Gesca Ltée
