T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 74 Versions de la disposition

2024-11-21

74. La conférence préparatoire a pour objet:

1°  d’évaluer l’opportunité de clarifier et de préciser les prétentions des parties ainsi que les conclusions recherchées;

2°  de circonscrire les questions à débattre lors de l’audience;

3°  de s’assurer de l’échange entre les parties de tout élément de preuve;

4°  de planifier le déroulement de la procédure et de la présentation de la preuve lors de l’audience, notamment, d’examiner la possibilité pour les parties d’admettre certains faits ou d’en faire la preuve par déclaration sous serment;

5°  d’examiner toute autre question pouvant simplifier, abréger ou faciliter le déroulement de l’audience.

Décision 2024-10-23, a. 74.

Non en vigueur

En vig.: 2024-11-21

74. La conférence préparatoire a pour objet:

1°  d’évaluer l’opportunité de clarifier et de préciser les prétentions des parties ainsi que les conclusions recherchées;

2°  de circonscrire les questions à débattre lors de l’audience;

3°  de s’assurer de l’échange entre les parties de tout élément de preuve;

4°  de planifier le déroulement de la procédure et de la présentation de la preuve lors de l’audience, notamment, d’examiner la possibilité pour les parties d’admettre certains faits ou d’en faire la preuve par déclaration sous serment;

5°  d’examiner toute autre question pouvant simplifier, abréger ou faciliter le déroulement de l’audience.

Décision 2024-10-23, a. 74.