C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Le secrétaire des courses doit remplir les obligations suivantes:

1°  préparer et organiser les courses tenues par l’association qui l’emploie;

2°  s’assurer que les courses tenues par cette association sont conformes aux présentes règles;

3°  recevoir et conserver les certificats d’admissibilité des chevaux qui prennent part aux courses de même que ceux des chevaux qui sont hébergés dans des lieux que possède ou exploite l’association;

4°  conserver les documents qui lui sont remis par les participants de même que ceux relatifs aux courses qu’il organise;

5°  vérifier les certificats d’admissibilité des chevaux et les autres documents qui lui sont remis en vertu des présentes règles;

6°  établir des classes de chevaux et vérifier si les chevaux qui s’y inscrivent sont admissibles;

7°  déterminer les standards de temps requis pour qu’un cheval puisse prendre part à une course à la piste de courses où il exerce ses fonctions;

8°  établir et afficher les conditions de participation à une course;

9°  compiler les inscriptions et établir la liste des chevaux inscrits aux différentes courses;

10°  établir la date de préférence de chacun des chevaux inscrits conformément à l’article 201;

11°  effectuer ou faire effectuer le tirage au sort des positions de départ;

12°  préparer la liste des chevaux qui doivent prendre le départ d’une course aux fins du programme imprimé;

13°  accomplir les autres tâches que nécessitent ses fonctions.

Décision 90-09-19, a. 19.