S-3.1, r. 3 - Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-3.1, r. 3

Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

Loi sur la sécurité dans les sports

(chapitre S-3.1, a. 54).

1. Les stations de ski alpin ne comportant qu’une ou 2 pistes de ski alpin sont exclues de l’application des articles 46.9 et 46.11 de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) et des articles 4, 13, 14 et 16 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).

D. 1789-88, a. 1.

2. Les stations de ski alpin ne comportant aucune remontée mécanique où les skieurs alpins sont continuellement accompagnés de guides lors des descentes et où la remontée des skieurs s’effectue au moyen de véhicules automobiles sont exclues de l’application de l’article 46.9 de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) et de l’article 4, du sous-paragraphe c du paragraphe 1 et du paragraphe 3 de l’article 13 et des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).

D. 1789-88, a. 2.

3. Les stations de ski alpin ne comportant aucune remontée mécanique, où les skieurs alpins sont continuellement accompagnés de guides lors des descentes et où la remontée des skieurs s’effectue au moyen d’hélicoptères sont exclues de l’application des articles 46.4, 46.5, 46.9, 46.10, 46.11 et du premier alinéa de l’article 46.12 de la Loi sur la sécurité dans les sports et des articles 1 à 4, 9, 13, 16 et 17 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).

D. 1789-88, a. 3.

4. (Omis).

D. 1789-88, a. 4.

RÉFÉRENCES

D. 1789-88, 1988 G.O. 2, 5802