S-3.1, r. 8 - Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Les certificats de plongeur - classe D et de moniteur sont valides pour une période d’un an. Ils sont renouvelables pour la même durée.

Le certificat de plongeur - classe D est renouvelé si la personne qui en fait la demande respecte les conditions suivantes:

1°  elle est membre en règle d’une agence de certification mentionnée à l’annexe 7, à titre de chef de plongée ou de moniteur adjoint, ou à un titre équivalent;

2°  elle démontre qu’elle a participé, au cours des 3 années qui précèdent l’échéance de son certificat, à au moins une clinique de perfectionnement, d’une durée d’au moins 4 heures, qui a porté sur une ou plusieurs des matières mentionnées à l’annexe 4.1.

Le certificat de moniteur est renouvelé si la personne qui en fait la demande respecte les conditions suivantes:

1°  elle est membre en règle, à titre de moniteur, d’une agence de certification mentionnée à l’annexe 7;

2°  elle démontre qu’elle a participé, durant la période de validité de son certificat, à au moins une clinique de perfectionnement, d’une durée d’au moins 4 heures, qui a porté sur une ou plusieurs des matières mentionnées aux annexes 5, 6 et 6.1.

A.M. 2002-01, a. 9; A.M. 2011-01-31, a. 7.