Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.1.1 - Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi
Article 4
Versions de la disposition
4. Le présent Projet pilote est abrogé le 10 août 2020.
Ce Projet pilote demeure en vigueur jusqu'au 10 octobre 2020, à moins que le ministre des Transports n'y mette fin avant cette date. (2019, c. 18, a. 297)
4. Le présent Projet pilote est abrogé le 10 août 2020.
4. Le présent Projet pilote est abrogé le 10 août 2019.
En vig.: 2017-08-10
4. Le présent Projet pilote est abrogé le 10 août 2019.
