Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique sont effectuées à des intervalles qui permettent de situer correctement le trou de forage et qui n’excèdent pas 150 m, à moins d’un problème de stabilité du trou de forage.
D. 1251-2018, a. 74.
En vig.: 2018-09-20
74. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique sont effectuées à des intervalles qui permettent de situer correctement le trou de forage et qui n’excèdent pas 150 m, à moins d’un problème de stabilité du trou de forage.
D. 1251-2018, a. 74.
© Gouvernement du Québec