S-4.2, r. 23.1 - Règlement sur les services de santé et les services sociaux pouvant être dispensés et les activités pouvant se dérouler à distance

Texte complet
8. (Omis).
A.M. 2024-016, a. 8.
En vig.: 2024-09-26
8. (Omis).
A.M. 2024-016, a. 8.