Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Toute personne convoquée et présente à une audience ainsi que son représentant, s’il y a lieu, doivent être vêtus convenablement et observer une attitude digne et respectueuse. Ils doivent également éviter de nuire au bon fonctionnement de l’audience.
Tout membre du public qui assiste à une audience doit être vêtu convenablement et se comporter avec respect, garder le silence et s’abstenir de manifester son approbation ou sa désapprobation, sous peine d’expulsion.
Décision 2024-10-23, a. 85.
En vig.: 2024-11-21
85. Toute personne convoquée et présente à une audience ainsi que son représentant, s’il y a lieu, doivent être vêtus convenablement et observer une attitude digne et respectueuse. Ils doivent également éviter de nuire au bon fonctionnement de l’audience.
Tout membre du public qui assiste à une audience doit être vêtu convenablement et se comporter avec respect, garder le silence et s’abstenir de manifester son approbation ou sa désapprobation, sous peine d’expulsion.
Décision 2024-10-23, a. 85.
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