Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Lorsqu’un concurrent finaliste en remplace un autre ou qu’un combat est annulé, l’organisateur doit en aviser le public au moyen d’une annonce faite par l’annonceur immédiatement avant le début du premier combat.
Un concurrent finaliste est celui qui participe au combat principal d’un programme compte tenu de la notoriété des concurrents; ce combat n’étant pas nécessairement le dernier à se dérouler.
D. 662-95, a. 24.
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