S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 40 Versions de la disposition

2018-03-22

40. Le système de gestion de la sécurité doit au moins prévoir les processus retenus en lien avec les éléments suivants:

1°  les responsabilités respectives au sein de l’organisation et l’obligation de rendre compte;

2°  la politique de sécurité;

3°  les moyens utilisés pour veiller au respect des règlements, des règles et des autres directives;

4°  la gestion des accidents;

5°  l’identification des préoccupations en matière de sécurité;

6°  l’appréciation des risques;

7°  la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures correctives;

8°  l’établissement d’objectifs et l’élaboration d’initiatives;

9°  la communication de la constatation d’infractions et de dangers pour la sécurité;

10°  la gestion des connaissances;

11°  l’établissement d’horaires de travail;

12°  l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité;

13°  la gestion des interfaces internes et externes.

D. 161-2018, a. 40.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-22

40. Le système de gestion de la sécurité doit au moins prévoir les processus retenus en lien avec les éléments suivants:

1°  les responsabilités respectives au sein de l’organisation et l’obligation de rendre compte;

2°  la politique de sécurité;

3°  les moyens utilisés pour veiller au respect des règlements, des règles et des autres directives;

4°  la gestion des accidents;

5°  l’identification des préoccupations en matière de sécurité;

6°  l’appréciation des risques;

7°  la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures correctives;

8°  l’établissement d’objectifs et l’élaboration d’initiatives;

9°  la communication de la constatation d’infractions et de dangers pour la sécurité;

10°  la gestion des connaissances;

11°  l’établissement d’horaires de travail;

12°  l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité;

13°  la gestion des interfaces internes et externes.

D. 161-2018, a. 40.