Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 49
Versions de la disposition
49. Un concurrent ou son représentant doit indiquer au responsable de la manifestation sportive, lors de la réunion convoquée par ce dernier, la couleur de sa tenue et lui remettre la liste des personnes qui seront présentes dans son coin lors du combat, conformément à l’article 78 et indiquer leur responsabilité.
