Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Un membre peut prendre connaissance d’office des faits, des renseignements et des avis généralement reconnus et afférents à la spécialisation de la Commission.
Décision 2024-10-23, a. 89.
En vig.: 2024-11-21
89. Un membre peut prendre connaissance d’office des faits, des renseignements et des avis généralement reconnus et afférents à la spécialisation de la Commission.
Décision 2024-10-23, a. 89.
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