Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que les matières résiduelles issues de ses activités sont entreposées, manipulées, transportées, traitées et éliminées de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement.
Il doit s’assurer aussi de réaliser ses activités de manière à réduire au minimum la production de matières résiduelles.
D. 1252-2018, a. 13.
En vig.: 2018-09-20
13. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que les matières résiduelles issues de ses activités sont entreposées, manipulées, transportées, traitées et éliminées de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement.
Il doit s’assurer aussi de réaliser ses activités de manière à réduire au minimum la production de matières résiduelles.
D. 1252-2018, a. 13.
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