Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 78.1
Versions de la disposition

Texte complet
78.1. (Remplacé).
Décision 9837, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 48; Décision 11651, a. 1; Décision 11836, a. 1.
78.1. Le nombre de périodes maximums pour lesquelles un producteur peut prendre des contrats à livraison différée est de 6 périodes consécutives de 1 mois chacune.
Les Éleveurs peuvent modifier ce nombre de périodes en considérant leur capacité de financement, l’évolution des marchés et les prévisions de prise de contrats à livraison différée; ils en avisent alors les producteurs sur leur site Internet ou dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 48; Décision 11651, a. 1.
78.1. Le nombre de périodes maximums pour lesquelles un producteur peut prendre des contrats à livraison différée est de 6 périodes consécutives de 1 mois chacune.
Les Éleveurs peuvent augmenter ce nombre de périodes; ils en avisent alors les producteurs sur leur site Internet ou dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 48.
78.1. Le nombre de périodes maximums pour lesquelles un producteur peut prendre des contrats à livraison différée est de 4 périodes consécutives de 1 mois chacune.
Les Éleveurs peuvent augmenter ce nombre de périodes; ils en avisent alors les producteurs sur leur site Internet au http://www.fppq.upa.qc.ca/macros/prixsgrm.mac/prix et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 3; Décision 10119, a. 1.
78.1. Le nombre de périodes maximums pour lesquelles un producteur peut prendre des contrats à livraison différée est de 4 périodes consécutives de 1 mois chacune.
La Fédération peut augmenter ce nombre de périodes; elle en avise alors les producteurs sur son site Internet au http://www.fppq.upa.qc.ca/macros/prixsgrm.mac/prix et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 3.
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