1. Les stations de ski alpin ne comportant qu’une ou 2 pistes de ski alpin sont exclues de l’application des articles 46.9 et 46.11 de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) et des articles 4, 13, 14 et 16 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).