Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-6.01, r. 3.2 - Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE A
(a. 2)
LISTE DES INSTITUTIONS, ORGANISMES ET ENTITÉS QUI NE SONT PAS ASSUJETTIS AU PROGRAMME D’IDENTIFICATION VISUELLE
• Commission d’accès à l’information
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Fonds de soutien à la réinsertion sociale
• Office franco-québécois pour la jeunesse
• Société de télédiffusion du Québec
• Conseil de la magistrature
• Sûreté du Québec: Dans le cas de la Sûreté du Québec, la signature gouvernementale devra apparaître sur les véhicules automobiles et les uniformes
• Société du Centre des congrès de Québec
• Société du Palais des congrès de Montréal
• Tribunal administratif du Québec
• Centre de la francophonie des Amériques
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Autorité des marchés publics
• Commissaire à la lutte contre la corruption
• Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
• Corporation d’urgences-santé
• Établissements non fusionnés au sens de Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre O-7.2)
• Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
• Institut national des mines
• Musée national des beaux-arts du Québec
• Musée d’Art contemporain de Montréal
• Musée de la Civilisation
• Société des Traversiers du Québec
R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 4, Ann. A; D. 968-80; D. 1969-89; D. 1591-91; D. 770-99; D. 769-2001; D. 729-2002; D. 1514-2002; D. 1371-2003; D. 747-2004; D. 1077-2006; D. 489-2008, a. 1; L.Q. 2017, c. 22, a. 15; D. 854-2019.
ANNEXE A
(a. 2)
LISTE DES INSTITUTIONS, ORGANISMES ET ENTITÉS QUI NE SONT PAS ASSUJETTIS AU PROGRAMME D’IDENTIFICATION VISUELLE
• Commission d’accès à l’information
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Fonds de soutien à la réinsertion sociale
• Office franco-québécois pour la jeunesse
• Société de télédiffusion du Québec
• Conseil de la magistrature
• Sûreté du Québec: Dans le cas de la Sûreté du Québec, la signature gouvernementale devra apparaître sur les véhicules automobiles et les uniformes
• Société du Centre des congrès de Québec
• Société du Palais des congrès de Montréal
• Tribunal administratif du Québec
• Centre de la francophonie des Amériques
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 4, Ann. A; D. 968-80; D. 1969-89; D. 1591-91; D. 770-99; D. 769-2001; D. 729-2002; D. 1514-2002; D. 1371-2003; D. 747-2004; D. 1077-2006; D. 489-2008, a. 1; L.Q. 2017, c. 22, a. 15.
ANNEXE A
(a. 2)
LISTE DES INSTITUTIONS, ORGANISMES ET ENTITÉS QUI NE SONT PAS ASSUJETTIS AU PROGRAMME D’IDENTIFICATION VISUELLE
• Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
• Commission d’accès à l’information
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Fonds de soutien à la réinsertion sociale
• Office franco-québécois pour la jeunesse
• Société de télédiffusion du Québec
• Conseil de la magistrature
• Sûreté du Québec: Dans le cas de la Sûreté du Québec, la signature gouvernementale devra apparaître sur les véhicules automobiles et les uniformes
• Société du Centre des congrès de Québec
• Société du Palais des congrès de Montréal
• Tribunal administratif du Québec
• Centre de la francophonie des Amériques
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 4, Ann. A; D. 968-80; D. 1969-89; D. 1591-91; D. 770-99; D. 769-2001; D. 729-2002; D. 1514-2002; D. 1371-2003; D. 747-2004; D. 1077-2006; D. 489-2008, a. 1.
ANNEXE A
(a. 2)
LISTE DES INSTITUTIONS, ORGANISMES ET ENTITÉS QUI NE SONT PAS ASSUJETTIS AU PROGRAMME D’IDENTIFICATION VISUELLE
• Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
• Commission d’accès à l’information
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Fonds de soutien à la réinsertion sociale
• Office franco-québécois pour la jeunesse
• Société de télédiffusion du Québec
• Conseil de la magistrature
• Sûreté du Québec: Dans le cas de la Sûreté du Québec, la signature gouvernementale devra apparaître sur les véhicules automobiles et les uniformes
• Société du Centre des congrès de Québec
• Société du Palais des congrès de Montréal
• Tribunal administratif du Québec
• Centre de la francophonie des Amériques
• Commission de la santé et de la sécurité du travail
R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 4, Ann. A; D. 968-80; D. 1969-89; D. 1591-91; D. 770-99; D. 769-2001; D. 729-2002; D. 1514-2002; D. 1371-2003; D. 747-2004; D. 1077-2006; D. 489-2008, a. 1.
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