R-15.1, r. 1.01 - Regulation respecting the funding of certain Gesca Ltée and La Presse, ltée pension plans

Full text
APPENDIX
(s. 1)
Pension plans subject to this Regulation


Number under which Plan name on 31 December 2011
the plan is registered
with Retraite
Québec



7023 Régime complémentaire de retraite des employés de La
Presse, ltée assujettis à une convention collective
de travail


24460 Régime complémentaire de retraite des gestionnaires
et professionnels de La Presse, ltée


26414 Régime complémentaire de retraite des employés de la
direction principale de Gesca Ltée


31687 Régime complémentaire de retraite des employés de la
haute direction de Gesca Ltée

O.C. 42-2014, Sch.
APPENDIX
(s. 1)
Pension plans subject to this Regulation


Number under which Plan name on 31 December 2011
the plan is registered
with the Régie des
rentes du Québec



7023 Régime complémentaire de retraite des employés de La
Presse, ltée assujettis à une convention collective
de travail


24460 Régime complémentaire de retraite des gestionnaires
et professionnels de La Presse, ltée


26414 Régime complémentaire de retraite des employés de la
direction principale de Gesca Ltée


31687 Régime complémentaire de retraite des employés de la
haute direction de Gesca Ltée

O.C. 42-2014, Sch.