Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La Régie imprime tous les laissez-passer. Elle les identifie au nom de leurs titulaires dans le cas de ceux mentionnés aux paragraphes 2 et 3 de l’article 18.
La Régie délivre à l’organisateur le nombre de laissez-passer qu’il requiert, lors de la pesée officielle.
Dans le cas des laissez-passer mentionnés au paragraphe 5 de l’article 18, leur nombre ne doit pas dépasser 0,5% des billets destinés à la vente.
D. 662-95, a. 19.
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