Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le directeur de l’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession selon le programme annuel qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
Chaque année, l’Ordre rend accessible au public le programme d’inspection professionnelle annuel, notamment sur son site Internet.
Décision OPQ 2023-710, a. 8.
En vig.: 2023-06-22
8. Le directeur de l’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession selon le programme annuel qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
Chaque année, l’Ordre rend accessible au public le programme d’inspection professionnelle annuel, notamment sur son site Internet.
Décision OPQ 2023-710, a. 8.
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