Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. L’organisateur doit s’assurer qu’un service d’ambulance spécialement réservé aux concurrents est en place au moins 1/2 heure avant le premier combat et le demeure durant au moins 1/2 heure après la fin du dernier combat, sauf lorsque le médecin désigné par la Régie autorise le service ambulancier à quitter avant.
Il doit s’assurer qu’au moins une ambulance est située, en tout temps pendant cette période, à la sortie du centre sportif la plus près du ring. Il doit aussi s’assurer qu’une civière est placée près du ring pendant tout le déroulement des combats.
D. 662-95, a. 28.
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