Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Un membre peut, si les circonstances l’exigent et aux conditions qu’il détermine, ajourner une audience en cours.
Il fixe alors d’emblée une autre date pour la poursuivre ou demande de la réinscrire au rôle.
Décision 2024-10-23, a. 55.
En vig.: 2024-11-21
55. Un membre peut, si les circonstances l’exigent et aux conditions qu’il détermine, ajourner une audience en cours.
Il fixe alors d’emblée une autre date pour la poursuivre ou demande de la réinscrire au rôle.
Décision 2024-10-23, a. 55.
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