CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 1 Versions de la disposition

2021-11-08

1. Sont tenus au Bureau de la publicité foncière, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec et comme faisant partie du registre foncier, les registres suivants:

1°  un index des immeubles;

2°  un registre des droits réels d’exploitation de ressources de l’État;

3°  un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré;

4°  un index des noms.

Les registres qui suivent sont également tenus au Bureau de la publicité foncière:

1°  un répertoire des titulaires de droits réels, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec;

2°  un registre des mentions;

3°  un livre de présentation;

4°  un répertoire des adresses.

Les registres visés par le présent article sont tenus et conservés sur un support technologique.

D. 1067-2001, a. 1; D. 824-2014, a. 1; D. 1323-2021, a. 47.

2014-10-16

1. Sont tenus au Bureau de la publicité foncière, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec et comme faisant partie du registre foncier, les registres suivants:

1°  un index des immeubles;

2°  un registre des droits réels d’exploitation de ressources de l’État;

3°  un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré;

4°  un index des noms.

Les registres qui suivent sont également tenus au Bureau de la publicité foncière:

1°  un répertoire des titulaires de droits réels, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec;

2°  un registre des mentions;

3°  un livre de présentation;

4°  un répertoire des adresses.

Les registres visés par le présent article sont tenus et conservés sur un support faisant appel aux technologies de l’information.

D. 1067-2001, a. 1; D. 824-2014, a. 1.

2012-09-01

1. Sont tenus au Bureau de la publicité foncière, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec et comme faisant partie du registre foncier, les registres suivants:

1°  un index des immeubles;

2°  un registre des droits réels d’exploitation de ressources de l’État;

3°  un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré;

4°  un index des noms.

Les registres qui suivent sont également tenus au Bureau de la publicité foncière:

1°  un répertoire des titulaires de droits réels, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec;

2°  un registre des mentions;

3°  un livre de présentation;

4°  un répertoire des adresses.

Les registres visés par le présent article sont tenus et conservés sur un support informatique.

D. 1067-2001, a. 1.