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C-48.1, r. 9 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’indemnité maximale payable à même le fonds s’établit à 300 000 $ pour l’ensemble des réclamants concernant un membre et à 80 000 $ par réclamant par rapport à ce même membre.
Lorsque le total des réclamations acceptées par le Conseil d’administration concernant un membre excède l’indemnité maximale prévue au premier alinéa, celle-ci est répartie entre les réclamants au prorata du montant des réclamations acceptées.
D. 57-2007, a. 44.
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