B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.30 Versions de la disposition

2012-09-01

8.30. Le réservoir souterrain doit être érigé:

1°  à une distance d’au moins 1 m des fondations de tout bâtiment;

2°  à une distance d’au moins 1 m de tout autre réservoir;

3°  à une distance d’au moins 1 m d’une limite de propriété;

4°  à une distance d’au moins 750 mm du bord intérieur de l’excavation;

5°  de façon à ce que les charges supportées par les fondations ou les appuis d’un bâtiment ne puissent s’y transmettre; de plus, la terre ne doit pas être enlevée de la semelle de la fondation jusqu’au fond de l’excavation, sur une pente de 45 °.

D. 220-2007, a. 1.