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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 54
Versions de la disposition
54. Les éléments importants du plan de mesures d’urgence, notamment les procédures de communication en cas d’urgence, doivent être mis à l’essai au moins une fois par année lors d’un exercice structuré en collaboration avec les services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées.
La mise à jour de l’appréciation des risques doit être faite tous les 3 ans, ou avant si la situation l’impose.
En vig.: 2018-03-22
54. Les éléments importants du plan de mesures d’urgence, notamment les procédures de communication en cas d’urgence, doivent être mis à l’essai au moins une fois par année lors d’un exercice structuré en collaboration avec les services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées.
La mise à jour de l’appréciation des risques doit être faite tous les 3 ans, ou avant si la situation l’impose.
