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Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 3 - Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
Article 3
Versions de la disposition
3. Les stations de ski alpin ne comportant aucune remontée mécanique, où les skieurs alpins sont continuellement accompagnés de guides lors des descentes et où la remontée des skieurs s’effectue au moyen d’hélicoptères sont exclues de l’application des articles 46.4, 46.5, 46.9, 46.10, 46.11 et du premier alinéa de l’article 46.12 de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (chapitre S-3.1) et des articles 1 à 4, 9, 13, 16 et 17 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).
3. Les stations de ski alpin ne comportant aucune remontée mécanique, où les skieurs alpins sont continuellement accompagnés de guides lors des descentes et où la remontée des skieurs s’effectue au moyen d’hélicoptères sont exclues de l’application des articles 46.4, 46.5, 46.9, 46.10, 46.11 et du premier alinéa de l’article 46.12 de la Loi sur la sécurité dans les sports et des articles 1 à 4, 9, 13, 16 et 17 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).
