Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 4 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Article 11
Versions de la disposition
11. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport Jean-Lesage et le centre-ville de Québec, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
Prix forfaitaire de base 28,52 $
TPS de 5% 1,43 $
Prix avec TPS 29,95 $
TVQ de 8,5% 2,55 $
Prix forfaitaire total 32,50 $
TPS de 5% 1,43 $
Prix avec TPS 29,95 $
TVQ de 8,5% 2,55 $
Prix forfaitaire total 32,50 $
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Québec est délimité comme suit:
— au nord: l’autoroute Félix-Leclerc;
— à l’est: l’avenue d’Estimauville et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent;
— au sud le fleuve Saint-Laurent;
— à l’ouest: l’autoroute Laurentienne; la rue Saint-Anselme jusqu’à la rue des Commissaires; la rue des Commissaires; le boulevard Langelier; la côte De Salaberry; l’avenue De Salaberry et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Québec.
