Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 74
Versions de la disposition
74. L’organisateur doit fournir une balance d’une capacité minimale de 200 kg (440 lb) graduée aux 100 g (3,6 oz) et certifiée par Mesures Canada.
Cette balance doit être électronique ou d’un modèle approuvé par la Régie et l’organisateur doit la calibrer lors de la pesée officielle en présence du responsable de la manifestation sportive.
