Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 63; D. 585-92, a. 4; D. 661-2013, a. 7.
63. Réception des déchets: Tout incinérateur doit être pourvu d’une fosse ou d’une aire de réception des déchets située à l’intérieur d’un bâtiment et maintenue sous pression négative.
La fosse à déchets est obligatoire pour un incinérateur d’une capacité supérieure à 50 tonnes métriques/jour.
Toute aire de réception des déchets doit être nettoyée à la fin de chaque journée d’opération.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 63; D. 585-92, a. 4.
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