Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Lorsqu’il utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et n’engage pas la responsabilité de celui-ci.».
D. 789-98, a. 56; D. 434-2009, a. 14.
56. Lorsqu’il utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec et n’engage pas la responsabilité de celui-ci.».
D. 789-98, a. 56; D. 434-2009, a. 14.
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