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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 60
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Texte complet
60. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 60; D. 661-2013, a. 7.
60. Exception saisonnière: Pendant toute période de l’année où la population desservie par un lieu d’enfouissement sanitaire baisse en deçà de 2 000 personnes, il est permis d’exploiter ce lieu d’enfouissement sanitaire selon les normes prévues aux articles 97 et 100 au lieu des articles 42 et 43, à condition que ces articles 97 et 100 soient rigoureusement respectés.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 60.
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